Vertaling van "façon à constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de façon à ce que toute l'importance soit accordée à...
with due regard to...

problème de la mise à l'échelle de façon à correspondre aux conditions existant dans les réacteurs
the issue of scaling to reactor conditions

Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent
Canadian National Railway Company Wholly-Owned Subsidiaries Incorporation Authorization Order, 1990

Comment gérer les effectifs de façon à assurer le succès d'un programme
Managing People for Program Success

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

finissage à façon
commission finishing

traitement à façon
contract processing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) estime que le niveau très élevé des normes et des mesures de protection existant dans l'Union européenne et adoptées de façon démocratique constitue une avancée qu'il convient de préserver à tout prix et demande que les normes légales en vigueur dans l'Union et ses États membres, par exemple en ce qui concerne la sécurité des produits, la protection de la santé, la sphère sociale, l'environnement, le climat, la protection des aliments et la protection des animaux, ainsi que les droits des consommateurs et les droits en matière de protection des données, ne puissent en aucun cas être affaiblies;
(v) considers the very high level of protective measures and standards that exist in the EU, and that have been agreed upon through democratic processes, to be an achievement worthy of protection to the highest degree, and demands that the legal standards that exist in the EU and its Member States, such as with regard to product safety, health, the social sphere, the environment, climate, foodstuff and animal protection, and consumer and data protection rights, may in no way be lowered;

Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.
There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.

6. réaffirme que les objectifs consistant à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, d'une part, et à agir pour la protection de l'environnement et la promotion du développement durable, d'autre part, doivent se renforcer mutuellement; souligne que, selon l'article 20 du GATT, les États membres peuvent adopter des mesures commerciales visant à protéger l'environnement, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable; encourage les États membres à utiliser pleinement cette disposition;
6. Reaffirms that the objectives of maintaining and preserving an open and non-discriminatory multilateral trade system on the one hand, and protecting the environment and promoting sustainable development on the other hand, should be mutually supportive; underlines that, pursuant to Article 20 of the GATT, the Member States may adopt trade measures to protect the environment, subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination; encourages the Member States to make full use of this provision;

9. demande à la Commission d'insérer, sur le modèle de l'article 3, paragraphe 2 , de la directive 2004/48/CE, des sauvegardes destinées à garantir, au niveau international, que toute mesure additionnelle visant à faire respecter les brevets n'est pas utilisée de façon à constituer une entrave aux échanges commerciaux légitimes;
9. Calls on the Commission to introduce, along the same lines as Article 3(2) of the Directive 2004/48/EC, safeguards at international level in order to guarantee that any extra patent enforcement measures are not used to hinder legitimate trade;

la mention «modèle des Communautés européennes» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence et la mention «licence de conducteur de train» dans les autres langues de la Communauté, imprimées en jaune de façon à constituer la toile de fond de la licence;
the words ‘European Communities model’ in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words ‘Train driving licence’ in the other languages of the Community, printed in yellow to form the background of the licence;

3. est persuadé, à cet égard, que l'Union européenne devrait tenir autant que possible compte des leçons des missions passées, en englobant tous leurs aspects (financement, prévision, mise en œuvre, organisation administrative, etc.) de façon à constituer un "registre" cumulatif des missions PESC dans l'espoir de faciliter la prise de décision;
3. Is convinced, in this context, that as far as possible the European Union should take on board the lessons learned from completed missions, encompassing all aspects (finances, forecasting, implementation, administrative organisation, etc.) in order to build up a consolidated ‘record’ of CFSP missions with a view to facilitating the decision-making process;

Le cas des personnes physiques ou groupes de personnes physiques ayant une activité régulière d'investissement en capital à risque (business angels) est mentionné spécifiquement parce que, par comparaison avec les autres investisseurs en capital à risque, leur capacité à conseiller les nouveaux entrepreneurs de façon pertinente constitue un apport précieux.
The case of "business angels" (individuals or groups of individuals pursuing a regular business of investing venture capital) deserves special mention because - compared to other venture capital investors - their ability to give relevant advice to new entrepreneurs is extremely valuable.

76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d'un manquement à des contrats de services, à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, et à la sécurité (article XIV de l'AGCS).
76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data and the protection of confidentiality of individual records and accounts, and safety (Article XIV of the GATS).

Un certain nombre d'orateurs à l'audition publique ont fait valoir que les coûts pourraient rester identiques si le chef d'entreprise consentait à réduire ses propres droits de façon à constituer des droits indépendants pour le conjoint assistant.
A number of contributors at the hearing argued that costs can remain similar if the head of the enterprise is willing to reduce his own rights in order to build up independent rights for the assisting spouse.

Lorsqu'ils sont ouverts, ils ne doivent pas être positionnés de façon à constituer un danger pour les travailleurs .
When open, they must not be positioned so as to constitute a hazard to workers.