Traduction de «ferait le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé au titre du règlement (CE) no 980/2005 continue d’être accordé, à partir du 1er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l’objet d’une enquête ouverte conformément à l’article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu’à la date de clôture de cette enquête, conformément au présent règlement.
6. The special incentive arrangement for sustainable development and good governance granted under Council Regulation (EC) No 980/2005 shall continue to be granted from 1 January 2009 to any country still subject to an investigation initiated under Article 18(2) of that Regulation, until the date of conclusion of such investigation under this Regulation.

Le "no deal" ferait reposer notre relation commerciale avec le Royaume-Uni sur le régime de l'Organisation mondiale du commerce.
‘No deal' would mean that our trade relations with the United Kingdom would be based on World Trade Organisation rules.

Sur la base des données présentées, l'Autorité a conclu, dans son avis reçu par la Commission et les États membres le 8 avril 2013, que les éléments de preuve fournis par le demandeur ne permettent pas d'établir que la consommation de 2 g/jour de phytostanols (esters de phytostanols) dans le cadre d'un régime alimentaire pauvre en graisses saturées entraîne une réduction deux fois plus importante des concentrations de cholestérol LDL que ne le ferait un simple régime alimentaire pauvre en graisses saturées.
On the basis of the data presented, the Authority concluded in its opinion received by the Commission and the Member States on 8 April 2013 that the evidence provided by the applicant does not establish that the consumption of 2 g/day plant stanols (as plant stanol esters) as part of a diet low in saturated fat results in a two-fold greater reduction in LDL-cholesterol concentrations compared with consuming a diet low in saturated fat alone.

C'est exactement ce que ferait un régime de pension agréé collectif.
This is exactly what the pooled registered pension plans would do.

Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.
Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.

comptabiliser sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et des coûts associés au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies;
account for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan; and

· réformer le régime fiscal intérieur en abaissant les taux d’imposition, ce qui en ferait le régime fiscal le plus libéral du G8;
· reforming the domestic taxation system to lower tax rates, resulting in the most liberal tax system in the G8;

En arrêtant son programme de travail 2003 [21], la Commission a prévu pour juin 2003 une proposition du révision du régime applicable au tabac et a décidé que cette proposition ferait l'objet d'une étude d'impact approfondie sous la responsabilité de la DG AGRI, avec un groupe de pilotage interservices (GPI).
When it adopted its work programme for 2003 [21], the Commission set the deadline of June 2003 for a proposal to review the tobacco regime and decided that a thorough impact assessment of that proposal should be carried out under the responsibility of DG AGRI by an inter-departmental steering group.

* la réglementation relative au document facilitant le transit serait contraignante pour tous les États membres; ce régime particulier ne ferait donc pas obstacle, en soi, à la levée des contrôles aux frontières intérieures par les futurs États membres.
* The regulation related to the FTD would be binding on all Member States. Therefore, such a special system would not in itself be an obstacle for the lifting of the internal border controls by the future Member States.