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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «feder qui imposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le calcul de la situation respective des différents Länder tient compte de la base imposable assise sur les impôts qui sont soit de la compétence exclusive du Land soit partagés avec le gouvernement fédéral.

The computation of the respective positions of each Land takes account of taxable capacity based on the taxes which are either exclusive to the Land or shared with Federal Government.


L'article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 impose à la Commission de procéder à un examen destiné à évaluer si le maintien d'un taux maximal de cofinancement de 85 % au niveau de chaque axe prioritaire pour tous les programmes opérationnels financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) à Chypre après le 30 juin 2017 se justifie et de présenter, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

Article 120(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 requires the Commission to carry out a review to assess the justification for maintaining a maximum co-financing rate of 85 % at the level of each priority axis for all operational programmes supported by the European Regional Development Fund (ERDF) and European Social Fund (ESF) in Cyprus after 30 June 2017 and to make, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.


Pour les opérations soutenues par le FSE, et, lorsque cela s'impose, pour les opérations soutenues par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par les Fonds.

For operations supported by the ESF, and in appropriate cases for operations supported by the ERDF or Cohesion Fund, the beneficiary shall ensure that those taking part in an operation have been informed of this funding.


Le secteur public, imposant et peu efficace, dont de nombreuses compétences se chevauchent au niveau national, des entités, municipal ou cantonal (plus particulièrement au sein de la Fédération), continue de faire peser un risque sur la viabilité budgétaire.

The large and inefficient public sector with multiple overlapping competences on state, entity and municipal or cantonal level (especially in the Federation) continues to impose risk for fiscal sustainability.


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La régie avait reconnu, à ce moment-là, que la fédération pouvait imposer un prix plancher sur les animaux qu'elle vend, mais les bovins demeuraient soumis à un processus d'enchères, c'est-à-dire que les prix pouvaient descendre en-dessous du prix plancher (1730) L'UPA et la ministre Gauthier avaient demandé à ce moment que le gouvernement fédéral invoque la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, pour qu'un prix plancher soit imposé.

At the same time, the authority acknowledged that the federation could impose a floor price on animals it was selling, but that cattle remained subject to the auction process, which means that prices could go lower than the floor price (1730) At the time, the UPA and Minister Gauthier had asked that the federal government use the Agricultural Products Marketing Act to set a floor price.


Le fait que le gouvernement fédéral a imposé une formule de péréquation, qu'il a imposé ses conditions et qu'il a fait rentrer dans le rang les provinces récalcitrantes, est-ce là pour lui une entente harmonieuse entre le gouvernement fédéral et les provinces?

Considering that the federal government has imposed an equalization formula, imposed its owned conditions and forced reluctant provinces to toe the line, does he call it a harmonious agreement between the federal government and the provinces?


Le gouvernement fédéral veut alors imposer sa vision de l'histoire canadienne, et le Bloc québécois sait de quoi on parle quand on dit que le gouvernement fédéral veut imposer sa vision (1635) Le Bloc québécois exige également qu'on retire du mandat de Bibliothèque et Archives du Canada toute référence à l'interprétation de l'histoire du Canada, notion qui a pour but la construction d'un «nation building» à la Trudeau, et à la recherche d'un sentiment d'appartenance à une seule version dite canadienne de l'histoire du Canada.

The federal government wants to impose its view of Canadian history, and the Bloc Quebecois knows what it is talking about when it says the federal government wants to impose its view (1635) The Bloc Quebecois also demands that all references to interpretation of the history of Canada, the goal of such interpretation being Trudeau-style “nation building”, and to instilling a feeling of belonging to a so-called Canadian version of the history of Canada, be removed from the mandate of the Library and Archives of Can ...[+++]


Il convient en conséquence d'éviter que des pays comme les États-Unis ou la Fédération de Russie, ou encore des organisations telles que l'Organisation de Aviation Civile Internationale (OACI) n'imposent des contraintes exagérées sur le spectre de fréquences déjà attribué à GALILEO.

We must therefore prevent countries such as the United States or the Russian Federation or organisations such as the International Civil Aviation Organisation (ICAO) imposing excessive restrictions on the frequency spectrum already allocated to Galileo.


Tandis, que pour un an, la réduction dans l'enveloppe pour l'ensemble des programmes provinciaux est de 4,4 p. 100. Vous voyez que le gouvernement fédéral s'impose davantage que ce qu'il impose aux provinces.

But, for a year, the cuts in provincial programs will mean a reduction of 4.4 per cent only.


Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, la Fédération des travailleuses et des travailleurs du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale de l'enseignement du Québec, la Fédération des femmes du Québec, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, les fédérations étudiantes, le Front commun des assistés sociaux du Québec, tout le Québec trouve intolérable que le gouvernement fédéral veuille imposer une tutelle sur son avenir.

Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, the Fédération des travailleuses et des travailleurs du Québec, the Confédération des syndicats nationaux, the Centrale de l'enseignement du Québec, the Fédération des femmes du Québec, the Front d'action populaire en réaménagement urbain, student federations, the Front commun des assistés sociaux du Québec, all of Quebec is outraged that the federal government wants to call the shots with respect to Quebec's future.


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