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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
On ferait bien de
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve informatique
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «ferait la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des données présentées, l'Autorité a conclu, dans son avis reçu par la Commission et les États membres le 8 avril 2013, que les éléments de preuve fournis par le demandeur ne permettent pas d'établir que la consommation de 2 g/jour de phytostanols (esters de phytostanols) dans le cadre d'un régime alimentaire pauvre en graisses saturées entraîne une réduction deux fois plus importante des concentrations de cholestérol LDL que ne le ferait un simple régime alimentaire pauvre en graisses saturées.

On the basis of the data presented, the Authority concluded in its opinion received by the Commission and the Member States on 8 April 2013 that the evidence provided by the applicant does not establish that the consumption of 2 g/day plant stanols (as plant stanol esters) as part of a diet low in saturated fat results in a two-fold greater reduction in LDL-cholesterol concentrations compared with consuming a diet low in saturated fat alone.


8. souligne que toute intervention directe des pays limitrophes de la RDC ne ferait qu'exacerber la situation; appelle l'ensemble des acteurs régionaux concernés à faire preuve de la retenue la plus extrême et de s'abstenir de tout acte ou de toute déclaration susceptible de détériorer encore plus la situation; appelle les pays voisins à garantir le respect intégral de la souveraineté de la RDC et de son intégrité territoriale;

8. Emphasises that any direct intervention by the DRC’s neighbouring countries can only exacerbate the situation; calls on all regional actors concerned to exercise the utmost restraint and to refrain from any acts or statements that could lead to a further deterioration of the situation; calls on neighbouring countries to ensure full respect for the sovereignty of the DRC and its territorial integrity;


Le gouvernement kosovar ferait donc preuve de bon sens en prenant des mesures pratiques et de grande portée.

The Kosovar Government would therefore be well advised to do a great deal in far-reaching, practical ways.


La Commission ferait ainsi preuve d’une attitude plus saine et plus responsable vis-à-vis de l’environnement naturel et offrirait la possibilité d’augmenter la demande pour nos produits agricoles.

This will be a healthier and more responsible attitude to the natural environment, and will give an opportunity to increase demand for our agricultural products.


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En ce qui concerne la question de la propriété des bâtiments qui pose problème, le Comité des régions n’est pas le seul responsable. Notre Parlement ferait donc preuve d’incohérence et ne serait pas non plus constructif s’il critiquait une institution pour une chose, alors que l’autre institution administrant le même bâtiment, à savoir le Comité économique et social européen, ne fait pas l’objet de critiques.

As regards the property issue that causes the difficulty, the Committee of the Regions does not have an individual, independent responsibility, and our Parliament would not be consistent or constructive, either, if it criticised one institution for something that the other institution administering the same property, the Economic and Social Committee, is not being criticised for.


Il convient d’interpréter l’article 3, paragraphe 5, au vu du considérant 8, entre autres, dans le sens où, si la juridiction nationale, tenant compte, dans la nouvelle procédure pénale, d’une condamnation antérieure prononcée dans un autre État membre, estime qu’en infligeant une sanction d’un certain degré, dans les limites du droit national, elle ferait preuve d’une sévérité disproportionnée à l’encontre du délinquant, eu égard à ses circonstances, et si la finalité de la peine peut être atteinte par une sanction d’un degré moindre, cette juridiction peut réduire le degré de la peine en conséquence, à condition qu ...[+++]

Article 3(5) should be interpreted, inter alia, in line with recital 8, in such a manner that if the national court in the new criminal proceedings, when taking into account a previously imposed sentence handed down in another Member State, is of the opinion that imposing a certain level of sentence within the limits of national law would be disproportionately harsh on the offender, considering his or her circumstances, and if the purpose of the punishment can be achieved by a lower sentence, it may reduce the level of sentence accord ...[+++]


Il ferait ainsi non seulement la démonstration de son engagement en faveur de cette idée, mais s'il votait à la Chambre en faveur de cette motion, il ferait la preuve que tout le temps où il a été ministre des Finances, il a agi en hypocrite en ne donnant pas suite au contenu de la motion qu'il appuierait.

Not only would it show that he is committed to this policy idea, but, as a token of acknowledgement, if he does come to this place and does vote in favour of the motion he will be demonstrating that the entire time that he was finance minister he was a hypocrite for not doing what he would be voting for in terms of this motion.


C'est une décision qui devrait revenir au gouvernement qui ferait ainsi preuve de leadership.

It is a decision that deserves the leadership and the attention of the government.


Le Parlement ferait preuve de sagesse en se tenant sur la réserve.

It would therefore be wise if Parliament were to show restraint in this respect.


La Commission estime que la Communauté devrait répondre favorablement à l'intérêt que ces pays manifestent à l'égard de l'association, à la fois parce qu'elle ferait ainsi preuve de solidarité avec les forces démocratiques des Etats voisins et parce que c'est conforme aux intérêts de la Communauté.

- 3 - The Commission considers that the Community should respond positively to the interest of these countries in association both as a sign of solidarity with democratic forces in neighbouring states and because it conforms with the Community's own interests.


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