Traduction de «feder peuvent soutenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Appartenance et identité : l'évolution du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir la culture au Canada
A sense of place, a sense of being: the evolving role of the federal government in support of culture in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement fédéral peut soutenir que la capacité financière relative des provinces bénéficiaires s'est améliorée au fil des années, pendant que les provinces peuvent alléguer que la part des recettes fédérales consacrée à la péréquation a chuté.
The federal government can argue that the relative fiscal capacity of the recipient provinces has improved over time, while the provinces can argue that the share of federal revenue devoted to equalization has fallen.

8. remarque que l'esprit de la réforme du règlement relatif au FEDER, et en particulier le principe de financement intégré, peuvent, dans des cas spécifiques, trouver une application pratique à travers des projets de grande dimension; reconnaît toutefois la nécessité d'encourager et de soutenir également les initiatives culturelles à petite échelle, qui sont particulièrement importantes pour le développement endogène et sont susceptibles de contribuer à la conservation du patrimoine culturel et au développement local et régional et à la croissance socio-économique de manière générale;
8. Notes that the spirit behind the revision of the ERDF Regulation and, in particular, the principle of integrated funding can, in specific cases, also be put into practice by supporting large-scale projects; recognises, however, the need to promote and support small-scale cultural initiatives, which are of particular importance for endogenous development and can help conserve the cultural heritage and promote local and regional development and socio-economic growth in general;

Comment les contributions que le gouvernement fédéral verse à juste titre pour soutenir les soins de santé peuvent-elles être utilisées pour infléchir l'évolution dans un certain sens?
How can the contributions that the federal government rightly makes to support health care across the country be leveraged in a particular direction?

Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels ayant fait l'objet d'une décision de la Commission au titre de l'article 87, paragraphe 5 sexies, le FEDER et le FC peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique relevant de l'article 9, paragraphe 7, dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR (un «grand projet»).
As part of an operational programme or operational programmes, which have been subject to a Commission decision under Article 87(5e), the ERDF and the CF may support an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and for which the total eligible cost exceeds EUR 50 000 000 and in the case of operations contributing to the thematic objective under Article 9(7) where the total eligible cost exceeds EUR 75 000 000 (a 'major project').

122. rappelle que pour soutenir l'esprit d'entreprise, l'Union met en œuvre sa politique concernant les entreprises et sa politique de cohésion en faisant principalement appel à des subventions mais qu'elle évolue progressivement vers un recours accru aux instruments financiers disponibles dans le cadre du FEDER; fait remarquer que les instruments financiers sont des instruments remboursables et renouvelables dont plusieurs générations successives de PME peuvent bénéficier;
122. Recalls that to support entrepreneurship, the Union implements its enterprise policy and its cohesion policy mainly using grants but progressively more through FIs in the ERDF framework; notes that the FIs are repayable and revolving thereby ensuring that successive waves of SMEs can benefit;

2. Conformément aux règles qui les régissent, les Fonds de l'Union, notamment le FEDER et le FSE, peuvent être utilisés pour soutenir une action intégrée visant à anticiper les restructurations et à s'y préparer, ainsi que pour aider les employeurs à s'adapter aux changements aux fins des paragraphes 1 et 2.
2. In accordance with the rules governing them, Union Funds, and in particular ERDF and ESF, may be used in supporting integrated action to anticipate and to prepare for restructuring, as well as to help employers to adapt to change for the purposes of paragraphs 1 and 2.

Dans le même ordre d'idées, je crois que le gouvernement fédéral et que les gouvernements provinciaux de tout le Canada peuvent faire énormément pour soutenir les secteurs du textile et du vêtement, notamment offrir des programmes de formation et de l'aide à l'exportation et plus simplement encore, en défendre les intérêts.
Similarly, I believe there is a great deal that the federal government and provincial governments across Canada can do to assist the textile and clothing sector, including training programs, export assistance and simple advocacy.

Donc, qu'on ne vienne pas soutenir que les provinces peuvent moins bien gérer que le gouvernement fédéral.
So let us not hear that the provinces cannot manage as well as the federal government.

Principaux obstacles Le rapport de la Commission identifie onze éléments qui peuvent entraver, entravent gravement, voire excluent totalement l'accès au marché américain : 1. l'unilatéralisme de la législation commerciale américaine; 2. son application extraterritoriale; 3. le recours fréquent à la notion de sécurité nationale; 4. la passation des marchés publics et les "Buy American Provisions"; 5. les droits de douane élevés, les prélèvements, les contigents d'importation et les factures douanières; 6. les subventions destinées à soutenir les exportations agricoles; 7. la législation fiscale (automobiles, prix de transfert, méthode de taxation unitaire); 8. la multiplicité des normes aux niveaux fédéral, local et municipal; 9. le marché américain des services; 10. les droits de propriété intellectuelle; 11. le secteur des investissements. Influence des préoccupations intérieures Dans de nombreux cas, la politique américaine est influencée par les préoccupations intérieures relatives à la compétitivité des secteurs industriels.
The key obstacles The EC report identifies eleven major areas where European access to US markets is potentially threatened, seriously hampered and sometimes totally excluded. These are: 1: US unilateralism in trade legislation 2: The extraterritorial application of national trade provisions 3: The extensive use of national security considerations 4: Public procurement and the "Buy American" legislation 5: High tariffs, fees, import quotas and invoice requirements 6: US subsidies, aiming to support and enhance US farm exports 7: US tax legislation (vehicles, transfer pricing, state unitary income taxation) 8: The multiplicity of standards at federal, state and municipal level 9: The US services market 10: Intellectual property rights 11: The investment sector The influence of US domestic concerns There are various instances of US policy being influenced by US domestic concerns about the competitiveness of its industries.