Traduction de «façon pleinement conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pleinement conforme à l'an 2000
Y2K fully compliant | Year 2000 fully compliant | fully compliant

de la façon prévue [ conformément aux directives | de la manière réglementaire ]
in the manner directed [ in the manner prescribed ]

selon les modalités [ dans les formes | conformément à | de la façon ]
in the manner

sport pratiqué sans le recours à des drogues et par des moyens justes et conformes aux règles d'éthique [ sport pratiqué de façon loyale et éthique | sport sans drogue ]
fair, ethical and drug-free sport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits qui respectent la vie privée sont ceux développés de façon pleinement conforme à la directive. Les produits qui protègent la vie privée vont un peu plus loin en introduisant certains éléments permettant un accès plus aisé des utilisateurs à certains aspects de la protection de la vie privée comme, par exemple, la fourniture d'informations très conviviales aux personnes concernées ou la possibilité offerte à ceux -ci d'exercer très facilement leurs droits.
Privacy-compliant products are products developed in full compliance with the Directive, privacy-friendly products go one step further by introducing some elements that make the privacy aspects more easily-accessible to the users like for instance by providing very user-friendly information to the data subject or very easy ways of exercising their rights.

Le député de Malpèque, les autres membres du Comité des pêches et les députés représentant des circonscriptions côtières à la Chambre ont travaillé fort pour voir à ce que ce projet de loi soit pleinement conforme à l'accord, et nous l'appliqueront d'une façon tout à fait conforme à nos droits et obligations en vertu de l'accord.
The member for Malpeque and other members of the fisheries committee, as well as members of this House from coastal ridings, have worked hard to ensure that the bill is fully consistent with the agreement. We will implement this legislation in a manner that is fully consistent with our rights and obligations under the agreement.

Par conséquent, les États membres devraient adapter leurs évaluations des restrictions d’exploitation existant dans leur législation nationale de façon à se conformer pleinement au doc. 29 de la CEAC.
Accordingly, Member States should adapt their assessments of operating restrictions in national legislation towards full compliance with ECAC Doc 29.

2. L'UE, tout en prenant acte des décisions adoptées par le Collège électoral, souligne qu'il est essentiel que le processus électoral, y compris la procédure de recours et l'annonce des résultats finaux par la Commission électorale centrale, soit mené à bonne fin de façon transparente, indépendante et pleinement conforme au cadre juridique existant.
2. The EU, while noting the decisions by the Electoral College, underlines that it is essential that the election process, including the appeals procedure and the declaration of the final results by the CEC, is completed transparently, independently and in full compliance with the existing legal framework.

De la même façon, les exploitants des installations concernées reçoivent des quotas à titre gratuit pour l’ensemble de l’année 2013, afin de leur permettre de se conformer pleinement au SEQE de l’Union européenne et à son principe de surveillance, de déclaration et de vérification annuelles des émissions et de restitution annuelle des quotas d’émission.
Likewise, operators of eligible installations receive free allocation for the whole year 2013 to allow them full compliance with the EU ETS and its principle of annual monitoring, reporting and verification of emissions and surrender of emission allowances.

4. Le gestionnaire veille, conformément aux exigences énoncées à l’article 18 de la directive 2011/61/UE, à ce qu’il existe un niveau suffisant de communication interne d’informations aux instances dirigeantes, afin que ces dernières soient pleinement au courant de toute exposition significative à des titrisations et que les risques découlant de ces expositions soient gérés de façon adéquate.
4. AIFMs shall ensure, in line with the requirements laid down in Article 18 of Directive 2011/61/EU, that there is an adequate degree of internal reporting to the senior management so that senior management is fully aware of any material assumption of exposure to securitisations and that the risks arising from those exposures are adequately managed.

En outre, cette exemption est pleinement conforme à la disposition de confidentialité prévue dans la Loi sur la protection des renseignements personnels qui vise à protéger la formule de l'ombudsman et sa mission consistant à résoudre les conflits de façon officieuse.
Moreover, this exemption is entirely consistent with the existing confidentiality provision in the Privacy Act, which aims to protect the ombudsman process in its mission to resolve conflict in an informal manner.

2. se félicite que les élections législatives et locales du 26 mars 2006 se soient déroulées de façon satisfaisante, conformément aux normes électorales internationales et que l'Ukraine se soit fermement engagée sur la voie de la démocratie et revendique pleinement sa place dans la communauté européenne des nations démocratiques;
2. Welcomes the fact that the parliamentary and local elections of 26 March 2006 were held in a satisfactory manner in accordance with international electoral standards and that Ukraine is firmly on the path towards full democracy and the assumption of its rightful place in the European community of democratic nations;

Cette démarche est pleinement conforme à la position défendue de longue date par l'Union européenne au sein de l'OMC concernant le lien entre les AEM et l'OMC, qui veut que la façon la plus efficace de régler les problèmes environnementaux planétaires est de passer par des accords négociés.
This is fully in line with the EU long standing position in the WTO on the relationship between MEAs and the WTO according to which the most effective way to tackle global environmental issues is through a negotiated agreement.

La responsabilité incombe au gouvernement irakien d'assurer la paix à son peuple en se conformant pleinement aux demandes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en particulier le retrait complet du Koweit avant le 15 janvier. La Communauté européenne et ses Etats membres espèrent sincèrement que l'application des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies pourra être assurée de façon pacifique.
The responsibility lies on the Iraqi government to ensure peace for its people by complying fully with the demands of the UN Security Council, in particular by a complete withdrawal from Kuwait by 15 January. 3. The European Community and its Member States earnestly hope that implementation of the UN Security Council Resolutions can be peacefully secured.