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Marchandise individualisée d'une façon appropriée

Vertaling van "façon appropriée dirais-je " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause

a system fitted to the factual circumstances in question


marchandise individualisée d'une façon appropriée

goods duly appropriated to the contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je voulais le signaler de façon très claire en expliquant les droits et libertés généraux protégés aux termes de l'article 2a) de la Charte puis en passant aux autorités religieuses, parce que c'était alors une préoccupation de l'église, exposée de façon appropriée, dirais-je, selon leurs doctrines respectives.

I wanted to be very clear about it by first starting to explain the general rights and freedoms protected under section 2(a), and then going further for the religious officials, because it was at that time a preoccupation of the church, explained rightly, I should say, according to their own respective doctrines.


Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements ...[+++]

In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultat ...[+++]


Au cours de ses travaux préparatoires, la Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts, et a veillé à ce que les documents nécessaires soient transmis en temps utile, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.

During its preparatory work, the Commission has carried out appropriate consultations, including at expert level and ensured a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council.


Le message qu'on leur envoie, c'est qu'on ne croit pas qu'ils ont les compétences nécessaires pour faire leur travail de façon appropriée, et je ne crois pas qu'il s'agit d'un message qui devrait être envoyé aux participants du système de justice pénale sans qu'il soit fondé sur des faits et des preuves.

The message is being received that they're not trusted to do their jobs properly, and I don't think it is a particularly healthy message to level at people in the criminal justice system without a grounding in the facts and the evidence.


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3. Le dépositaire veille à ce que la société de gestion ou d'investissement mette en place et applique des procédures appropriées pour vérifier que les actifs acquis par l'OPCVM sont enregistrés de façon appropriée au nom de l'OPCVM, et pour vérifier la correspondance entre les positions figurant dans les registres de l'OPCVM et les actifs dont le dépositaire a l'assurance qu'ils sont la propriété de l'OPCVM.

3. A depositary shall ensure that the management company or the investment company has and implements appropriate procedures to verify that the assets acquired by the UCITS are appropriately registered in the name of the UCITS, and shall check the consistency between the positions in the UCITS records and the assets for which the depositary is satisfied that the UCITS holds ownership.


Au cours de ses travaux préparatoires, la Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts, et a veillé à ce que les documents nécessaires soient transmis en temps utile, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.

During its preparatory work, the Commission has carried out appropriate consultations, including at expert level and ensured a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council.


2. Les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes destinées à mettre en place des pratiques prudentielles permettant la surveillance complémentaire des compagnies financières holding mixtes, de façon à compléter de façon appropriée le contrôle de groupe au titre des directive 98/78/CE et 2009/138/CE ou, selon les cas, la surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE.

2. The ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at developing supervisory practices allowing for supplementary supervision of mixed financial holding companies to appropriately complement the group supervision under Directives 98/78/EC and 2009/138/EC or, as appropriate, consolidated supervision under Directive 2006/48/EC.


Je pense que, à la lumière de l'ensemble des faits, nous avons agi de façon appropriée, et je ne pense pas que nous devrions adopter une autre motion pour faire comparaître le sous-ministre et d'autres fonctionnaires devant des comités de façon à créer un autre cirque autour de cette question, lorsque, en fait, le programme est fondé sur de bonnes politiques publiques, et que, de plus, depuis une semaine environ, le ministère a fait l'annonce d'une deuxième vague de financement qui a calmé certaines des inquiétudes que le député a soulevées à la Chambre et ici, devant le comité.

I think that when all the facts are presented, we have acted appropriately, and I don't think we should introduce another motion that would see the deputy minister and other officials come in front of committees so that we can have another circus around this, when in fact the program is based on sound public policy, and furthermore, in the last week or so, the department has announced a second wave of funding that has addressed some of the concerns the member raised in the House and has raised here in front of the committee.


Je pense que dans tout cela il nous incombe de dire simplement que si nous n'avons pas réussi à réagir de façon appropriée—et je ne pense pas que nous ayons agi de façon appropriée—alors il est temps que nous perdions certains de ces privilèges.

I think it's incumbent on us, when we do this, to simply say that if we haven't been able to act appropriately and I don't think we have acted appropriately then it's time we lose those privileges.


"1. Le Conseil réaffirme son approche selon laquelle le budget communautaire doit couvrir de façon appropriée l'ensemble des besoins réels et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre de façon efficace les différentes politiques de l'Union.

1. The Council reiterates its view that the Community budget must suitably cover all real needs and the resources required to implement the various policies of the Union effectively.




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façon appropriée dirais-je ->

Date index: 2022-01-18
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