Traduction de «feis aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Fonds européen d'investissement [ FEI [acronym] ]
European Investment Fund [ EIF [acronym] ]

Fonds européen pour les investissements stratégiques [ FEIS ]
European Fund for Strategic Investments [ EFSI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. déplore cependant la baisse des crédits des grands projets d'infrastructure tels qu'Horizon 2020 et COSME, ainsi que le ralentissement de la hausse des crédits du programme MIE-Transports en raison du redéploiement d'une partie de son enveloppe budgétaire vers le FEIS; rappelle que la proposition initiale de la Commission au sujet du FEIS aurait entraîné une diminution de 170 millions d'EUR pour Horizon 2020 en 2016 par rapport à 2015, ce qui aurait envoyé un signal contradictoire alors que le programme est largement reconnu comme étant l'une des grandes priorités du CFP actuel; déplore les répercussions sur le financement de la recherche, notamment dans les domaine de l'énergie, des PME, du climat et de l'environnement, des sciences sociales et de la science dans la société; s'engage à compenser davantage les réductions proposées pour ces programmes en augmentant les crédits au cours de la procédure budgétaire grâce à la marge de 200 millions d'EUR encore disponible sous le plafond pour la rubrique 1a; fait remarquer que le financement de l'investissement, de la recherche, du développement et de l'innovation devrait être centré sur les domaines dans lesquels il est possible de réaliser la plus grande valeur ajoutée, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique, les TIC, les subventions en faveur de la recherche fondamentale et les technologies renouvelables et à faibles émissions de CO2 ;
17. Regrets, however, the reductions in appropriations for large infrastructure projects, Horizon 2020 and COSME, as well as the slower progression of CEF Transport owing to the redeployment to EFSI; recalls that the Commission’s initial proposal on EFSI would have resulted in a cut of EUR 170 million for Horizon 2020 in 2016 as compared to 2015, thus giving a contradictory signal on a programme widely recognised as a flagship priority under the current MFF; deplores the knock-on effects on research funding, including in the areas of Energy, SMEs, Climate and Environment, Social Sciences and Science in Society; commits to seeking to further compensate for the proposed decreases in these programmes by means of reinforcements during the budgetary procedure through the use of the EUR 200 million margin still available below the ceiling for heading 1a; stresses that funding for investment, research, development and innovation should be focused on areas in which the greatest added value can be achieved, such as improving energy efficiency, ICT, grants for basic research, and low-carbon and renewable energy technologies;

Les coûts et frais de gestion auxquels le FEI aurait droit pour les périodes antérieures à la date de prise d'effet de la résiliation sont exigibles et payables à compter de cette date.
The Management Costs and Fees to which the EIF would be entitled concerning periods prior to the effective date of the termination, shall become due and payable as of such date.

Grâce à la garantie procurée au titre de l'EFSI, le Fonds européen d’investissement (FEI) pourra organiser la signature des transactions avec les intermédiaires financiers en temps utile par rapport à ce que le seul budget de COSME aurait permis.
Thanks to a guarantee provided under EFSI the European Investment Fund (EIF) will be able to bring forward in time the signature of transactions with financial intermediaries compared to what would have been possible under the COSME budget alone.

17. confirme sa volonté d'examiner avec la plus grande vigilance la traduction dans le budget de l'Union, notamment au regard du budget 2015, des engagements financiers de l'Union européenne à la BEI pour la constitution du Fonds européen pour les investissements stratégiques; fait remarquer que le FEIS devrait financer des projets dont la valeur est égale ou supérieure au niveau qu'aurait impliqué leur financement par les programmes de l'Union à partir desquels les fonds sont redirigés afin de mettre en place la garantie de l'Union pour le FEIS; confirme son intention de surveiller étroitement la façon dont la BEI engagera ses propres fonds dans le FEIS;
17. Confirms its willingness to examine with the utmost vigilance how financial commitments by the EU to the EIB for the setting-up of the European Strategic Investment Fund are entered in the EU budget, and in the 2015 budget in particular; draws attention in this respect to the fact that the EFSI should finance projects whose value is equal to or greater than the level which would have derived from their financing through the EU programmes from which funds are being redirected in order to set up the EU guarantee for the EFSI; confirms its intention to closely monitor the way in which the EIB will engage its own funds in the ESIF;

Il convient de noter qu'en décembre 2000, la Commission disposait de toutes les données relatives aux trois premiers trimestres et aurait donc pu commencer à élaborer les grandes lignes de son rapport en s'appuyant sur ces informations et l'aurait finalisé dès la parution du dernier rapport trimestriel du FEI à la mi-mars.
It should be noted that by December 2000 the Commission had the full details of the first three quarters, and could therefore have prepared their Report soon afterwards in outline based on that information, to be finalised when the last quarter EIF report was produced in mid-March.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Fonds européen d'investissement (FEI) Le Conseil a marqué son accord sur la position - à prendre par la Commission au nom de la Communauté - lors de la prochaine Assemblée générale du Fonds européen d'investissement qui se tiendra le 17 juin.
OTHER DECISIONS (Adopted without debate. Where legislative acts are concerned, opposing votes or abstentions are indicated. Decisions on which statements have been made which the Council has decided to make accessible to the public are marked with an *; these statements may be obtained from the Press Office). European Investment Fund (EIF) The Council reached agreement on the position to be taken by the Commission on behalf of the Community at the next General Meeting of the European Investment Fund on 17 June.