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Conformément aux directives
De la façon prévue
De la manière réglementaire

Traduction de «façon prévue nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article

except as authorized by regulations made under this section


de la façon prévue [ conformément aux directives | de la manière réglementaire ]

in the manner directed [ in the manner prescribed ]


La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?

Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons des opinions portant que les cigarettes, par exemple, ne doivent pas être visées par la Loi sur les produits dangereux, parce que le préjudice est causé lorsque celles-ci sont utilisées de la façon prévue, et non parce que ces cigarettes deviendraient dangereuses si elles n'étaient pas utilisées de la façon prévue.

We have opinions that cigarettes, for example, are not properly included in the Hazardous Products Act because the harm comes when they are used as intended.


Si nous avons un incident où le produit a été utilisé de la façon prévuepar exemple, une pièce se détache d'un jouet pour enfants —, nous savons donc que cela n'est pas censé se produire et que le jouet est dangereux pour l'enfant.

If we had an incident where the product was used in the way in which it was intended, for example, a ball breaks off a toy for a child, then we know that is not supposed to happen and the toy is unsafe for the child.


Nous prions simplement le gouvernement de se comporter de la façon prévue par la loi, ce qu'il ne fait pas.

We are simply asking the government to behave in the fashion prescribed by law and it is not doing so.


Et chaque fois que nous dépensons un dollar autrement que de la façon prévue ou d'une façon qui n'est pas efficace à leurs yeux, les responsables d'Affaires indiennes reprennent ce dollar.

And every time we spend a dollar in a way that it was not supposed to be spent or it has not been spent effectively in the eyes of Indian Affairs officials, they take that dollar back.


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Nous avons parlé de collecte, de traitement, d’interdiction et d’illégalité, mais j’aimerais que le Parlement prenne acte que nous devrions peut-être aborder un sujet qui fait l’objet d’études depuis un certain temps: pourquoi des équipements qui pourraient rester plus longtemps utiles et efficaces cassent-ils au bout d’un certain temps d’une façon prévue et planifiée?

We have talked here about collection, treatment, prohibition and illegality, but I should like it put on record in Parliament that what we should perhaps be reflecting on is something that has been the subject of studies for some time: why do materials that could remain useful and effective for longer break in a way that is anticipated and planned after a certain amount of time?


Encore une fois, nous avions de toute façon prévu de discuter de la sécurité énergétique, mais, face à l’urgence, le Conseil a adopté, à l’unanimité, une déclaration ferme de la présidence au nom de l’UE.

Again, we were planning to discuss energy security in advance, but, of course, we had to react promptly and thus adopted a strong declaration by the presidency on behalf of the EU, which was approved by all.


Nous aurions naturellement dû discuter sérieusement, de la façon prévue par l'accord interinstitutionnel, c'est-à-dire en révisant le plafond fixé par le projet de budget.

Obviously, we ought, therefore, seriously to discuss the approach laid down in the interinstitutional agreement, namely that of revising the ceiling in the budget.


Nous attendons que les greffiers au bureau aient l'occasion de présenter, de la façon prévue dans le Règlement du Sénat, la réimpression du projet de loi C-12 adopté par la Chambre des communes, le 31 mai de cette année.

We are awaiting the opportunity for the Table to bring forward, in the manner provided for in our rules, the reprint of Bill C-12 as passed by the House of Commons on May 31 of this year.


Je voudrais vous demander de réfléchir à la façon appropriée dont nous pourrions entendre M. le commissaire Verheugen faire une déclaration à ce sujet, ici devant le Parlement ou devant un organe prévu à cet effet.

I wish to ask you to give consideration to a procedure whereby we, that is, in Parliament or some appropriate forum, might hear an explanation of this from Mr Verheugen.


Nous nous sommes accordés sur une solution de compromis, qui prévoit que la réexportation soit soumise à la même réglementation que celle prévue dans la législation alimentaire générale que nous avons adoptée, aujourd'hui, au Parlement, à une large majorité. Il s'agit de couvrir du point de vue technique un intervalle de temps, de façon à ce que, lorsque la législation générale entrera en vigueur, les dispositions qu'elle contient soient applicables aux réexportations entr ...[+++]

We agreed on a compromise solution according to which re-export was to be regulated in the same way as in the general food law which we have today voted through Parliament with a very large majority. This solution is a technical way of plugging a time gap so that, when the general law comes into force, the provisions of this law will apply to re-export in accordance with this directive.




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façon prévue nous ->

Date index: 2022-12-04
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