Vertaling van "feder est allouée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]
system requirements allocated to software

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

pensions de survie susceptibles d'être allouées
survivors' pensions payable

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet
resources needed

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]
Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]

Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement
Judgments Interest and Discount Act

ressources allouées
allocated resources

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Dans les comptes tenus entre les différentes provinces et le Canada, les sommes dont les subventions annuelles payables à chaque province ont été augmentées par l'Acte pour répartir de nouveau les sommes payables et imputables aux diverses provinces du Canada par le gouvernement fédéral, en tant qu’elles dépendent de la dette avec laquelle elles sont respectivement entrées dans l’Union, chapitre 30 des Statuts du Canada de 1873, ainsi que l’explique l'Acte pour déclarer l’intention de l’Acte trente-six Victoria, chapitre trente, au sujet de la subvention payable à la Nouvelle-Écosse, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1874, en ce qui concerne la province de la Nouvelle-Écosse, sont calculées et allouées aux provinces d’Ontario et de Québec conjointement comme ayant constitué l’ancienne province du Canada, et aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, comme si ces lois avaient prescrit que cette augmentation devait être allouée à compter du jour de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867.
6 (1) In the accounts between the several provinces and Canada, the amounts by which the yearly subsidy to each province was increased by An Act to re-adjust the amounts payable to and chargeable against the several Provinces of Canada by the Dominion Government, so far as they depend on the debt with which they respectively entered the Union, chapter 30 of the Statutes of Canada, 1873, as explained with respect to the Province of Nova Scotia by An Act to declare the intention of the Act thirty-sixth Victoria, chapter thirty, as regards the subsidy to be allowed to Nova Scotia, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1874, shall be calculated and allowed to the Provinces of Ontario and Quebec jointly, as having formed the former Province of Canada, and to the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick, as if those Acts had directed that such increase be allowed from the day of the coming into force of the Constitution Act, 1867.

Si nous comparons les ressources limitées allouées par le gouvernement fédéral pour régler les revendications particulières aux ressources allouées à d'autres enveloppes budgétaires, il est clair que le gouvernement fédéral manque de volonté politique pour résoudre réellement les revendications particulières.
If we look at the limited federal resources allocated to resolving specific claims, compared to the resources allocated to other spending envelopes, we see clear evidence of the federal government's lack of political will to truly resolve specific claims.

1. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées en prix de 2011, s'élèvent à 322 145 694 739 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe III, dont 325 145 694 739 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au FC et 3 000 000 000 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'Initiative pour l'emploi des jeunes.
1. The resources for economic, social and territorial cohesion available for budgetary commitment for the period 2014 to 2020 shall be EUR 325 145 694 739 at 2011 prices, in accordance with the annual breakdown shown in Annex III, of which EUR 322 145 694 739 represents global resources allocated to the ERDF, the ESF and the CF and EUR 3 000 000 000 represents a specific allocation for the Youth Employment Initiative.

Une réserve de performance est constituée de 6 % des ressources allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» mentionné à l'article 81, paragraphe 2, point 1 a), du présent règlement, ainsi qu'au FEADER et au FEAMP, à l'exception des montants gérés en application des titres VI et VII du règlement FEAMP. La réserve de performance est établie dans l'accord de partenariat et les programmes, conformément au cadre fixé à l'annexe II, et affectée à des priorités spécifiques, conformément à l'article 20.
6 % of the resources allocated to the ERDF, ESF and CF under the Investment for Growth and Jobs goal referred to in Article 81(2)(a), as well as to the EAFRD and to Title V of the EMFF, shall constitute a performance reserve which shall be established in the partnership agreement and programmes and allocated to specific priorities in accordance with Article 20.

G. considérant qu’en vertu de la proposition initiale de la Commission, au moins 80 % des ressources du FEDER dans les régions les plus développées et 50 % dans les régions moins développées devraient être allouées à une «économie à faibles émissions de carbone»;
G. whereas, under the original Commission proposal, at least 80 % of ERDF resources in more developed regions and 50% in less developed regions are to be allocated to a ‘low-carbon economy’;

(16 quinquies) De plus, l'État membre requérant précise dans sa demande le montant de la somme, disponible à son bénéfice exclusif, prélevée sur l'enveloppe qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006 et pouvant être consacrée à la réalisation des objectifs de l'instrument de partage des risques sur les crédits d'engagement du budget de l'Union relevant uniquement de la période 2012-2013, conformément à l'article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006, sans dépasser 10 % de la dotation indicative totale destinée à l'État membre requérant pour la période 2007-2013 au titre du FEDER et du Fonds de cohésion et approuvée conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006.
(16d) In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013 pursuant to article 75(1) of Regulation(EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10% of the indicative total allocation for the requesting Member State for the years 2007-2013 regarding the ERDF and the CF and approved in accordance with Article 28(3)b of Regulation (EC) No 1083/2006.

Dans sa demande, l'État membre requérant précise les programmes (notamment le récapitulatif des propositions de projets et des besoins de financement afférents) cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion, ainsi que la part de la dotation financière allouée à ces programmes pour 2012 et 2013 qu'il souhaite affecter à l'instrument de partage des risques.
In its request, the requesting Member State should also identify the programmes (including the list of project proposals and related funding needs), co-financed by the ERDF or the CF and the part of the 2012 and 2013 allocations to such programmes that it wants to allocate to the risk-sharing instrument.

Selon vous, est-il important qu'une partie des contrats du gouvernement fédéral soit allouée plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises d'aérospatiale?
Do you feel that part of the federal government contracts should be allocated specifically to small- and medium-sized aerospace companies?

Cette idée découle du fait que les ressources financières allouées par le gouvernement provincial du Manitoba pour les enfants à l'extérieur des réserves dont les parents vivent de l'aide sociale sont beaucoup plus généreuses, adéquates et responsables que celles allouées par le gouvernement fédéral pour les enfants vivant dans les réserves, les enfants en difficulté dans les réserves, lesquelles relèvent du gouvernement fédéral.
That flowed from the fact that the discrepancy between what the provincial government in Manitoba pays for children in welfare off reserve is so much richer, appropriate and responsible in comparison to the allocation of resources provided by the federal government for children on reserve, children in trouble on reserve, which is under the federal government's jurisdiction.

La majorité des ressources allouées par le FSE iront à des programmes fédéraux et une aide sera attribuée aux personnes qui s'adressent aux services locaux de l'emploi (Arbeitsämter) de l'Office fédéral du travail (Bundesanstalt für Arbeit).
Most of the ESF funding will go towards federal schemes, with support for individuals being channelled through the local employment services (Arbeitsämter) of the Federal Labour Office (Bundesanstalt für Arbeit).