Traduction de «façon les preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

faire la preuve d'une façon convaincante
give convicting proof

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.

souligne les risques liés à la radicalisation croissante, à la violence, au harcèlement et aux problèmes de comportement qui commencent dès le niveau primaire; invite la Commission à réaliser une étude à l'échelle de l'Union et à présenter un aperçu de la situation dans tous les États membres, en précisant la façon dont ceux-ci répondent à ces tendances et si, ou comment, ils ont intégré l'enseignement éthique, personnel et social dans leurs programmes scolaires, une méthode qui a jusqu'ici fait ses preuves dans de nombreuses écoles, y compris l'appui aux enseignants en ce qui concerne ces compétences transversales; encourage les États membres à échanger les meilleures pratiques dans ce domaine.
Points out the risks linked with increasing radicalisation, violence, bullying and behavioural problems starting at the primary level; calls on the Commission to conduct research at EU level and present an overview of the situation in all Member States, indicating their response to such trends and whether or how Member States have included ethical, personal and social education in their curricula as an instrument that has so far proved to be successful in many schools, including support for teachers with regards to those horizontal skills; encourages the Member States to share best practices in this area.

En outre, les États membres font preuve de vigilance de façon à réduire les engagements actuellement en vigueur et, si possible, à y mettre fin.
Member States shall also exercise vigilance with a view to reducing current commitments and, if possible, putting an end to them.

Afin de préserver la contribution qu'apporte la mise en œuvre par la sphère publique à l'application de ces articles, les autorités de concurrence devraient pouvoir de la même façon, agissant de leur propre initiative, soumettre leurs observations à une juridiction nationale aux fins de l'évaluation de la proportionnalité d'une production de preuves contenues dans les dossiers des autorités, compte tenu de l'incidence qu'une telle production de preuves aurait sur la mise en œuvre effective du droit de la concurrence par la sphère publique.
In order to preserve the contribution made by public enforcement to the application of those Articles, competition authorities should likewise be able, acting upon their own initiative, to submit their observations to a national court for the purpose of assessing the proportionality of a disclosure of evidence included in the authorities' files, in light of the impact that such disclosure would have on the effectiveness of the public enforcement of competition law.

2. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la divulgation de certains éléments de preuve bien précis ou de certaines catégories de preuves (définies de façon aussi précise et restreinte que possible sur la base de données factuelles raisonnablement accessibles contenues dans la démonstration motivée) qui, détenus par l'autre partie ou par un tiers, sont nécessaires pour évaluer le préjudice causé, conformément à l'article 2.
2. Member States shall ensure that national courts can order the disclosure of specified pieces of evidence or categories thereof, circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts in the reasoned justification, which are in control of the other party or of a third party, and which are necessary for the purpose of estimating the harm caused, pursuant to Article 2.

La directive ne devrait pas viser à imposer un choix entre un système légaliste relatif à la recevabilité des preuves et un système plus souple dans lequel les tribunaux ont le droit de considérer la preuve à la lumière de la façon dont elle a été produite et de l'évaluer en conséquence.
This directive should not seek to impose a choice between a legalistic system on the admissibility of evidence or a more flexible system where courts have the right to assess the evidence in the light of how it was produced and value it accordingly.

Si le premier peut voir son contenu varier d'une année sur l'autre, bien que de façon marginale, preuve est faite en revanche qu'il n'en est rien pour le second.
Though the content of the first can vary slightly from one year to the next, quite clearly the same is not true of the second.

Une autre précision concerne le moyen de preuve à apporter par le ressortissant d'un pays tiers dépourvu de marque d'entrée sur son document de voyage pour pouvoir démontrer qu'il est en règle: d'un point de vue juridique, il apparaît plus justifié d'évoquer une preuve documentaire plutôt que "tout moyen de preuve" ou une présomption démontrée de "quelque façon", avec, dans le texte de la Commission, la liste des justificatifs possibles.
A further clarification concerns the proof to be provided by third-country citizens who do not have the entry stamp on their travel document to demonstrate their legality: it seems more appropriate, from the legal point of view, to speak of ‘documentary proof’ rather than ‘any form of proof’ or ‘demonstrating by any means’ followed, in the Commission text, by a list of possible justifications.

1. L'Autorité fait preuve de vigilance de façon à identifier rapidement les sources potentielles de divergence entre ses avis scientifiques et les avis scientifiques émanant d'autres organismes exerçant une mission similaire.
1. The Authority shall exercise vigilance in order to identify at an early stage any potential source of divergence between its scientific opinions and the scientific opinions issued by other bodies carrying out similar tasks.

Pour le bien du consommateur, il a été proposé de déplacer la charge de la preuve, de façon à ce que le fabricant doive au moins apporter la preuve d'une certitude raisonnable d'innocuité avant la mise sur le marché d'un produit.
From the consumer's point of view it has been suggested that the balance of proof be changed to require manufacturers to prove at least a reasonable certainty of no harm before putting any product on the market.