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FEAMP
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Vertaling van "feamp devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [ FEAMP ]

European Maritime and Fisheries Fund [ EMFF ]


Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | FEAMP [Abbr.]

European Maritime and Fisheries Fund | EMFF [Abbr.]


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(82) Pour garantir l'application appropriée des règles générales sur le dégagement, les règles établies pour les Fonds et le FEAMP devraient préciser comment sont établis les délais pour le dégagement et comment sont calculés les montants en question.

(82) To ensure the appropriate application of the general rules on decommitment, the rules established for the Funds and the EMFF should detail how the deadlines for decommitment are established and how the respective amounts are calculated.


(9 bis) Les actions financées par le FEAMP devraient être conformes aux articles 39 et 41 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui font référence à une approche équilibrée dans l'utilisation du droit du travail et à une coordination efficace en ce qui concerne la formation professionnelle.

(9a) The measures financed through the EMFF should comply with Articles 39 and 41 TFEU, which refer to a balanced approach in the use of labour law and effective coordination as regards vocational training.


31. considère que les règles de mise en œuvre du futur FEAMP devraient permettre de financer des actions, notamment dans les domaines suivants:

31. Considers that the rules on implementing the future EMFF should make it possible to finance actions, inter alia in the following areas:


(24) Conformément à l'objectif de simplification, toutes les activités du FEAMP relevant de la gestion partagée, y compris le contrôle et la collecte de données, devraient être regroupées dans un programme opérationnel unique pour chaque État membre, conformément à la structure nationale de chaque État membre.

(24) In accordance with the aim of simplification, all activities under the EMFF which fall under shared management, including control and data collection, should take the form of a single operational programme per Member State, in accordance with the national structure of the Member State concerned.


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(26) En vue de contribuer à l'objectif de simplification lors de la mise en œuvre du FEAMP et de réduire les coûts du contrôle et le taux d'erreur, les États membres devraient exploiter au mieux la possibilité d'utiliser des formes simplifiées de subventions telles qu'elles sont prévues par l'article 67, paragraphe 1, points b), c) et d) du règlement (UE) n° 1303/2013 .

(26) In order to contribute to achieving the aim of simplification while implementing the EMFF and to reduce the costs of control and the error rate, Member States should make as much use as possible of the possibility to use simplified forms of grants as provided for in Regulation (EU) No 1303/2013.


Dans le cas du Feader, les pondérations devraient être liées à des domaines prioritaires indiqués dans le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et, dans le cas du FEAMP, à des mesures énoncées dans un futur acte juridique de l'Union établissant les conditions relatives au soutien financier apporté à la politique maritime et de la pêche pour la période de programmation 2014 - 2020.

In the case of the EAFRD weightings should be attached to focus areas set out in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (2) and in the case of the EMFF to measures set out in a future Union legal act establishing the condition for the financial support for maritime and fisheries policy for the 2014-2020 programming period.


Ces informations devraient donner au grand public, et en particulier aux contribuables de l’Union, une idée raisonnable, tangible et concrète sur la manière dont les fonds de l’Union sont dépensés dans le cadre du FEAMP.

That information should be reasonable, clear and concrete, to give the wider public and, in particular, Union taxpayers, an understanding of how Union funding is spent in the framework of the EMFF.


En vue de contribuer à l’objectif de simplification lors de la mise en œuvre du FEAMP et de réduire les coûts du contrôle et le taux d’erreur, les États membres devraient exploiter au mieux la possibilité d’utiliser des formes simplifiées de subventions telles qu’elles sont prévues par le règlement (UE) no 1303/2013.

In order to contribute to achieving the aim of simplification while implementing the EMFF and to reduce the costs of control and the error rate, Member States should make as much use as possible of the possibility to use simplified forms of grants as provided for in Regulation (EU) No 1303/2013.


Conformément à l’objectif de simplification, toutes les activités du FEAMP relevant de la gestion partagée, y compris le contrôle et la collecte de données, devraient être regroupées dans un programme opérationnel unique pour chaque État membre, conformément à la structure nationale de chaque État membre.

In accordance with the aim of simplification, all activities under the EMFF which fall under shared management, including control and data collection, should take the form of a single operational programme per Member State, in accordance with the national structure of the Member State concerned.


fait valoir qu'en plus de leurs budgets propres destinés à la collecte de données, les États membres devraient pouvoir utiliser des fonds européens aux fins de la collecte de données et la recherche, notamment au titre du FEAMP et du programme Horizon 2020;

Points out that, in addition to their own budgets for data collection, Member States should also be able to use European funds for data collection and research, particularly in the EMFF and Horizon 2020.




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Date index: 2023-12-04
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