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Accorder l'exécution en nature
Accès raisonnable
Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Emballage consigné
Emballage à rendre
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Prendre fin
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre compte de la suite donnée
Rendre compte des mesures prises
Rendre compte à
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Rendre le contrat caduc
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Rendre une offre caduque
Résilier le contrat
S'éteindre
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
être redevable à

Vertaling van "façon à rendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation

Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations


allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance




Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]


problème de la mise à l'échelle de façon à correspondre aux conditions existant dans les réacteurs

the issue of scaling to reactor conditions


emballage consigné | emballage à rendre

returnable container


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process


prendre fin | rendre le contrat caduc | rendre une offre caduque | résilier le contrat | s'éteindre

determine


rendre compte de la suite donnée | rendre compte des mesures prises

report on the action taken, to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il décrit toute mesure qui sera éventuellement prise pour adapter la formulation du médicament de façon à rendre son utilisation plus acceptable, plus facile, plus sûre ou plus efficace pour différents sous-ensembles de la population pédiatrique.

In addition, it shall describe any measures to adapt the formulation of the medicinal product so as to make its use more acceptable, easier, safer or more effective for different subsets of the paediatric population.


17. invite la Commission à donner aux États membres des orientations pour la prochaine période de rapport, notamment sur la façon de rendre compte de l'existence et de l'efficacité des procédures de diligence en ce qui concerne leurs politiques en matière de droits de l'homme, et sur la façon de rendre compte du traitement des risques écologiques;

17. Calls on the Commission to provide guidance to the Member States for the next reporting period, inter alia on how to report on the existence and effectiveness of due diligence procedures with regard to their human rights policies, and on how to report on the treatment of environmental risks;


Les données statistiques devraient être collectées de façon à rendre visibles les évolutions dans les divers États membres, par exemple en ce qui concerne le chômage, le volume et l’évolution des transferts sociaux, le nombre et la qualité des emplois, la mobilité de la main-d’œuvre au sein des États membres, au sein de l’Union et entre celle-ci et les pays tiers, ainsi que les changements sociogéographiques induits au niveau de la grille des salaires et des mesures de formation.

Statistical data should be collected in such a way as to ensure the visibility of developments in individual Member States, such as developments regarding unemployment, the amount of and changes to social transfer payments, the number and quality of jobs, labour mobility within the Member States, within the Union and between the Union and third countries, and the related socio-geographical changes in pay structure and training measures.


De même, les investisseurs providentiels (business angels) devraient être encouragés par des mesures d’incitation adaptées, de façon à rendre plus attractive cette forme d’investissement.

Equally there should be adequate incentives for business angels to make angel investing attractive.


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41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et e ...[+++]

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;


59. souligne qu'il existe des problèmes concernant la façon actuelle dont la Commission applique les règles de publicité ex ante et ex post aux fonds gérés en gestion directe centralisée étant donné que la réception des informations est difficile, les directions générales ayant adopté différentes façons de rendre publiques les données sur Internet;

59. Stresses that there are problems with the current manner in which the Commission is applying the rules of ex ante and ex post publicity to the funds managed under centralised direct management, in that retrieving the information is difficult because the Directorates-General have different ways of publicising the data on the internet;


– souligne qu'il existe des problèmes concernant la façon actuelle dont la Commission applique les règles de publicité ex ante et ex post aux fonds gérés en gestion directe centralisée étant donné que la réception des informations est difficile, les DG ayant adopté différentes façons de rendre publiques les données sur Internet;

- Stresses that there are problems with the current manner in which the Commission is applying the rules of ex ante and ex post publicity to the funds managed under centralised direct management, since retrieving the information is difficult because the DGs have different ways of publicising the data on the internet


Plusieurs normes définissant la façon de rendre les produits et les services accessibles existent ou sont en préparation.

A number of standards exist or are under development defining how products and services can be made accessible.


D'ores et déjà, sans attendre une réforme des traités existants, l'Union doit s'attacher à adapter ses institutions et à renforcer la cohérence de ses politiques, de façon à rendre plus visibles son action et les principes qui l'inspirent.

Already within the existing Treaties the Union must start adapting its institutions and establishing more coherence in its policies so that it is easier to see what it does and what it stands for.


Nous avons l'insécurité et le risque juridique pour les entreprises sans protection réelle des consommateurs, car, dans bien des cas, le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence peut être illusoire si vous ne pouvez faire exécuter sa décision sans vous rendre à l'étranger et sans subir le même inconvénient que si vous deviez de toute façon vous rendre à l'étranger pour régler le litige.

We have uncertainty and legal risk for business without genuine consumer protection, because in many cases the right to sue in your own home court may be illusory if you cannot enforce the judgment without going overseas and incurring the same inconvenience as if you had to go overseas in any event to litigate this issue.


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