Traduction de «façons de transférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

série «à façon» [ ensemble «à façon» ]
Custom Set

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

façon rituelle
Halal method

zone d'aménagement concerté | zone dont l'utilisation est gérée de façon multiple
multiple use management area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l'instrument financier n'existe plus ou n'a jamais existé; lorsque l'instrument financier existe, mais que l'OPCVM a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier; et lorsque l'OPCVM détient le droit de propriété sur l'instrument financier mais ne peut plus, de façon permanente, transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never existed; where the financial instrument exists but the UCITS has definitively lost its right of ownership over it; and where the UCITS has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l’instrument financier n’existe plus ou n’a jamais existé, lorsque l’instrument financier existe, mais que le FIA a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier, et lorsque le FIA détient le droit de propriété mais ne peut plus de façon permanente transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never did exist; where the financial instrument exists but the AIF has definitively lost its right of ownership over it; and where the AIF has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

– de permettre aux États membres qui le souhaitent de transférer les montants non utilisés relevant des articles 68 et 68 bis sous le second pilier et, en ce cas, de les utiliser sans recourir à un cofinancement, au titre d'un renforcement de leurs programmes de développement rural, de façon à compenser la réduction des montants transférés sous le second pilier, par suite de l'abaissement de la taxe de modulation qu'il est proposé de mettre en place comme solution alternative à la proposition de la Commission;
- to allow the possibility (for Member States which so desire) to transfer unused amounts relating to Articles 68 and 68a to the second pillar, in which case the Member States would be able to use those amounts (without resorting to co-financing) in order to strengthen their rural-development programmes, thereby compensating for the reduction in transfers to the second pillar which stems from the reduction in the modulation rate proposed as an alternative to the Commission proposal;

Étant donné que nous sommes en train de mettre au point l’ensemble du système policier et judiciaire pénal, nous devons bien entendu veiller à pouvoir transférer les personnes condamnées de façon simple et moins bureaucratique.
Since we are now developing the entire area of penal law and the police, we must, of course, ensure that we can transfer convicted criminals in a simple and less bureaucratic way.

Toutefois, ces mêmes États sont parfaitement disposés à prendre pour argent comptant les garanties données par les États-Unis au sujet de son réseau de transfèrements extraordinaires, lequel transfère les suspects d’un pays à un autre, sur le territoire communautaire, en dehors de celui-ci et même vers des pays tiers dont nous savons qu’ils pratiquent la torture. Cette façon de procéder foule totalement aux pieds la souveraineté de nos États membres et Washington est allée jusqu’à admettre qu’elle n’acceptait pas nos définitions de la torture.
However, the selfsame states are quite happily prepared to accept at face value assurances from the US about its extraordinary rendition network, which transfers suspects from country to country, in and out of EU territory and even to third countries where we know that torture is used. This practice is trampling all over our Member States’ sovereignty and the US has even admitted that it does not accept our definitions of torture.

1. Lorsqu'un agriculteur vend ou transfère d'une autre façon son exploitation, il peut transférer tous ses droits à la prime à celui qui reprend son exploitation.
1. When a farmer sells or otherwise transfers his holding, he may transfer all his premium rights to the person who takes over his holding.

1. Lorsqu'un agriculteur vend ou transfère d'une autre façon son exploitation, il peut transférer tous ses droits à la prime à la vache allaitante à celui qui reprend son exploitation.
1. When a farmer sells or otherwise transfers his holding, he may transfer all his suckler cow premium rights to the person who takes over his holding.

Dans le cas visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), l'organisme d'intervention informé peut également autoriser le distillateur, sous réserve de l'accord du producteur dans le cas d'une distillation à façon, à transférer à un autre distillateur ses droits et obligations pour la quantité de produit non encore distillée.
In the circumstances referred to at (b) in the first subparagraph of paragraph 1, as soon as the intervention agency has been informed, it may also authorise distillers, provided the producer agrees in the case of a jobbing distiller, to transfer their rights and obligations to another distiller for the quantity of products not yet distilled.

"iv) si le pays tiers auquel le navire doit être transféré n'est pas une partie contractante ou coopérante aux organisations régionales compétentes de pêche, ce pays n'a pas été identifié par ces organisations comme autorisant la pêche d'une façon qui compromet l'efficacité des mesures internationales de conservation; pour une plus grande garantie, la Commission publiera, dans le délai de deux mois, la liste des pays tiers auxquels il est explicitement interdit de transférer des navires communautaires, liste qui sera mise à jour chaque fois que les circonstances l'exigent".
“iv) if the third country to which the vessel is to be transferred is not a Contracting or Co-operating Party to relevant regional fisheries organisations, that country has not been identified by such organisations as one which permits fishing in a manner which jeopardises the effectiveness of international conservation measures; as an additional guarantee, the Commission shall publish, within a period of two months, the list of third countries to which the transfer of Community vessels is explicitly prohibited.

si le pays tiers auquel le navire doit être transféré n'est pas une partie contractante ou coopérante aux organisations régionales compétentes de pêche, ce pays n'a pas été identifié par ces organisations comme autorisant la pêche d'une façon qui compromet l'efficacité des mesures internationales de conservation; pour une plus grande garantie, la Commission publie, dans le délai de deux mois, la liste des pays tiers auxquels il est explicitement interdit de transférer des navires communautaires.
if the third country to which the vessel is to be transferred is not a Contracting or Co-operating Party to relevant regional fisheries organisations, that country has not been identified by such organisations as one which permits fishing in a manner which jeopardises the effectiveness of international conservation measures; as an additional guarantee, the Commission shall publish, within a period of two months, the list of third countries to which the transfer of Community vessels is explicitly prohibited.