Vertaling van "façon à décourager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon
Agreement to discourage the importation of counterfeit goods

moyen propre à décourager la contrefaçon
anti-counterfeiting device

Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon
Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods

problème de la mise à l'échelle de façon à correspondre aux conditions existant dans les réacteurs
the issue of scaling to reactor conditions

Découragement et apathie
Demoralization and apathy

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

finissage à façon
commission finishing

traitement à façon
contract processing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'Union devrait prendre des mesures de rétorsion à l'égard des entreprises qui ont recours à ces paradis fiscaux; que le Parlement européen a déjà formulé cette demande dans son rapport sur le rapport annuel sur la fiscalité 2014 , qui préconisait "l'instauration de sanctions fortes, de façon à décourager les entreprises d'enfreindre ou d'esquiver les normes de l'Union en matière fiscale, en refusant l'attribution de fonds de l'Union et l'accès aux aides d'État ou aux marchés publics aux entreprises fraudeuses ou aux entreprises situées dans des paradis fiscaux ou des pays qui faussent la concurrence en proposant des conditions fiscales favorables" et priait "instamment les États membres de récupérer toute forme d'aide publique accordée aux entreprises lorsqu'elles sont impliquées dans la violation de normes fiscales de l'Union"; que les États membres devraient également faire l'objet de contre-mesures au cas où ils refuseraient de modifier leurs régimes fiscaux préférentiels dommageables qui nuisent à la neutralité concurrentielle au sein de l'Union;
whereas the Union should apply counter measures towards companies who make use of such tax havens; whereas this has already been called for in the European Parliament's Report on the Annual Tax Report 2014 , which asked for the 'introduction of strong sanctions to prevent companies breaching or dodging tax standards, by refraining from granting EU funding and access to state aid or to public procurement to fraudulent companies or companies located in tax havens or countries distorting competition with favourable tax conditions; urges MSs to recover all types of public support given to companies if they are involved in breaching EU tax standards'; whereas Member States should also be subject to counter-measures in case they refuse to act to modify their harmful preferential tax regimes undermining the existence of a level-playing field in the Union;

(iii) considérant que l'Union devrait prendre des mesures de rétorsion à l'égard des entreprises qui ont recours à ces paradis fiscaux; que le Parlement européen a déjà formulé cette demande dans son rapport sur le rapport annuel sur la fiscalité 2014, qui préconisait "l'instauration de sanctions fortes, de façon à décourager les entreprises d'enfreindre ou d'esquiver les normes de l'Union en matière fiscale, en refusant l'attribution de fonds de l'Union et l'accès aux aides d'État ou aux marchés publics aux entreprises fraudeuses ou aux entreprises situées dans des paradis fiscaux ou des pays qui faussent la concurrence en proposant des conditions fiscales favorables" et priait "instamment les États membres de récupérer tous les types d'aide publique accordée aux entreprises lorsqu'elles sont impliquées dans la violation de normes fiscales de l'Union"; que les États membres devraient également faire l'objet de contre-mesures au cas où ils refuseraient de modifier leurs régimes fiscaux préférentiels dommageables qui nuisent à la neutralité concurrentielle au sein de l'Union;
(iii) whereas the Union should apply counter measures towards companies who make use of such tax havens; whereas this has already been called for in the European Parliament's Report on the Annual Tax Report 2014, which asked for the 'introduction of strong sanctions to prevent companies breaching or dodging tax standards, by refraining from granting Union funding and access to state aid or to public procurement to fraudulent companies or companies located in tax havens or countries distorting competition with favourable tax conditions; urges MSs to recover all types of public support given to companies if they are involved in breaching Union tax standards'; whereas Member States should also be subject to counter-measures in case they refuse to act to modify their harmful preferential tax regimes undermining the existence of a level-playing field in the Union;

Il guide une bonne part des marchés publics de l'ESA, mais pourrait gagner à être appliqué à la fois de manière plus souple et avec une définition plus large du "retour", et de façon plus créative afin de ne pas décourager les entreprises d'investir davantage au-delà des frontières nationales, en particulier dans les nouveaux États membres, en évitant toutefois les doubles emplois injustifiés.
It guides a great deal of ESA procurement but could benefit from being used both with more flexibility and a broader definition of return, and more creatively so as not to discourage companies from making more cross-border investment, particularly in the new Member States avoiding, however, unwarranted duplication of efforts.

52. préconise l'instauration de sanctions fortes, de façon à décourager les entreprises d'enfreindre ou d'esquiver les normes de l'Union en matière fiscale, en refusant l'attribution de fonds de l'Union et l'accès aux aides d'État ou aux marchés publics aux entreprises fraudeuses ou aux entreprises situées dans des paradis fiscaux ou des pays qui faussent la concurrence en proposant des conditions fiscales favorables; prie instamment les États membres de récupérer toute forme d'aide publique accordée aux entreprises lorsqu'elles sont impliquées dans la violation de normes fiscales européennes;
52. Calls for the introduction of strong sanctions to prevent companies breaching or dodging tax standards, by refraining from granting EU funding and access to state aid or to public procurement to fraudulent companies or companies located in tax havens or countries distorting competition with favourable tax conditions; urges MSs to recover all types of public support given to companies if they are involved in breaching EU tax standards;

Ces sanctions permettent également de produire des effets proportionnés à la gravité des infractions, de façon à décourager efficacement toute personne de commettre des infractions de même nature.
Those sanctions shall also be capable of producing results proportionate to the seriousness of such infringements, thereby effectively discouraging further offences of the same kind.

La réglementation des prix de l’itinérance devrait être conçue de façon à ne pas décourager la concurrence vers des niveaux de prix inférieurs.
The regulation of roaming charges should be designed in a way that does not discourage competition towards lower price levels.

212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte La majorité des réponses à la consultation sur le livre vert ont appelé à l'adoption d'un instrument législatif horizontal applicable aux transactions nationales et transfrontalières, basé sur une harmonisation complète et ciblée, c'est-à-dire centré sur les aspects qui créent des entraves importantes au commerce pour les entreprises et/ou qui découragent les consommateurs d'effectuer des achats transfrontaliers.
212 | Summary of responses and how they have been taken into accountThe majority of respondents to the Green Paper called for the adoption of a horizontal legislative instrument applicable to domestic and cross-border transactions, based on full targeted harmonisation; i.e. targeted at the issues raising substantial barriers to trade for business and/or deterring consumers from buying cross-border.

21. préconise la lutte contre les actions criminelles dans la plus grande transparence de façon à décourager des activités telles que le blanchiment d'argent, le tourisme sexuel, etc;
21. Advocates that criminal activity be combated with all transparency in order to discourage activities such as money laundering, sex tourism, etc;

2. Les procédures engagées en vertu du paragraphe 1 doivent être de nature, conformément aux dispositions pertinentes de la législation nationale, à priver effectivement les responsables du profit économique de l'infraction et à produire des effets proportionnés à la gravité des infractions de façon à décourager efficacement d'autres infractions du même ordre.
2. The proceedings initiated pursuant to paragraph 1 shall be capable, in accordance with the relevant provisions of national law, of effectively depriving those responsible of the economic benefit of the infringements and of producing results proportionate to the seriousness of such infringements, effectively discouraging further offences of the same kind.