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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Vertaling van "façon une condamnation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'on examine les effets que pourrait avoir le projet de loi C-25 sur le Service correctionnel du Canada, il est important de noter que même si davantage de délinquants risquent d'être condamnés à une peine de ressort fédéral et d'être placés sous la responsabilité du SCC, les délinquants touchés par les nouvelles dispositions seront pour la plupart des délinquants qui auraient de toute façon été condamnés à une peine de ressort fédéral, mais qui se verront imposer une peine plus longue, prolongeant ainsi la durée de leur séjour a ...[+++]

When looking at the anticipated impact of Bill C-25, specifically on the Correctional Service of Canada, it is important to note that, while additional offenders will now receive a federal sentence to come to CSC, the majority of offenders impacted would be those who normally receive a federal sentence but would now receive a longer sentence, extending their time in the federal correction system.


Lorsque le gouvernement du Canada dit: «nous n'allons pas envoyer cette personne vers tel pays parce que nous n'avons pas confiance dans le régime politique ou juridique du pays ou parce que la personne risque d'y faire l'objet d'une punition cruelle et inhabituelle», il prononce d'une certaine façon une condamnation assez sévère à l'égard de ce pays.

When the Government of Canada says, " We will not send this individual to a particular country because we do not have confidence in that country's political or legal system or because the individual may be subjected to cruel and unusual punishment," it is to some extent a ringing indictment against that country.


Vous dites que les délinquants touchés par les nouvelles dispositions seraient pour la plupart des délinquants qui auraient de toute façon été condamnés à une peine de ressort fédéral, mais se verraient imposer une peine plus longue, prolongeant ainsi la durée de leur séjour au sein du système correctionnel fédéral.

You say that the majority of offenders impacted would be those that receive a federal sentence but would now receive a longer sentence extending their time in the federal correctional system.


55. dénonce la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes; demande à l'État d'Israël de mettre fin immédiatement à la pratique d'emprisonnement massif, qui a encore augmenté en 2015, avec plus de 6 000 personnes emprisonnées, dont une part importante de mineurs; condamne de la même façon les exécutions extrajudiciaires, les détentions administratives, les transferts de prisonniers politiques en dehors des territoires occupés – les privant ainsi de visites familiales –, les mauvais traitements, la torture et l'alimentation forcée des prisonniers, et le refus d'un traitement médical adéquat et opportun, autant d ...[+++]

55. Denounces the situation of Palestinian prisoners in Israeli prisons; calls on the State of Israel to put an immediate end to the practice of mass imprisonment, which increased again in 2015, with over 6 000 people imprisoned, many of whom are minors; equally condemns the extra-judiciary executions, administrative detentions, transfer of prisoners outside the occupied territories (thereby depriving them of family visits), mistreatment, torture and forced feeding of prisoners and denial of appropriate and timely medical treatment, all of which constitute flagrant breaches of international law; reiterates its condemnation of all forms of tor ...[+++]


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Cette violence inclut aussi les cas de violences faites aux femmes, qui, dans certains pays, sont utilisées comme des armes de guerre ou des éléments de butin, des objets de décoration ou des êtres dépourvus de droits ou de la capacité d’agir de façon autonome, condamnés à rester une minorité anormale et sans défense.

Among these cases loom those of violence against women who, in certain societies, are often used as a weapon or spoil of war, as decorative objects or as beings without rights or the ability to act autonomously, condemned to being an aberrant and undefended minority.


Face à de tels antécédents, l'obsession d'accords opt-out ou opt-in n'amènera pas à une protection de la souveraineté nationale contre le soi-disant impérialisme européen mais au contraire, à une façon de condamner chacun de nos États membre à un manque d'à-propos digne de celui d'une paroisse et pour finir, à l'insécurité.

Against this background, the obsession for opt-out or opt-in arrangements is not a way to protect national sovereignty against so-called European imperialism but a way to condemn each of our Member States to parochialist irrelevance and, ultimately, insecurity.


L'Union ne voit-elle pas elle aussi l'horreur inhérente au fait que quelqu'un puisse être traité de cette façon, potentiellement condamné à 40 coups de fouet et peut-être de surcroît à une peine de prison?

Does the Union not also see the horror in somebody being treated in this way, potentially sentenced to 40 lashes and also perhaps a jail sentence?


De la même façon, on condamne des propos extrémistes de M. Bush ou d'autres élus, comme ce sénateur américain qui a dit qu'il fallait envoyer une bombe nucléaire sur La Mecque afin de faire taire les actes terroristes saoudiens.

Equally, we condemn the extremist rhetoric of Mr. Bush and other elected representatives, such as the American senator who said that a nuclear bomb should be dropped on Mecca to bring an end to Saudi terrorism.


Mais c'est un mode de protestation pacifique. Ce n'est pas un mode de protestation armée et violente, comme c'est arrivé et cela arrive malheureusement depuis un certain temps dans le monde entier, une façon de protester que je condamne, que le parti des retraités condamne et que nous condamnons tous.

In any case, this is a peaceful means of protest; it does not involve arms or violence, unlike the protests which, I am sad to say, have been taking place for some time now throughout the world, which I condemn, which the Pensioners’ Party condemns and which everybody here condemns.


M. Moore : N'importe quand parce que le Parti libéral a coupé la Société Radio-Canada de façon irresponsable, condamné par les communautés culturelles du Québec.

Mr. Moore: Anytime, because the Liberal Party cut funding to CBC/Radio-Canada in a way which was irresponsible and was strongly criticized by the cultural communities in Quebec.


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