Vertaling van "façon provisoire compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire
suspense account | transit account | clearing account

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

Registre des comptes provisoires [ Registre de contrôle des comptes provisoires de recettes ]
Suspense Log [ Suspense Revenue Code Control Log ]

compte provisoire
temporary account

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

comptes provisoires annuels
interim year accounts

compte provisoire
clearing account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chose certaine, compte tenu de la situation qui règne à l'heure actuelle sur le terrain, il est évident que les autorités yougoslaves auraient été beaucoup mieux loties si elles avaient accepté l'accord de Rambouillet puisque maintenant, l'administration du Kosovo a été cédée aux Nations Unies de façon provisoire jusqu'à ce qu'émerge un processus politique.
Certainly in relation to the circumstances that prevail on the ground right now, obviously Yugoslav authorities would have been far better off had they agreed to Rambouillet than the current set of situations right now, which essentially has turned Kosovo over to the United Nations to administer on an interim basis until a political process plays out.

Ayant présenté de nombreuses demandes d'accès à l'information concernant les événements de 1993 en Somalie impliquant les Forces canadiennes, M. Rubin s'est rendu compte qu'on faisait des efforts sans précédent pour détruire les documents qui auraient pu permettre à la Défense nationale d'offrir des réponses provisoires aux médias. Il s'est aussi rendu compte qu'on modifiait les dossiers de façon à induire la population en erreur, dans les rapports plus rapides aux médias, en réponse aux demandes du journaliste de la SRC.
As an access requester filing numerous requests on the 1993 Canadian forces event in Somalia on the aftermath, Mr. Rubin became aware of the attempted record destruction of national defence transitory response to media inquiries and the deceptive alteration of those records into shorter media response lines in order to respond to the requests of the CBC reporter.

28. demande à la Commission de présenter dans les meilleurs délais un rapport au Parlement et au Conseil examinant les différentes options et, le cas échéant, formulant des propositions en vue d'une feuille de route vers l'émission conjointe d'instruments de dette publique, en tenant compte des conditions financières, budgétaires et juridiques; estime que dans ce contexte, et compte tenu du rapport Von Rompuy du 12 octobre 2012, la Commission devrait porter une attention particulière à la possibilité d'introduire un fonds d'amortissement qui combine l'émission conjointe provisoire de dette et des règles strictes en matière d'ajustement budgétaire entre les pays dont l'endettement est supérieur à 60 % du PIB, les pays participants s'engageant à procéder au remboursement, de façon à permettre à tous les pays participants de réduire leur endettement excessif sur une période de référence de 25 ans, ce qui constitue une période plus longue que la période prévue par le pacte de stabilité et de croissance renouvelé mais, dans la pratique, exige également une croissance économique suffisante et une discipline budgétaire très stricte;
28. Calls on the Commission as soon as possible to present a report to Parliament and the Council examining the options for, and – if appropriate – making proposals for a roadmap towards, common issuance of public debt instruments, taking into account financial, budgetary and legal aspects; considers that, in this context and in parallel to the intermediary Van Rompuy report of 12 October 2012 , the Commission should pay particular attention to the feasibility of introducing a redemption fund which combines temporary common issuance of debt instruments, and strict rules on fiscal adjustment among those countries whose indebtedness exceeds 60 % of GDP, with the participating countries undertaking to make their repayments, in order to allow all participating countries to reduce excessive debt over a benchmark period of 25 years, which is a longer period than provided for in the renewed Stability and Growth Pact but which likewise, in practice, requires sufficient economic growth and very strict financial discipline;

28. demande à la Commission de présenter dans les meilleurs délais un rapport au Parlement et au Conseil examinant les différentes options et formulant des propositions en vue d'une feuille de route vers l'émission conjointe d'instruments de dette publique, en tenant compte des conditions financières, budgétaires et juridiques; estime que dans ce contexte, et compte tenu du rapport Von Rompuy du 12 octobre 2012, la Commission devrait porter une attention particulière à la possibilité d'introduire un fonds d'amortissement qui combine l'émission conjointe provisoire de dette et des règles strictes en matière d'ajustement budgétaire entre les pays dont l'endettement est supérieur à 60 % du PIB, les pays participants s'engageant à procéder au remboursement, de façon à permettre à tous les pays participants de réduire leur endettement excessif sur une période de référence de 25 ans, ce qui constitue une période plus longue que la période prévue par le pacte de stabilité et de croissance renouvelé mais, dans la pratique, exige également une croissance économique suffisante et une discipline budgétaire très stricte;
28. Calls on the Commission as soon as possible to present a report to Parliament and the Council examining the options for, and making proposals for a roadmap towards, common issuance of public debt instruments, taking into account financial, budgetary and legal aspects; considers that, in this context and in parallel to the intermediary Van Rompuy report of 12 October 2012 , the Commission should pay particular attention to the feasibility of introducing a redemption fund which combines temporary common issuance of debt instruments, and strict rules on fiscal adjustmentamong those countries whose indebtedness exceeds 60 % of GDP, with the participating countries undertaking to make their repayments, in order to allow all participating countries to reduce excessive debt over a benchmark period of 25 years, which is a longer period than provided for in the renewed Stability and Growth Pact but which likewise, in practice, requires sufficient economic growth and very strict financial discipline;

CONSIDÉRANT que le Conseil a, par la décision 95/131/CE (1), décidé d'appliquer de façon provisoire à partir du 1er janvier 1995 l'accord bilatéral négocié par la Commission au nom de la Communauté, modifiant le protocole 1 à l'accord, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne;
WHEREAS the Council decided, by virtue of Decision 95/131/EC (1), to apply on a provisional basis, as from 1 January 1995, the bilateral Agreement negotiated by the Commission on behalf of the Community amending Protocol 1 to the Agreement to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union;

Le rapport de 2002 rendait compte de progrès suffisants dans ce domaine pour clore le chapitre de façon provisoire.
The 2002 Report stated that sufficient progress had been made in this area to close the chapter provisionally.

Compte tenu de son incapacité de mettre en place, pour le transport du grain, un système plus efficient et géré de façon plus responsable et compte tenu des cours du blé sur les marchés mondiaux, le ministre a-t-il l'intention de hausser les paiements provisoires versés par la Commission canadienne du blé?
In light of his failure to create a more efficient and accountable grain transportation system, and given current world prices for wheat, does the minister intend to increase the interim prices paid by the Canadian Wheat Board?

Mon collègue le sénateur Simard, après étude de ces projets de loi de crédits, se rendra compte qu'ils sont tout à fait conformes aux prévisions de dépenses du gouvernement et à la façon traditionnelle de procéder, c'est-à-dire de demander des crédits provisoires en attendant le budget des dépenses qui sera déposé l'automne prochain.
My colleague Senator Simard will realize, after looking at these supply bills, that they are completely in line with the government's estimates and the traditional approach, which is to ask for interim credits pending the tabling of the main estimates next fall.

Il ne s'agit pas de mesures faciles à prendre de façon provisoire, compte tenu de la diversité et de la complexité des situations, mais la recommandation de Mme Grant-John est un point de départ.
It is not easy to do on an interim basis, given the diversity and the complexity, but this recommendation Ms. Grant- John has proposed is a start.