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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Capable de penser de façon abstraite
Coulée arrière
Dans le respect de la permanence des méthodes
De façon constante
De façon uniforme
De la même manière
Directive qualification
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Façon
Façon culturale
Façons arrière
Façons culturales
Façons de l'arrière
Frais de travail à façon
Rémunération du travail à façon
Travail du sol
Uniformément
établir de façon concluante
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Traduction de «façon pas bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon

cultivation | cultivation operations | tillage


faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


frais de travail à façon | rémunération du travail à façon

tolling fee


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes

on a consistent basis | consistently


façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière

run


capable de penser de façon abstraite

Able to think abstractly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que la situation et les perspectives sur ces marchés semblent indiquer que la viande de porc, le blé dur et le riz ne pourraient de toute façon pas bénéficier de l'intervention en 2009, la modification ou la suppression des achats à l'intervention pour ces produits devrait intervenir à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010.

Since the current market situation and perspectives suggest that intervention would not, in any case, be applicable to pigmeat, durum wheat and rice in 2009, the changes to or abolition of intervention for these products should be carried out from the 2009/2010 marketing year.


5. invite la Commission à fournir des informations détaillées sur la façon de bénéficier des possibilités de financement pour les communautés marginalisées; demande une analyse permettant de tirer des conclusions pertinentes et de recenser les obstacles qui empêchent de bénéficier pleinement de ces possibilités ou d'atteindre les meilleurs résultats possibles;

5. Calls on the Commission to provide detailed information about the take-up of funding opportunities for marginalised communities; asks for an analysis that allows appropriate conclusions to be drawn and obstacles that prevent further take-up or the best possible results to be identified;


5. invite la Commission à fournir des informations détaillées sur la façon de bénéficier des possibilités de financement pour les communautés marginalisées; demande une analyse permettant de tirer des conclusions pertinentes et de recenser les obstacles qui empêchent de bénéficier pleinement de ces possibilités ou d'atteindre les meilleurs résultats possibles;

5. Calls on the Commission to provide detailed information about the take-up of funding opportunities for marginalised communities; asks for an analysis that allows appropriate conclusions to be drawn and obstacles that prevent further take-up or the best possible results to be identified;


De ce fait, les gains que l'Allemagne et l'Italie, en particulier, tirent d'une stimulation de la croissance dans les nouveaux Etats membres sont substantiels. Mais tous les pays actuels de l'Union européenne devraient en bénéficier ainsi que de la croissance plus élevée observée sur le marché de l'Union que cette stimulation susciterait, de la même façon qu'ils profitent de la croissance dans les pays de la cohésion et les régions ...[+++]

The gains to Germany and Italy, in particular, of stimulating growth in the new Member States are, therefore, substantial, though all existing EU countries stand to benefit from this and from the higher growth of the EU market which it will give rise to, in much the same way that they benefit from growth of the Cohesion countries and Objective 1 regions (see Part 4, section on the Structural Funds as a means for economic integration).


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Afin d’empêcher que les sociétés transfrontières ne planifient leurs paiements au sein du groupe de façon à bénéficier d'une double non-imposition, le pays de l'UE de la société mère ou de l’établissement stable doit imposer les bénéfices perçus, dans la mesure où ces bénéfices sont déductibles par la filiale.

In an effort to prevent cross-border companies from scheduling their payments within the group in order to benefit from double non-taxation, the EU country of the parent company or of the permanent establishment must tax the profits received, insofar as these profits are deductible by the subsidiary.


souligne que les consommateurs devraient être autonomes et bénéficier d'incitations adéquates pour prendre part aux marchés de l'énergie; note qu'il convient de concevoir des prix dynamiques, fondés sur le marché, afin d'obtenir des consommateurs une réponse appropriée en fonction de la demande et d'activer la production nécessaire, et encourager ainsi une consommation efficace et intelligente; recommande à la Commission d'analyser de façon plus approfondie l' ...[+++]

Emphasises that consumers should be empowered and have the right incentives to participate in energy markets; notes that dynamic, market-based prices should be designed to elicit appropriate demand responses from consumers and activate necessary production, as well as facilitating smart and efficient consumption; recommends the Commission to further analyse their impact on various consumer groups.


(6) La suppression des achats à l'intervention pour ces produits peut se faire en toute sécurité en 2009 étant donné que, compte tenu de la situation et des perspectives sur ces marchés, ils ne pourraient de toute façon pas bénéficier de l'intervention en 2009.

(6) The abolition of intervention for these products may safely be carried out in 2009 since the current market situation and perspectives suggest that intervention would not, in any case, be applicable for them in 2009.


(6) La suppression des achats à l'intervention pour le riz et la viande porcine peut se faire en toute sécurité en 2009 étant donné que, compte tenu de la situation et des perspectives sur ces marchés, ils ne pourraient de toute façon pas bénéficier de l'intervention en 2009.

(6) The abolition of intervention for rice and pigmeat may safely be carried out in 2009 since the current market situation and perspectives suggest that intervention would not, in any case, be applicable for them in 2009.


Cela doit être fait de façon juste et équilibrée, et de façon à bénéficier aux producteurs les plus compétitifs, aux exportateurs les plus travailleurs et à l’acteur non des moindres mais souvent oublié, le consommateur.

This must be done in a fair and balanced way, and in such a way as to benefit the most competitive producers, the most hard-working exporters and, that no less important but oft-forgotten player, the consumer.


De façon générale, le rapport démontre que les incitations financières à accepter un travail mieux payé manquent souvent pour les personnes bénéficiant d'une indemnité de chômage (le piège à chômage), pour les personnes bénéficiant de l'assistance sociale (le piège à inactivité) et pour ceux qui occupent des emplois mal payés (le piège à bas salaires/à pauvreté).

Overall, the report states that financial incentives are often lacking for people on unemployment benefit (unemployment trap), for people on social assistance (inactivity trap) and for those in low paid jobs to accept a better paid job (poverty/low-wage trap).


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