Traduction de «feader à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres qui, conformément à l'article 136, ont décidé d'affecter à partir de l'exercice 2011, un montant au soutien de l'Union dans le cadre de la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER, continuent à affecter les montants mentionnés à l'annexe VIII bis à la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER pour l'exercice 2015".
Member States that, in accordance with Article 136, decided to make an amount available from the financial year 2011 for Union support under rural development programming and financing under the EAFRD, shall continue to make the amounts of Annex VIIIa available for rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015".

Les États membres qui ont décidé, conformément à l'article 136, d'affecter à partir de l'exercice financier 2011 un montant au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) continuent d'affecter les montants, conformément à l'annexe VIII bis, au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développement rural au titre du Feader pour l'exercice financier 2015".
Member States which have decided, in accordance with Article 136, to make available from financial year 2011 an amount for Community support in the framework of rural development programming and financing under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), shall continue to make these amounts available for Community support in the framework of rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015 in accordance with Annex VIIIa".

Les États membres qui, conformément à l'article 136, ont décidé d'affecter à partir de l'exercice 2011, un montant au soutien de l'Union dans le cadre de la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER, continuent à affecter les montants mentionnés à l'annexe VIII bis à la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER pour l'exercice 2015.
Member States that, in accordance with Article 136, decided to make an amount available from the financial year 2011 for Union support under rural development programming and financing under the EAFRD, shall continue to make the amounts of Annex VIIIa available for rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015.

3 bis. Chaque année, à partir de 2016, la Commission présente, dans le délai de six mois accordé pour la soumission des rapports annuels de mise en œuvre visés, respectivement, à l'article 101, paragraphe 1, pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, à l'article 82 du règlement sur le développement rural pour le Feader et dans les dispositions pertinentes des règles spécifiques du fonds pour le FEAMP, des résumés des données sur les progrès accomplis en matière de financement et de mise en œuvre des instruments financiers, envoyés par les autorités de gestion conformément au présent article.
3a. Each year, starting in 2016, the Commission shall, within 6 months of the deadline for the submission of the annual implementation reports referred to in Article 101(1) for the ERDF, ESF and the CF, Article 82 of the EAFRD regulation for the EAFRD, and the relevant provisions of Funds-specific rules for the EMFF provide summaries of the data on the progress made in financing and implementing the financial instruments, sent by the managing authorities in accordance with this Article.

A partir de 2014, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) s'insère dans le nouveau cadre stratégique commun, tout comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), afin d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 (croissance durable, intelligente et inclusive).
From 2014, the EAFRD is being incorporated into the new common strategic framework together with the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion fund and the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) to achieve the objectives of the Europe 2020 strategy (sustainable, smart and inclusive growth).

Sans préjudice de l'admissibilité à l'aide en application de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) n° DR/, les dépenses financées au titre du Feader ne font l'objet d'aucun autre financement à partir du budget de l'UE.
Without prejudice to the eligibility for support under Article 30(2) of Regulation (EU) No RD/xxx, expenditure financed under the EAFRD shall not be subject of any other financing under the EU budget.

Les dépenses financées au titre du Feader ne font l'objet d'aucun autre financement à partir du budget de l'UE.
Expenditure financed under the EAFRD shall not be subject of any other financing under the EU budget.

L’article 136 du règlement (CE) no 73/2009 autorise les États membres à affecter au Feader, à partir de l’exercice financier 2011, un montant calculé conformément à l’article 69, paragraphe 7, du règlement (CE) no 73/2009 plutôt que d’avoir recours à l’article 69, paragraphe 6, point a), dudit règlement.
Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009 allows Member States to transfer to EAFRD from the financial year 2011 an amount calculated in accordance with Article 69(7) of Regulation (EC) No 73/2009 instead of having recourse to Article 69(6)(a) of the same Regulation.

Dans la domaine de la politique agricole commune cela s’applique pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) à partir de l’année financière 2008 et pour les dépenses du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à partir du 1er janvier 2007.
This applies also for the common agricultural policy, for the expenditures of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) from the financial year 2008, and for those of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) from the 1st January 2007.

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 (2) devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.
In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 (2) should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity cases will henceforth be cleared according to the provisions of Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 1290/2005 and to cover both the EAGF and the EAFRD from 1 January 2007 onwards.