Vertaling van "façon être rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus
retirement award

coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
current service cost | current period benefit cost

coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]
current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]

traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]
Translator-Précis-Writer

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En concertation avec l'Agence, les États membres et les parties intéressées, la Commission établit des lignes directrices concernant la nature des informations visées au paragraphe 1 qu'il y a lieu d'introduire dans la base européenne de données créée par l'article 11 de la directive 2001/20/CE, les informations à rendre accessibles au public en application du paragraphe 1, la façon dont les résultats des essais cliniques sont présentés et rendus accessibles au public en application du paragraphe 2 ainsi que les responsabilités et les tâches qui incombent à l'Agence à cet égard.
3. In consultation with the Agency, Member States and interested parties, the Commission shall draw up guidance on the nature of the information referred to in paragraph 1 to be entered in the European database created by Article 11 of Directive 2001/20/EC, on which information shall be made accessible to the public in application of paragraph 1, on how clinical trial results shall be submitted and be made public in application of paragraph 2, and on the Agency's responsibilities and tasks in this regard.

S'il n'en tient qu'à l'agence, le code de conduite et les autres éléments de cette réglementation devant de toute façon être rendus publics, nous ne nous objecterions certes pas à ce qu'ils soient déposés comme vous le souhaitez.
As far as we at the agency are concerned, the code of conduct and the other aspects of this are regulations that will be public. We would certainly have no issue with them being deposited.

(2) Dans la mesure où la contrepartie d’une fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur ou d’autres biens ou services qui, s’agissant de biens, sont livrés ou rendus disponibles ou, s’agissant de services, sont exécutés ou rendus disponibles, de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation, est payée ou devient due avant mai 1991, aucune taxe n’est payable relativement aux biens ou services livrés, exécutés ou rendus disponibles à l’acquéreur avant 1991.
on a continuous basis by means of a wire, pipeline or other conduit is paid or becomes due before May 1991, no tax is payable in respect of the property or service delivered, performed or made available, as the case may be, to the recipient before 1991.

(3) Dans la mesure où la contrepartie d’une fourniture taxable au Canada d’électricité, de gaz naturel, de vapeur ou d’autres biens ou services qui, s’agissant de biens, sont livrés ou rendus disponibles ou, s’agissant de services, sont exécutés ou rendus disponibles, de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation, devient due après avril 1991, ou est payée après avril 1991 sans qu’elle soit devenue due, et à un moment où le fournisseur est un inscrit, la taxe est payable relativement à la contrepartie sans égard au moment où les biens ou services sont livrés, exécutés ou rendus disponibles.
on a continuous basis by means of a wire, pipeline or other conduit becomes due after April 1991, or is paid after April 1991 without becoming due, and at a time when the supplier is a registrant, tax is payable in respect of that consideration regardless of when the property or service is delivered, performed or made available, as the case may be.

(40) Afin d' améliorer la confiance des personnes dans le système, le traitement des comptes rendus d'événements devrait être organisé de manière à préserver de façon appropriée la confidentialité de l'identité du notifiant et des autres personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements dans le but de promouvoir une «culture juste» .
(40) In order to enhance the confidence of individuals in the system, the handling of occurrence reports should be organised in such a way as to appropriately safeguard the confidentiality of the identity of the reporter and other persons mentioned in occurrence reports with regard to fostering a 'just culture'.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir des comptes rendus d’essai établis à l’aide des normes EN ISO 63 30 et ISO 5077 de la façon suivante: trois lavages à la température indiquée sur le produit, suivis chaque fois d’un séchage en tambour, sauf indication d’un autre procédé de séchage sur le produit.
Assessment and verification: The applicant shall provide test reports using the following standards EN ISO 63 30, ISO 5077 as follows: 3 washes at temperatures as indicated on the product, with tumble drying after each washing cycle unless other drying procedures are indicated on the product,

En dehors des procédures d'autorisation, la réflexion sur les modifications législatives nécessaires a été élargie à d'autres aspects de la législation pharmaceutique, en vue de tenir compte du développement des sciences et technologies, d'un certain nombre d'avis rendus par le Parlement européen (rapports) et/ou par le Conseil (conclusions ou résolutions), et de façon plus générale, de l'évolution de la société européenne.
Apart from the authorisation procedures, reflections on necessary legislative amendments have been extended to other aspects of the pharmaceutical legislation, in order to take into consideration the development of science and technology, certain positions taken by the European Parliament (reports) and/or by the Council (conclusions or resolutions), and more generally in the evolution of the European society.

4. De façon à en garantir la transparence, les résultats de la surveillance au titre de la partie C doivent être rendus publics.
4. So as to ensure its transparency, the results of the monitoring carried out under part C of the Directive shall be made publicly available.

Nous avons demandé que des comptes soient rendus sur la façon dont nous dépensons l'argent, sur la façon dont les listes d'attente sont raccourcies, sur la façon dont la prestation de soins de santé aux Canadiens ordinaires est améliorée.
We demanded that there be accountability on how we are spending the money, on how waiting lists are being made better, how the delivery of health care to average individuals is being made better.