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Capable de penser de façon abstraite
Caractère indissociable
Coulée arrière
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Façon
Façon culturale
Façons arrière
Façons culturales
Façons de l'arrière
Formule globale
Pour les Neuf ces principes sont indissociables
Solution d'ensemble
Tout indissociable
Tout ou rien
Travail du sol
Wagon à éléments indissociables
à intérêts indissociables
établir de façon concluante
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Vertaling van "façon indissociable sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formule globale | solution d'ensemble | tout indissociable | tout ou rien

package deal


pour les Neuf ces principes sont indissociables

for the Nine, those principles cannot be dissociated


ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante

the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together


faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon

cultivation | cultivation operations | tillage


wagon à éléments indissociables

permanently-coupled platform car


à intérêts indissociables

inseparably bound together




façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière

run


capable de penser de façon abstraite

Able to think abstractly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, si une proposition d'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

Furthermore, where the proposal for an act simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, the act will have to be founded on the various corresponding legal bases.


L'OTAN lie évidemment le Canada et les États-Unis, de façon indissociable, à la sécurité de l'Europe.

Obviously NATO binds Canada and the United States in an indivisible way with the security of Europe.


Pour finir, en ce qui concerne les bases juridiques multiples, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu'il a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes des traités.

Finally, as regards multiple legal bases, where a measure has several contemporaneous objectives or components which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others, the measure must be based on the various relevant Treaty provisions.


Eu égard à la question de l'ajout de l'article 136 du traité FUE en tant que base juridique, il serait nécessaire d'appliquer les critères relatifs aux choix de bases juridiques multiples. Il faudrait en l'occurrence que soit identifiable un second objectif ou une seconde composante en vertu de l'article 136 du traité FUE lié(e) d'une façon indissociable au premier ou la première et de la même valeur.

As regards the question whether to include Article 136 TFEU as legal basis, the criteria for multiple legal bases would have to be applied, i.e. a second objective or component under Article 136 TFEU which is indissolubly linked to the first one and of the same value would have to be identifiable.


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S'agissant du recours à plusieurs bases juridiques, ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte proposé poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

In order to decide whether such a combination of multiple legal bases is justified it has to be established that, exceptionally, the proposed measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other.


Ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

Only if, exceptionally, it is established that the measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, will that measure have to be founded on the various corresponding legal bases.


Comment est-il possible que Mme Sheila Fraser ait examiné les processus de planification du Ministère et sa façon de gérer les programmes et services de santé sans tenir compte des langues officielles, qui sont pourtant indissociables des programmes et services de santé du Yukon?

How is it possible that Ms. Fraser examined the Department's planning processes and the way it manages its health programs and services without considering official languages, which are an integral part of the Yukon health services and programs?


Cela dit, et de façon respectueuse, je soumets que ces deux données sont totalement indissociables.

With all due respect, I must say that these two aspects go hand in hand.


Comme certains de mes collègues l'ont fait remarquer, bien que l'application d'une marge de sécurité supplémentaire soit indissociable d'une solide stratégie préventive de réglementation des substances, le principe de précaution n'est appliqué que de façon limitée dans le projet de loi C-53.

While the addition of an extra safety margin is part of a strong precautionary approach to regulating substances, there's only a limited application of the precautionary principle, as some of my colleagues have mentioned.


Pour réussir trois éléments semblent indissociables" : - la reprise de l'activité économique (...) qui ne suffira pas à elle seule pour réduire de façon substantielle le niveau actuel de 18 millions de chômeurs"; "l'adaptation structurelle doit aller de pair"; - le marché unique avec la préparation de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire ("je suis attaché à la convergence dans le strict respect des critères conve ...[+++]

As I see, there are three keys to success: - First, the economic recovery [though] it will not suffice on its own to make substantial inroads into the current 18 million jobless listStructural change must proceed in parallel; - Then there is the single market .[and] preparations for the third stage of Economic and Monetary Union .how attached I am to securing convergence in full compliance with the agreed criteria for the transition to the third stage and the introduction of the ECU as the single currency .the single market must be underpinned by the set of trans-European networks, a resolute changeover to the information society, respe ...[+++]


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