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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Marchandise individualisée d'une façon appropriée
Revenus divulgués de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "façon appropriée tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


marchandise individualisée d'une façon appropriée

goods duly appropriated to the contract


un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause

a system fitted to the factual circumstances in question


revenus divulgués de façon appropriée

appropriately disclosed revenue


marchandise individualisée d'une façon appropriée

good duly appropriated


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


adopter les dispositions appropriées pour réprimer toute infraction à l'obligation de secret

to adopt appropriate provisions to penalise any breach of secrecy obligations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
n’atteint pas ses objectifs et que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement ne se justifie pas, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à mettre un terme à l’EFSI de façon appropriée, tout en préservant la garantie de l’Union pour les opérations déjà approuvées en vertu du présent règlement.

is not achieving its objectives and that maintaining a scheme for supporting investment is not warranted, the Commission shall where appropriate submit a legislative proposal to ensure a smooth termination of the EFSI, while preserving the EU guarantee for the operations already approved under this Regulation.


n’atteint pas ses objectifs et que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement ne se justifie pas, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à mettre un terme à l’EFSI de façon appropriée, tout en préservant la garantie de l’Union pour les opérations déjà approuvées en vertu du présent règlement.

is not achieving its objectives and that maintaining a scheme for supporting investment is not warranted, the Commission shall where appropriate submit a legislative proposal to ensure a smooth termination of the EFSI, while preserving the EU guarantee for the operations already approved under this Regulation.


Dans l'accomplissement des tâches qui leur sont conférées par l'article 18 du présent règlement, les institutions de l'Union agissent dans le respect des principes fixés à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE et rendent publiques de façon appropriée toutes informations utiles sur leur organisation interne à cet égard.

In performing the tasks conferred on them by Article 18 of this Regulation, Union institutions shall act in conformity with the principles established in Article 3(3) of Directive 2014/59/EU and shall make public in an appropriate manner all relevant information on their internal organisation in this regard.


Dans l'accomplissement des tâches qui leur sont conférées par l'article 18 du présent règlement, les institutions de l'Union agissent dans le respect des principes fixés à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE et rendent publiques de façon appropriée toutes informations utiles sur leur organisation interne à cet égard.

In performing the tasks conferred on them by Article 18 of this Regulation, Union institutions shall act in conformity with the principles established in Article 3(3) of Directive 2014/59/EU and shall make public in an appropriate manner all relevant information on their internal organisation in this regard.


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note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et favoriser les investissements dans l'efficacité énergétique, la faible consommation d'énergie et les faibles coûts de l'énergie, tout ...[+++]

Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and sustainability; adds that some Member States are not making appropriate ...[+++]


Pour faciliter l’avènement d’un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l’échelle de l’Union dans u ...[+++]

In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising i ...[+++]


Pour décider de la façon de fonctionner, il est nécessaire de définir quel niveau d’exigences requérir pour des qualifications comme « propre » et « efficace », prenant en compte la nécessité de promouvoir l’objectif d’une manière neutre et financièrement rentable, de telle façon que toute initiative prise autorise l’industrie à développer la technologie appropriée répondant à l’objectif considéré.

In deciding how and whether to proceed regarding this option, it needs to be defined how best the qualification as “clean” and “efficient” might be set, taking into account the need to promote the objective in a technology neutral and cost-effective manner, so that any initiative allows industry to develop the appropriate technology to meet the objective in question.


Pour décider de la façon de fonctionner, il est nécessaire de définir quel niveau d’exigences requérir pour des qualifications comme « propre » et « efficace », prenant en compte la nécessité de promouvoir l’objectif d’une manière neutre et financièrement rentable, de telle façon que toute initiative prise autorise l’industrie à développer la technologie appropriée répondant à l’objectif considéré.

In deciding how and whether to proceed regarding this option, it needs to be defined how best the qualification as “clean” and “efficient” might be set, taking into account the need to promote the objective in a technology neutral and cost-effective manner, so that any initiative allows industry to develop the appropriate technology to meet the objective in question.


Le CEPD accueille favorablement ces dispositions, étant donné que, tout en se concentrant sur les besoins des services répressifs, elles garantissent que chaque donnée est prise en compte de façon appropriée et utilisée en fonction de son exactitude et de sa fiabilité, ce qui permet d'éviter que la personne concernée soit affectée de façon disproportionnée par l'éventuelle inexactitude de données le concernant.

The EDPS welcomes these provisions, since, while focussing on the needs of law enforcement authorities, they ensure that each data is properly taken into account and used according to its accuracy and reliability, thus avoiding that a data subject is disproportionately affected by the possible lack of accuracy in some data concerning him or her.


1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les équipements terminaux ne puissent être mis sur le marché et en service que s'ils satisfont aux prescriptions énoncées dans la présente directive lorsqu'ils sont installés et entretenus de façon appropriée et utilisés conformément à leur destination.

Article 3 1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that terminal equipment may be placed on the market and put into service only if it complies with the requirements laid down in this Directive when it is properly installed and maintained and used for its intended purpose.




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façon appropriée tout ->

Date index: 2022-10-16
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