Traduction de «façon selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette description définit le contenu de tous les champs de données et précise la façon selon laquelle le système traite les opérations individuelles.
That description shall define the content of all data fields and specify how the system treats individual operations.

Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.
There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.

une denrée alimentaire à laquelle est appliqué un nouveau procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, si ce procédé entraîne des modifications significatives de la composition ou de la structure de la denrée alimentaire qui ont une influence sur sa valeur nutritive, sur la façon selon laquelle elle est métabolisée ou sur la teneur en substances indésirables;
food to which a new production process not used for food production within the Union before 15 May 1997 is applied, if that production process gives rise to significant changes in the composition or structure of the food which affect its nutritional value, how it is metabolised or the level of undesirable substances;

le nouvel aliment est équivalent à des aliments existants, par sa composition, la façon selon laquelle il est métabolisé et sa teneur en substances indésirables, ou
the novel food is equivalent to existing foods, in terms of composition, how it is metabolised and level of undesirable substances, or

Dès lors, en attendant que des changements soient apportés auxdits actes juridiques spécifiques, ces vitamines et substances minérales ne devraient pas être exclues du champ d'application du présent règlement lorsque les méthodes de production ou les nouvelles sources entraînent des modifications significatives de la composition ou de la structure des vitamines ou minéraux qui ont une influence sur leur valeur nutritive, sur la façon selon laquelle ils sont métabolisés ou sur la teneur en substances indésirables.
Therefore, pending the amendment of those specific legal acts, such vitamins and mineral substances should not be excluded from the scope of this Regulation when the production methods or new sources give rise to significant changes in the composition or structure of the vitamins or minerals which affect their nutritional value, how they are metabolised or the level of undesirable substances.

ii) une denrée alimentaire d'origine végétale, lorsqu'une technique de reproduction non traditionnelle qui n'était pas utilisée pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 est appliquée à la plante, si l'application de cette technique entraîne des modifications significatives de la composition ou de la structure de la denrée alimentaire qui ont une influence sur sa valeur nutritive, sur la façon selon laquelle elle est métabolisée ou sur la teneur en substances indésirables;
(ii) food of plant origin, when a non-traditional breeding technique not used for food production within the Union before 15 May 1997 is applied to the plant, if that non-traditional breeding technique applied to a plant gives rise to significant changes in the composition or structure of the food, which affect its nutritional value, how it is metabolised or the level of undesirable substances;

9. demande à ses commissions des affaires étrangères et des libertés publiques d'examiner la façon selon laquelle le Parlement peut être associé au processus de mise à jour régulière de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , en tenant compte des développements survenus depuis 2001;
9. Asks its Committees on Foreign Affairs and Civil Liberties to examine the way in which Parliament may become involved in the process of regular updating of the Council Common Position No. 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism , taking into account developments from 2001 onwards,

La Commission présentera une proposition sur la façon selon laquelle un tel système d'alerte précoce perfectionné pourrait être mis en oeuvre et administré.
The Commission will forward a proposal on how such an advanced Early Warning System could be implemented and administered.

i) une clause selon laquelle le volume peut être réduit d'un pourcentage à déterminer par la Commission, selon la procédure prévue par l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, lorsque le volume total des contrats souscrits dépasse de façon sensible la moyenne des volumes des trois dernières campagnes; cette réduction ne peut amener les quantités stockées en dessous des quantités minimales visées visés à l'article 28, paragraphe 2.
(i) a clause to the effect that the volume may be reduced by a percentage to be determined by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999 should the total volume covered by contracts significantly exceed the average volumes covered in the last three wine years; such reduction may not reduce the quantities in storage below the minimum levels referred to in Article 28(2).