Traduction de «façon permanente lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inapte au travail de façon permanente [ inapte au travail à titre permanent | inemployable de façon permanente | en permanence non employable ]
permanently unemployable

cellule qui réagit de façon permanente
consistently responsive cell

main-d'oeuvre occupée de façon permanente
permanent labour | permanent workers

inapte au travail de façon permanente
permanently unemployable

personne inapte au travail de façon permanente
permanently unemployable person

récipient en verre protégé de façon permanente
protected glass container | permanently protected container

santé est effectivement compromise de façon permanente ou exposée à l'être
health is or is likely to be permanently injured

relier de façon permanente
bind permanently

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

main d'oeuvre temporaire | main-d'oeuvre occupée de façon non permanente
temporary labour | temporary workers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l'instrument financier n'existe plus ou n'a jamais existé; lorsque l'instrument financier existe, mais que l'OPCVM a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier; et lorsque l'OPCVM détient le droit de propriété sur l'instrument financier mais ne peut plus, de façon permanente, transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never existed; where the financial instrument exists but the UCITS has definitively lost its right of ownership over it; and where the UCITS has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

2. Sans préjudice de l'article 2, un État membre peut représenter un autre État membre de façon permanente et les ambassades ou consulats des États membres peuvent, lorsque cela est jugé nécessaire, conclure des arrangements pratiques en vue d'un partage des responsabilités lorsqu'il s'agit d'accorder une protection consulaire à des citoyens non représentés.
2. Without prejudice to Article 2, a Member State may represent another Member State on a permanent basis and Member States' embassies or consulates may, wherever deemed necessary, conclude practical arrangements on sharing responsibilities for providing consular protection to unrepresented citizens.

Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes.
Dams and other installations designed for the holding back or permanent storage of water, where a new or additional amount of water held back or stored exceeds 10 million cubic metres.

Cela dit, lorsqu'un accusé est reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux ou inapte à subir son procès, et surtout lorsqu'un accusé est jugé inapte à subir son procès de façon permanente — et compte tenu du fait que la déclaration de la victime ne peut être prise en compte par une commission d'examen que dans la mesure où elle est pertinente pour la protection du public, qu'en ce qui a trait à l'état mental de l'accusé, à sa réinsertion sociale et à ses autres besoins — la commission ne devrait-elle pas être également tenue de permettre à la victime de présenter une déclaration verbale?
Having said that, where an accused is found not criminally responsible on account of mental disorder or is unfit to stand trial, and certainly where an accused is found to be permanently unfit to stand trial — and given the fact that the victim's impact statement may only be considered by a review board to the extent that it is relevant to the protection of the public, the mental condition of the accused, the reintegration of the accused and other needs of the accused — should there not be a similar requirement for the board in allowing the victim to present orally a statement?

Deuxièmement, on peut avoir le meilleur fonds de stabilisation qui soit lorsque l'on a décidé des dépenses, fixé des objectifs et certains résultats; lorsque l'on dispose de fonds supplémentaires à ce moment-là, il suffit de les affecter à l'amortissement de la dette pour profiter de façon permanente des économies d'intérêt réalisables.
I think the second point in terms of the issue of the stabilization fund is that the best stabilization fund you can have is once you have made your decision about expenditures and you have set your targets and certain outcomes and you have incremental funds at this stage, they go to debt retirement to free up on a permanent basis the interest savings that are available permanently, those extra dollars.

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l’instrument financier n’existe plus ou n’a jamais existé, lorsque l’instrument financier existe, mais que le FIA a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier, et lorsque le FIA détient le droit de propriété mais ne peut plus de façon permanente transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never did exist; where the financial instrument exists but the AIF has definitively lost its right of ownership over it; and where the AIF has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

D'autres cas complexes peuvent se présenter lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d'un État à un autre sans s'être installé de façon permanente dans un État.
Other complex cases may arise where the deceased lived in several States alternately or travelled from one State to another without settling permanently in any of them.

Dans sa version actuelle, la clause de sauvegarde prévoit désormais aussi que, si des problèmes persistent concernant un pays tiers, la Commission peut proposer que celui‑ci soit déplacé de façon permanente de l'annexe II à l'annexe I, c'est‑à‑dire vers la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas dispensés de l'obligation de visa lorsqu'ils se rendent dans l'UE.
The safeguard clause as it stands now also provides that, if problems regarding a third country persist, the Commission can propose to move that country permanently from Annex 2 to Annex 1, i.e. to the list of those countries whose nationals are not exempt from having a visa when travelling to the EU.

En vertu de la législation chypriote, les résidents de l’Union européenne qui s’établissent de façon permanente à Chypre ne peuvent bénéficier d’une exemption des accises et des droits ’à l’importation lorsqu’ils importent une voiture neuve que s’ils n’exercent aucune activité professionnelle dans le pays.
Under Cypriot legislation, EU nationals who set up permanent residence in Cyprus may only benefit from an exemption from import and excise duty when they import a new car if they are not practising any profession in Cyprus.

Les gens qui viennent s'y installer de façon permanente à leur retraite ou de façon temporaire dans un chalet veulent avoir de l'eau au bout de leur terrain lorsqu'ils achètent une maison ou un chalet sur le bord de l'eau au coût de 300 000 $, de 400 000 $, de 500 000 $ ou de 600 000 $.
People moving into the area, retiring in the area or buying cottages, when they are paying $300,000, $400,000, $500,000 and $600,000 for waterfront property, want water there.