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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
On ferait bien de
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve informatique
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "ferait preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous ces éléments composent en relation avec les principes directeurs des Nations unies un "savant mélange" d'approches réglementaires et volontaires – et l'UE ferait preuve d'intelligence en adoptant la même approche.

Put together this is known in relation to the UN Guiding Principles as the “smart mix” of regulatory and voluntary approaches - and it is indeed smart for the EU to adopt the same approach.


Sur la base des données présentées, l'Autorité a conclu, dans son avis reçu par la Commission et les États membres le 8 avril 2013, que les éléments de preuve fournis par le demandeur ne permettent pas d'établir que la consommation de 2 g/jour de phytostanols (esters de phytostanols) dans le cadre d'un régime alimentaire pauvre en graisses saturées entraîne une réduction deux fois plus importante des concentrations de cholestérol LDL que ne le ferait un simple régime alimentaire pauvre en graisses saturées.

On the basis of the data presented, the Authority concluded in its opinion received by the Commission and the Member States on 8 April 2013 that the evidence provided by the applicant does not establish that the consumption of 2 g/day plant stanols (as plant stanol esters) as part of a diet low in saturated fat results in a two-fold greater reduction in LDL-cholesterol concentrations compared with consuming a diet low in saturated fat alone.


J'affirme que le gouvernement fédéral ferait preuve de négligence, et le ministre ferait preuve de négligence, s'il omettait de surveiller et de réglementer comme il convient les chemins de fer fédéraux.

I would argue that actually the federal government would be negligent and the minister would be negligent if they actually did not monitor and regulate federal railways properly.


Il convient d’interpréter l’article 3, paragraphe 5, au vu du considérant 8, entre autres, dans le sens où, si la juridiction nationale, tenant compte, dans la nouvelle procédure pénale, d’une condamnation antérieure prononcée dans un autre État membre, estime qu’en infligeant une sanction d’un certain degré, dans les limites du droit national, elle ferait preuve d’une sévérité disproportionnée à l’encontre du délinquant, eu égard à ses circonstances, et si la finalité de la peine peut être atteinte par une sanction d’un degré moindre, cette juridiction peut réduire le degré de la peine en conséquence, à condition que cela eût été possib ...[+++]

Article 3(5) should be interpreted, inter alia, in line with recital 8, in such a manner that if the national court in the new criminal proceedings, when taking into account a previously imposed sentence handed down in another Member State, is of the opinion that imposing a certain level of sentence within the limits of national law would be disproportionately harsh on the offender, considering his or her circumstances, and if the purpose of the punishment can be achieved by a lower sentence, it may reduce the level of sentence accord ...[+++]


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L’Union européenne ferait preuve d’un manque de sagesse, de perspicacité, en fait, si elle agissait dans ces domaines sans tenir compte de leurs points communs avec les affaires maritimes.

It would be unwise, indeed short-sighted, for the European Union to operate in these policy areas without taking account of their overlap with maritime affairs.


De plus, dans le cadre d’un accord menant au protocole d’entente qui instaure le système de contingent pour les dix catégories, il a été précisé que la Commission ferait preuve de modération en invoquant des protections pour d’autres catégories.

Furthermore, as an understanding leading up to the MoU introducing the quota system for the ten categories, it was noted that the Commission would exercise restraint in invoking safeguards for further categories.


Lorsque M. Cowen s’est présenté devant la commission des affaires constitutionnelles, il a assuré que la présidence irlandaise ferait preuve d’ouverture, de franchise et d’équilibre, que nous écouterions tous les points de vue et que nous travaillerions pour les concilier.

When Minister Cowen appeared before the Constitutional Affairs Committee, he gave an assurance that the Irish presidency would be open, fair and balanced, and that we would listen to all views and work to accommodate them.


Le Parlement ferait preuve de sagesse en se tenant sur la réserve.

It would therefore be wise if Parliament were to show restraint in this respect.


La Commission a invité les autorités grecques à présenter dès que possible un document à ce sujet ainsi qu'une redéfinition des priorités des programmes opérationnels agricoles et a indiqué que son institution ferait preuve d'ouverture concernant la demande de cette délégation.

The Commission asked the Greek authorities to submit a document on the matter as soon as possible, together with a redefinition of the priorities of agricultural operational programmes, and stated that it would show an open mind regarding that delegation's request.


Il est certain que si le gouvernement acceptait notre motion et qu'il votait en sa faveur, il ferait preuve d'une grande démocratie, il ferait preuve d'une ouverture d'esprit.

Certainly, if the government were to agree to our motion and vote for it, it would act in a true democratic spirit and with great open mindedness.


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