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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Marchandise individualisée d'une façon appropriée
Revenus divulgués de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "façon appropriée afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


marchandise individualisée d'une façon appropriée

goods duly appropriated to the contract


un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause

a system fitted to the factual circumstances in question


revenus divulgués de façon appropriée

appropriately disclosed revenue


marchandise individualisée d'une façon appropriée

good duly appropriated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, un certain nombre d'acteurs très différents de par leur nature institutionnelle devront être regroupés de façon permanente, afin de garantir également une représentation appropriée des États membres de l'UE et de l'ASE, ainsi que d'autres pays concernés, du fait notamment de leur participation à des organisations intergouvernementales.

Moreover a number of very different actors of varied institutional nature will have to be brought permanently together, also to ensure a proper representation of the EU and ESA Member States and further countries involved notably through their participation in intergovernmental organisations.


Les volontaires peuvent contribuer à renforcer la capacité de l'Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins et sur des principes, ainsi que l'efficacité du secteur humanitaire, s'ils ont été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon appropriée afin de s'assurer qu'ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible, et s'ils bénéficient d'un soutien et d'un encadrement approprié sur le terrain.

Volunteers can contribute to strengthening the Union's capacity to provide needs-based and principled humanitarian aid and contribute to enhancing the effectiveness of the humanitarian sector when they are adequately selected, trained and prepared for deployment so as to ensure that they have the necessary skills and competences to help people in need in the most effective way, provided that they can count on sufficient on-site support and supervision.


(8) Les volontaires peuvent contribuer à renforcer la capacité de l'Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins et sur des principes, ainsi que l'efficacité du secteur humanitaire, s'ils ont été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon appropriée afin de s'assurer qu'ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible, et s'ils bénéficient d'un soutien et d'un encadrement approprié sur le terrain .

(8) Volunteers can contribute to strengthening the Union's capacity to provide needs-based and principled humanitarian aid and contribute to enhancing the effectiveness of the humanitarian sector when they are adequately selected, trained and prepared for deployment so as to ensure that they have the necessary skills and competences to help people in need in the most effective way, provided that they can count on sufficient on-site support and supervision .


(6) Les volontaires peuvent renforcer les opérations d'aide humanitaire et contribuer à la professionnalisation de l'aide humanitaire s'ils ont été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon appropriée, afin de s'assurer qu'ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible.

(6) Volunteers can strengthen humanitarian aid operations and contribute to the professionalization of humanitarian aid when they are adequately selected, trained and prepared for deployment so as to ensure that they have the necessary skills and competences to help people in need in the most effective way.


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Aux fins d'accomplissement de leur mission, les référentiels centraux sont organisés de façon appropriée afin de pouvoir donner à l'AEMF et aux autorités compétentes concernées l'accès direct et immédiat aux détails des contrats dérivés tels que visés à l'article 6.

In order to ensure that they can fulfil their mission, trade repositories shall be adequately organised in order to be in a position to give to ESMA and relevant competent authorities direct and immediate access to the details of derivatives contracts as referred to in Article 6.


Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his or her case and sufficient procedural guarantees to pursue his or her case throughout all stages of the procedure.


18. Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève ? ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ⎪, chaque demandeur devrait, sauf exceptions, avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procé ...[+++]

18. In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention ð or as persons eligible for subsidiary protectionï, every applicant should, subject to certain exceptions, have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and sufficient procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


C. considérant que les deux derniers élargissements de l'Union européenne ont contribué à accroître sensiblement les disparités régionales dans la Communauté, ce à quoi il convient de faire face d'une façon appropriée afin de promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable,

C. whereas the last two enlargements of the European Union generated a substantial widening of regional disparities in the Community that need to be addressed appropriately in order to promote harmonious, balanced and sustainable development,


C. considérant que les deux derniers élargissements de l'Union européenne ont contribué à accroître sensiblement les disparités régionales dans la Communauté, ce à quoi il convient de faire face d'une façon appropriée afin de promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable,

C. whereas the last two enlargements of the European Union generated a substantial widening of regional disparities in the Community that need to be addressed appropriately in order to promote harmonious, balanced and sustainable development,


Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève, chaque demandeur devrait, sauf exceptions, avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention, every applicant should, subject to certain exceptions, have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and sufficient procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.




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façon appropriée afin ->

Date index: 2021-05-24
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