Vertaling van "feront pas enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions qui feront l'objet de règlements
conditions which shall be embodied in regulations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Les pays en développement feront état de leurs revendications
The developing countries will state their claims

les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures
application will immediately be invited for the position which you now hold

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement
Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les agents des douanes ne feront pas enquête sur des infractions criminelles et ils ne seront pas chargés de prendre les dispositions nécessaires afin que des individus soient traduits devant les tribunaux pour des infractions au Code criminel.
Customs officers will not investigate Criminal Code offences nor will customs officers be responsible for processing individuals for Criminal Code offences.

Ce seront des policiers qui feront ces enquêtes.
It will be investigated by police officers.

L'intégration des infrastructures et des structures et sources d'information (notamment celles dérivées des études de cohortes, des protocoles, des collectes de données, des indicateurs, des enquêtes de santé par examen, etc.) ainsi que la normalisation, l'interopérabilité, le stockage, le partage et l'accessibilité des données feront l'objet d'un soutien de manière à ce que ces données puissent être viables à long terme et exploitées utilement.
The integration of infrastructures and information structures and sources (including those derived from cohort studies, protocols, data collections, indicators, health examination surveys, etc.) as well as the standardisation, interoperability, storage, sharing of and access to data, will be supported to enable such data to be sustainable in the long-term and properly exploited.

Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sanctions appropriées dans le cadre de leur droit national.
In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according to their national laws.

2. recommande qu'une enquête indépendante soit ouverte pour que les auteurs de ces faits répondent de leurs actes, particulièrement en ce qui concerne l'enquête sur les crimes perpétrés par Kadhafi, comme le prévoit la Cour pénale internationale; recommande en outre que toutes les forces armées et de sécurité soient clairement informées du fait que la torture et les autres mauvais traitements, y compris les tests de virginité, ne seront plus tolérés et feront l'objet d'enquêtes approfondies; recommande encore que les auteurs de tels actes soient traduits en justice et que les femmes qui ont eu le courage de dénoncer de tels abus soient protégées contre toutes représailles;
2. Recommends that an independent inquiry be established to hold the individual perpetrators accountable, with particular reference to the investigation of crimes committed by Gaddafi under the terms of the International Criminal Court; all security and army force must be clearly instructed that torture and other ill treatment including forced virginity tests will no longer be tolerated and will be fully investigated. Those found responsible for such acts must be brought to justice and the courageous women who denounced such abuses be protected from reprisals;

2. condamne fermement les «tests de virginité» forcés infligés par l'armée égyptienne à des manifestantes arrêtées sur la place Tahrir et juge cette pratique inacceptable dans la mesure où elle constitue une forme de torture; invite le Conseil militaire suprême d'Égypte à prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme à ces traitements dégradants et à s'assurer que toutes les forces armées et de sécurité soient clairement informées du fait que la torture et les autres mauvais traitements, y compris les «tests de virginité», ne seront plus tolérés et feront l'objet d'enquêtes approfondies;
2. Strongly condemns forced ‘virginity tests’ inflicted by the Egyptian army on women protesters arrested in Tahrir Square and considers this practice as unacceptable, as it amounts to a form of torture; calls on Egypt's Supreme Military Council to take immediate measures to stop this degrading treatment and to ensure that all security and army forces are clearly instructed that torture and other ill-treatment, including forced ‘virginity tests’, cannot be tolerated and will be fully investigated;

6. félicite les autorités pour la conduite des élections présidentielles et locales qui constituent un progrès sensible par rapport aux élections législatives de 2008; note avec satisfaction que les élections ont respecté la plupart des normes internationales et invite le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des recommandations du BIDDH de l'OSCE non encore mises en œuvre, en particulier en mettant à jour les listes électorales, en assurant l'égalité d'accès des partis et des candidats aux médias et en mettant pleinement en œuvre les dispositions sur le financement de la campagne; souligne qu'un certain nombre de cas de pressions et d'intimidations à l'encontre des électeurs, et notamment de fonctionnaires, ont été signalés et que ces actes doivent être réprimés; se félicite que certains auteurs d'irrégularités aient été jugés et veut croire que les irrégularités non sanctionnées feront l'objet d'enquêtes et que leurs auteurs seront poursuivis;
6. Commends the authorities on the conduct of the presidential and local elections, which represented good progress compared with the 2008 parliamentary elections; notes with satisfaction that the elections met most international standards, and calls on the government to continue its implementation of the remaining OSCE/ODIHR recommendations, in particular by updating the electoral roll, ensuring equal access to the media for parties and candidates and fully implementing the provisions on campaign financing; highlights a number of reported cases of voters, in particular civil servants, facing pressure and intimidation, which need to be addressed; welcomes the fact that some perpetrators of irregularities have been brought to justice, and expects the remaining irregularities to be investigated and their perpetrators prosecuted;

3. Le Conseil prend note de la proposition des autorités ouzbèkes visant à ce que la communauté internationale soit associée à l'enquête que mène l'Ouzbékistan au sujet des événements survenus à Andijan, mais il reste fermement convaincu qu'une enquête internationale indépendante devrait être menée; les mesures qui devront être prises dans ce sens feront l'objet d'une coordination avec les Nations Unies, l'OSCE et les autres organisations internationales concernées.
3. The Council notes the suggestion made by the Uzbek authorities concerning international involvement in the Uzbek investigation into the events in Andijan, but stands firmly by its conviction that an independent international enquiry should be held and will coordinate the necessary steps in that direction with the UN, OSCE and other relevant international organizations.

Le système fonctionne de la façon suivante: lorsque nous recevons une plainte, si la plainte n'est pas réglée à l'étape de la médiation, alors nos enquêteurs feront une enquête, mais il n'y a aucune comparution devant la commission.
The way the system works is that when we receive a complaint, if the complaint is not settled at mediation, then our investigators will investigate the complaint, but there is no appearance in front of the commission.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les responsables de la sécurité du ministère feront une enquête dès qu'ils auront reçu les documents.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as I mentioned, the departmental security officials will be conducting the investigation as soon as the documents are made available.