Traduction de «fcpt devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]
EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions du Conseil du 11 mars 2002 indiquaient que la présidence du FCPT devrait être confiée à une personne indépendante bénéficiant d'une longue expérience dans le domaine des prix de transfert. La désignation de cette personne devrait être effectuée par la Commission, en accord avec un comité de sélection composé de représentants de haut niveau de la présidence du Conseil, de la Commission et du groupe de travail « Affaires fiscales de l'UNICE ».
The Council conclusions of 11 March 2002 stated that the Chair of the JTPF should be an independent personality with long standing experience in the field of transfer pricing who should be appointed by the Commission in agreement with a Selection Board composed of high level representatives of the Council Presidency, the Commission and the UNICE Tax Committee.

34. Le Forum devrait également aider la Commission à surveiller la mise en œuvre par les États membres des codes de conduite et des lignes directrices élaborées sur la base des conclusions du FCPT.
33. The Forum should also assist the Commission in monitoring the implementation by Member States of the Codes of Conduct and the Guidelines issued on the basis of the JTPF conclusions.

Le FCPT a examiné quel devrait être le but et le contenu d'une documentation pertinente et efficace, à savoir la valeur ajoutée d'une évaluation des risques et la question de la charge de la preuve, de la préparation, de la soumission et de la conservation de la documentation, la question de la langue dans laquelle la documentation des prix de transfert doit être présentée, l'utilisation de base de données pour les éléments de comparaison et l'application de la documentation des prix de transfert aux établissements stables.
The JTPF discussed the purpose and content of good and effective documentation including the benefit of risk assessment and the issue of burden of proof, preparation, submission and storage of documentation, the question in which language transfer pricing documentation should be presented, the use of database searches for comparables and the application of transfer pricing documentation to permanent establishments.

Le Conseil est satisfait du premier rapport du FCPT de décembre 2003, que la Commission lui a transmis par le biais de sa communication du 23 avril 2004, ainsi que de la proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la convention d'arbitrage, qu'il devrait approuver le 7 décembre 2004.
The Council is pleased with the first report of the JTPF of December 2003, that the Commission transmitted through its Communication of 23 April 2004 and the proposal for a code of conduct for the effective implementation of the arbitration convention to be approved by the Council of 7 December 2004.

Les membres du FCPT ont estimé dans leur majorité que la question des exigences documentaires en ce qui concerne les prix de transfert devrait aussi être traitée par le FCPT.
The prevailing view of the Members of the JTPF was that the issue of documentation requirements for transfer prices should also be addressed by the JTPF.

Le FCPT estime également que cette coopération devrait être assurée non seulement par l'entreprise ayant soumis le cas, mais également par les autres parties aux transactions concernées, l'absence d'une telle coopération risquant de se traduire par un allongement de la procédure.
The JTPF is also of the opinion that this co-operation should not only be ensured by the enterprise that has presented the case, but also by the other parties to the relevant transactions, and that failure to do so could result in the procedure taking longer than would otherwise have been the case.