Traduction de «ferait une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, il a déclaré que les factures conformes à l'engagement supprimeraient tout risque de contournement ou de compensation croisée, exactement de la même manière que la facture commerciale proposée dans le document d'information finale le ferait.
Finally, it argued that the undertaking invoices would remove any risk of circumvention or cross-compensation just in the same way as the valid commercial invoice proposed in the final general disclosure document would.

Le Conseil européen n’a pas encore décidé s’il ferait une déclaration sur la situation politique actuelle en Palestine lors de sa réunion des 21 et 22 juin, comme le demande l’honorable député dans sa question.
No final decision has yet been taken as to whether the European Council will issue a declaration on the current political situation in Palestine at its meeting on 21 and 22 June, as referred to by the Honourable Member in his question.

- le Conseil ferait une déclaration de renoncement à la clause "aérosol" telle qu'elle figure actuellement dans la résolution du Conseil européen de Stockholm au paragraphe 5, point 3, ou à toute autre disposition à effet équivalent pour les domaines couverts par l'extension du processus Lamfalussy;
- The Council would make a declaration renouncing the 'aerosol' clause as currently set out in paragraph 5 (3) of the resolution of the Stockholm European Council or any other provision of equivalent effect in respect of areas covered by the extension of the Lamfalussy process.

Toutefois, nous avons décidé dès le début que la Commission ferait une déclaration à cet égard.
However, it was agreed at the outset that the Commission would make statements on this issue.

C'est pourquoi le gouvernement danois a déclaré au Conseil qu'il fallait que les accords de collaboration en vigueur sur le marché du travail danois satisfassent aux exigences de la directive et que le gouvernement danois ferait une déclaration au Conseil en vertu de laquelle l'application de la directive ne concerne pas les accords existant au Danemark dans ce secteur et que ladite application se ferait dans le plus strict respect de ces accords, mais qu'il faudrait évidemment mettre en œuvre une législation pour les entreprises qui ne sont pas concernées par les actuels accords de collaboration.
The Danish government has therefore stated in the Council that it assumes that the current cooperation agreements in the Danish labour market comply with the directive’s requirements. The Danish government will also issue a statement in the Council to the effect that implementation of the directive will not affect existing agreements in this area in Denmark and that these will be fully respected when implementation takes place, but that it will of course be necessary to enact legislation for those companies not covered by the existing cooperation agreements.

Comme d’autres éléments à prendre en compte lors de la déclaration douanière de marchandises, une déclaration incorrecte du caractère originaire des produits pour lesquels des préférences sont sollicitées ferait partie du risque commercial encouru par l’importateur.
Like other elements to take into account where declaring goods to customs, a wrong statement on the originating status of products for which preferences are claimed would be part of the commercial risk borne by the importer.

Au cours de ces négociations, les parties ont convenu que la Commission ferait une déclaration qui clarifierait la situation de manière à aboutir à une solution satisfaisante.
In the course of these negotiations the parties agreed that the Commission should make a statement clarifying the situation in order to reach a satisfactory solution.

La Belgique déclare que, au cas où elle ferait usage de la dérogation prévue par l'article 12 paragraphe 2, celle-ci ne serait appliquée que dans certaines des communes où le nombre d'électeurs visés à l'article 3 dépasse 20 % de l'ensemble des électeurs et où une situation spécifique justifierait, aux yeux du gouvernement fédéral belge, pareille dérogation exceptionnelle».
Belgium states that if it were to make use of the derogation provided for in Article 12 (2) that derogation would be applied to only some of the local government units in which the number of voters within the scope of Article 3 exceeded 20 % of all voters where the Belgian Federal Government regarded the specific situation as justifying an exceptional derogation of that kind.