Traduction de «feder qui constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectemen
Exchange of letters between the government of Canada and the Swiss Federal Council constituting and Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Cana

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]
Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette stratégie constitue le cadre pour la mise en oeuvre de projets individuels, le transfert des résultats au sein des programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER dans les régions concernées et l'échange d'expérience entre régions.
This strategy should provide the framework for the implementation of individual projects, the transfer of results to programmes under Objectives 1 or 2 part-financed by the ERDF in the regions concerned and the exchange of experience between regions.

Ce cadre constitue l'instrument privilégié de coordination entre les interventions du FC, celles du FEDER (tant dans ses éléments sectoriels que de sa composante régionalisée) et d'autres sources communautaires, y compris la ligne budgétaire RTE.
This framework is the main instrument for coordination between assistance from the Cohesion Fund, the ERDF (both its sectoral and its regionalised aspects) and other Community sources, including the budget line for the trans-European networks.

Afin de répondre aux besoins spécifiques du FEDER, et conformément à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, il est nécessaire de fixer, dans le cadre de chaque objectif thématique mentionné dans le règlement (UE) no 1303/2013, les actions spécifiques au FEDER qui constituent des priorités d'investissement.
In order to address the specific needs of the ERDF, and in line with the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, it is necessary to set out within each thematic objective laid down in Regulation (EU) No 1303/2013, the ERDF-specific actions as 'investment priorities'.

dans le cas d’un État membre constitué sous forme d’État fédéral, d’un des membres composant la fédération.
in the case of a Member State that is a federal state, a member making up the federation.

Pour renforcer cette approche, il convient que le soutien apporté par le FEDER dans les régions frontalières soit coordonné avec celui que fournissent le Feader et le FEAMP et qu'il fasse intervenir, le cas échéant, les groupements européens de coopération territoriale (GECT) constitués au titre du règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le développement local constitue l'un de leurs objectifs.
In order to strengthen such an approach, support from the ERDF in border regions should be coordinated with support from the EAFRD and the EMFF and should, where appropriate, involve European groupings of territorial cooperation (EGTCs) set up under Regulation (EU) No 1302/2013 of the European Parliament and of the Council where local development is one of their objectives.

Le Distrito Federal (district fédéral) constitue une entité administrative distincte à l’intérieur de l’État de Goiás.
The Distrito Federal is a distinct administrative entity situated within the State of Goiás.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui constitue le principal instrument de la politique de cohésion, est utilisé, par exemple, pour soutenir les pépinières d'entreprises et les parcs scientifiques (infrastructures et services d'accompagnement), qui constituent un moyen efficace de mettre les connaissances sur le marché, et peuvent contribuer à créer des liens de meilleure qualité entre PME et universités.
For example, cohesion policy's main instrument, the European Regional Development Fund (ERDF), is used to support incubators and science parks (infrastructures and accompanying services) which are an effective means to spin-out knowledge into the market place and can help create better SMEs – university links.

(195) Il est à noter que les instruments de comparaison mis en avant par le gouvernement fédéral ne constituent généralement qu'une petite partie des fonds propres d'une banque.
(195) It should be borne in mind that the instruments used for the comparison by the German authorities normally provide a bank with only a very limited part of own funds.