Traduction de «façon factuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

fiches factuelles
fact sheets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.2. La présente décision a donc pour objectif que le travail accompli dans le cadre du projet pilote réalisé au titre de la décision 2013/698/PESC se poursuive en continuant de fournir aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d'armes des informations pertinentes, rassemblées de façon systématique, pour leur permettre de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération qui soient efficaces et fondées sur des données factuelles, pour combattre la diffusion illicite des armes conventionnelles et de leurs munitions afin d'améliorer la sécurité internationale et régionale.
1.2. This Decision therefore aims to continue the work of the pilot project under Decision 2013/698/CFSP by further providing policymakers, arms-control experts and arms export control officers with systematically compiled, relevant information, which will enable them to develop effective, evidence-based counter-proliferation strategies against the illicit spread of conventional weapons and their ammunition in order to improve international and regional security.

8. relève que le choix des œuvres licitement accessibles aux utilisateurs s'est élargi depuis la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE; fait par ailleurs remarquer que l'accès transfrontalier à la diversité des utilisations dont bénéficient les consommateurs à la faveur du progrès technologique pourrait nécessiter une amélioration du cadre juridique actuel, fondée sur des données factuelles, afin de continuer à développer l'offre légale de multiples contenus culturels et créatifs en ligne de façon à permettre l'accès à la diversité culturelle européenne;
8. Notes that the range of works lawfully available to users has increased since the implementation of Directive 2001/29/EC; further notes that cross-border access to the diversity of uses that technological progress offers to consumers may require evidence-based improvements to the current legal framework in order to further develop the legal offer of diversified cultural and creative content online to allow access to European cultural diversity;

L'EASO s'emploiera parallèlement à intensifier les mesures pratiques de coopération, de façon à devenir un point de référence pour la fourniture d'informations sur les pays d'origine, qui sont les éléments factuels sur lesquels reposent les décisions concernant les demandes d'asile.
EASO will at the same time step up practical cooperation, developing a role as the clearing house of national Country of Origin Information – the factual information on which asylum decisions are based.

La présente décision vise à fournir aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d’armes des informations pertinentes, rassemblées de façon systématique, pour leur permettre de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération qui soient efficaces et fondées sur des données factuelles, pour combattre la diffusion illicite des ALPC et autres armes conventionnelles et de leurs munitions afin d’améliorer la sécurité internationale et régionale.
This Decision aims to provide policy makers, arms control experts and arms export control officers with systematically compiled, relevant information, which will enable them to develop effective, evidence-based counter-proliferation strategies against the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and their ammunition in order to improve international and regional security.

Par contre, il est clair que le fait de débattre de façon factuelle et constructive sur des questions litigieuses portant sur la loi en vigueur, dans le cadre des discussions et des négociations, a contribué à apporter des clarifications, et a donné des résultats positifs.
On the contrary, it is clear that the factual and cooperative debating of the contentious issues on the basis of current law in the context of the talks and negotiations that were held has helped to provide clarification and has led to positive results.

P. considérant que cela peut avoir des incidences positives sur la façon dont l'opinion publique perçoit l'Union européenne, étant donné que plus d'informations factuelles seront disponibles et moins de crédit sera porté aux mythes et aux errements relatifs à l'Union elle-même, sa législation et ses travaux, laissant ainsi davantage d'espace pour un débat et des discussions politiques honnêtes ;
P. whereas this can have a positive effect on public perceptions of the European Union – the more fact-based information is freely available, the less credence will be given to myths and deception about the Union itself, its law and workings, and the more room there will be for honest debate and political discussion ;

36. regrette que dans sa communication sur l'"examen annuel de la croissance 2013" (COM(2012)0750), la Commission n'ait pas véritablement traité du rôle du budget de l'Union dans le processus du semestre européen; regrette notamment que la Commission, qui énonce des priorités essentielles, n'ait pas fourni de données factuelles concrètes sur la façon dont le budget de l'Union peut avoir un véritable effet multiplicateur, catalytique, synergique et complémentaire en ce qui concerne les politiques et les investissements mis en place à l'échelon local, régional et national pour répondre à ces priorités;
36. Regrets that, in its ‘Annual Growth Survey 2013’ Communication (COM(2012)0750), the Commission did not properly address the role of the EU budget in the European Semester process; regrets, in particular, that the EC, while proposing key priorities, failed to provide factual and concrete data on how the EU budget can actually play a triggering, catalytic, synergetic and complementary role in relation to local, regional and national policies and investments launched to implement these priorities;

36. regrette que dans sa communication sur l'«examen annuel de la croissance 2013» (COM(2012)0750), la Commission n'ait pas véritablement traité du rôle du budget de l'Union dans le processus du semestre européen; regrette notamment que la Commission, qui énonce des priorités essentielles, n'ait pas fourni de données factuelles concrètes sur la façon dont le budget de l'Union peut avoir un véritable effet multiplicateur, catalytique, synergique et complémentaire en ce qui concerne les politiques et les investissements mis en place à l'échelon local, régional et national pour répondre à ces priorités;
36. Regrets that, in its ‘Annual Growth Survey 2013’ Communication (COM(2012)0750), the Commission did not properly address the role of the EU budget in the European Semester process; regrets, in particular, that the EC, while proposing key priorities, failed to provide factual and concrete data on how the EU budget can actually play a triggering, catalytic, synergetic and complementary role in relation to local, regional and national policies and investments launched to implement these priorities;

Pour la première fois, il sera ainsi possible de définir de façon systématique les priorités pour l’utilisation des ressources de l’Union en fonction de données scientifiques et d’éléments factuels.
For the first time, this will enable Union resources to be systematically prioritised on a scientific and evidential basis.

Elles estiment que les critères de l’arrêt Altmark devraient être appliqués conformément à l’esprit et à l’objectif de ces critères de façon à tenir compte du cadre factuel de l’affaire.
They contended that when applying the Altmark criteria, the spirit and the purpose of the criteria had to be observed so that the facts of the particular case were taken into account.