Traduction de «feder au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation et de la formation
Federal government expenditures in support of education and training

Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation
Survey of Federal Government Expenditures in Support of Education

Protocole d'entente portant sur les contributions versées par le gouvernement fédéral au titre des services juridiques offerts aux jeunes en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants
Memorandum of Agreement Respecting Federal Contributions to Juvenile Justice Services Under The Young Offenders Act

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions de programme devront contenir les informations suivantes, afin de permettre à la Commission de décider de la contribution du FEDER au titre des actions innovatrices.
Programme proposals should contain the following information to help the Commission decide on a contribution from the ERDF budget for innovative actions.

8. Le premier objectif des actions innovatrices est d'influencer la qualité des interventions des programmes des fonds structurels cofinancés par le FEDER au titre des objectifs 1 et 2.
8. The prime objective of innovative actions is to influence the quality of the assistance provided by programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2.

14. Pendant la période 1994-1999, la Commission a réparti les ressources disponibles du FEDER au titre des actions innovatrices (moins de 1 % du budget des fonds structurels) entre huit thèmes : nouveaux gisements d'emplois (NGEs), culture et patrimoine, aménagement du territoire (TERRA), projets pilotes urbains (PPU), coopération interrégionale interne (RECITE II), coopération interrégionale externe (ECOS-Ouverture), promotion de l'innovation technologique (RIS et RTTs) et société de l'information (RISI I et II).
14. In 1994-99, the Commission distributed the ERDF resources available for innovative actions (less than 1% of the Structural Fund budget) among eight themes: new sources of employment, culture and heritage, spatial planning (Terra), urban pilot projects (UPPs), internal interregional co-operation (Recite II), external interregional co-operation (Ecos-Ouverture), promotion of technological innovation (RIS and RTTs) and the information society (RISI I and II).

Avant les élections, le premier ministre a dit à quel point il nuirait à cette unité lorsqu'il a déclaré que nous n'aurions pas la souplesse nécessaire pour faire en sorte que le Canada fonctionne à titre de fédération, à titre de mouvement coopératif qui reconnaît que toutes les idées ne doivent pas obligatoirement venir du gouvernement fédéral.
The Prime Minister indicated before the election how much he was going to stand in the way of this by saying that we are not going to have the flexibility that is necessary to make Canada work as a confederation, as a co-operative movement, a movement that recognizes that not all the ideas have to come from the federal government.

les opérations soutenues par le FEDER au titre des codes des domaines d'intervention 056, 057 et 060 à 065, tels qu'ils figurent dans le tableau 1 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission et mises en œuvre au titre de l'une des priorités d'investissement définies à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), paragraphe 2, point b), paragraphe 3, points a) et c), et paragraphe 4, point f), du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil
the operations supported by the ERDF under intervention field codes 056, 057 or 060-065 as set out in Table 1 of Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 215/2014 and carried out under one of the investment priorities laid down in Article 5(1)(a) and (b), (2)(b), (3)(a) and (c), and (4)(f) of Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de l'IEV et de l'IAP II doivent être transférées pour être regroupées avec les dotations du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe, la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in order to pool such allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes, the participation of members from third countries neighbouring a Member State, including its outermost regions, in EGTCs established between at least two Member States should be explicitly provided for.

La Commission, représentée par M. Bruce Millan, a décidé que les bassins d'emploi de Glasgow et de Greenock dan la région de Strathclyde pourraient bénéficier d'une aide du FEDER au titre du programme communautaire RENAVAL, initiative particulière destinée à contribuer à la reconversion économique des zones frappées de manière particulièrement grave par le déclin du secteur de la construction navale.
The Commission, represented by Mr. Bruce Millan, has decided that the travel to work areas of Glasgow and Greenock in Strathclyde Region should become eligible to receive ERDF aid under the RENAVAL Community programme, a special initiative intended to help the economic conversion of areas particularly hard hit by the decline of the shipbuilding industry.

Sur base d'un règlement approuvé en 1988 la Commission, représentée par M. Bruce Millan, a décidé de rendre éligibles, à l'aide du FEDER au titre du programme communautaire RENAVAL, les premières zones françaises suivantes : * le département de Loire-Atlantique * la zone d'emploi de Dunkerque * la zone d'emploi de Marseille/Aubagne- La Clotat/Toulon-La Seyne.
In accordance with a Regulation adopted in 1988, the Commission, represented by Mr Bruce Millan, has decided to declare the following initial group of areas in France eligible for ERDF assistance under the Community's Renaval programme: * the Loire-Atlantique department; * the Dunkirk employment area; * the Marseille/Aubagne-La Ciotat/Toulon-La Seyne employment area.

Le concours du FEDER au titre de RESIDER vise à permettre le développement d'une stratégie en réponse à cette crise par la promotion d'activités nouvelles en aval de la sidérurgie et la diversification du tissu économique local.
ERDF assistance under the Resider programme will underpin the development of a strategy aimed at tackling this crisis through the promotion of new activities situated downstream of the steel industry and through the diversification of the local economic base.

Le guide donne une ventilation indicative par objectif prioritaire, sur toute la période, et par Etat membre de 85 % des crédits d'engagement du FEDER au titre de l'objectif 1 (région en regard de développement), de l'objectif 2 (zones industrielles en déclin) et de l'objectif 5b) (développement des zones rurales).
The guide gives the indicative breakdown by priority objectives over the period and also gives an indicative breakdown by Member States of 85% of the ERDF's commitment appropriations under objective 1 (Regions lagging behind), objective 2 (regions of industrial decline) and objective 5 (b) (development of rural areas).