Traduction de «façon 15 jours » (Français → Anglais) :

Essentiellement, toutes les périodes de consultation sont passées de 30 jours à 15 jours, et la période au terme de laquelle le DGE doit avoir émis son interprétation est passée de 45 jours à 60 jours, de façon cohérente.
Basically, the consultation period went from 30 days to 15, and the timeframe the CEO has to issue guidelines and interpretations went from 45 days to 60, in a coherent way.

(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.
(15a) In the case of SME growth markets, while settlement should be expected on the same basis as all other trading venues, it is appropriate to allow those venues the flexibility not to apply sanctions for settlement fails or the buy-in procedure until up to 15 days after the trade has taken place so as to allow the activity of market makers in those less liquid markets.

Nous améliorons sans cesse notre façon de faire à travers notre objectif de finaliser l'analyse des dossiers entrants, en respectant les normes de service récemment adoptées, lesquelles exigent que les examens relatifs à la recevabilité soient terminés dans les 45 jours dans le cas d'une divulgation d'acte répréhensible, en plus de respecter le délai obligatoire de 15 jours prévu par la loi, qui est applicable aux allégations de représailles.
We are constantly improving towards our goal of completing the analysis of incoming cases according to newly adopted service standards requiring that admissibility reviews be completed within 45 days in the case of disclosures of wrongdoing in addition to meeting the statutorily mandated 15 days applicable to allegations of reprisal.

Le nouveau rapport présenté ce jour, intitulé L’Emploi en Europe 2010, montre que les jeunes ont été les principales victimes de la crise, le chômage frappant les 15-24 ans de façon disproportionnée et atteignant plus de 30 % de cette classe d’âge dans certains pays.
The new Employment in Europe 2010 report presented today underlines how young people have borne the brunt of the crisis, with unemployment disproportionately hitting 15-24 year olds and reaching over 30% in some countries.

Du point de vue du rapporteur, et dans le cadre institutionnel actuel, la meilleure manière de mettre en œuvre les propositions exprimées par le PE dans ses résolutions du 15 juin et du 30 novembre 2000, à savoir organiser un échange de vues régulier entre les différents parlements, et la meilleur façon d'assurer une suivie parlementaire appropriée pour la PECSD entre le PE et les Parlements nationaux des États membres et des pays candidats, serait d'élargir les rencontres qui ont eu lieu jusqu'à ce jour parmi les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des parlements des États membres et du PE et de convoquer régulièrement une Conférence parlementaire pour la PECSD.
According to the rapporteur, and in the current institutional context, the best way to implement the proposals set out by the EP in its resolutions of 15 June and 30 November 2000 - namely, to hold a regular exchange of views between the various parliaments - and to ensure that the CESDP is monitored in an appropriate manner by the EP and the above-mentioned national parliaments, would be to extend the meetings which have so far been held between the chairmen of the foreign affairs and defence committees of national parliaments and the EP, and to hold at regular intervals a Parliamentary Conference on the CESDP.

15. recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;
15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer's full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;

15.recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;
15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer’s full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;

En tout cas, cela démontre que la réduction de la portée de l'embargo avait été décidée avant les avis de plusieurs Comités scientifiques et de toute façon 15 jours avant que le rapport de l'industrie européenne de la gélatine ait été soumis, le 26 avril 1996, au Comité scientifique vétérinaire.
At all events, this shows that the reduction in the scope of the embargo had been decided, either by Mr Hoelgaard or by Mr Fischler, before several scientific committees delivered their opinions and, certainly, two weeks before the report of the Association of Gelatin Manufacturers of Europe was submitted to the Scientific Veterinary Committee on 26 April 1996.

Les sept mesures couvertes par la procédure peuvent être subdivisées en trois groupes : celles qui ont été accordées uniquement dans le passé et qui sont aujourd'hui supprimées (trois mesures), une mesure qui ne se traduit pas par un bénéfice véritable pour le PMU (exonération de l'impôt sur les sociétés) et trois qui constituent des aides au fonctionnement ayant actuellement cours : - des facilités de trésorerie (délais accordés, de façon temporaire, pour le paiement de certains prélèvements sur les courses de chevaux); - l'exonération de la règle du décalage d'un mois pour le versement de la TVA; - l'exonération du prélèvement destiné aux logements sociaux versé par les employeurs. La Commission a décidé de demander aux autorités françaises de suspendre immédiatement ces trois mesures d'aide et de l'informer, dans un délai de 15 jours, des dispositions prises pour satisfaire à cette demande.
The seven measures covered by the procedure can be divided into three groups - those which were granted only in the past and which have now ceased (three measures), one which is not conferring any current benefit on the PMU (exemption from company tax) and three which are ongoing operating aids: - treasury facilities (deferment, on a temporary basis, of the payment of certain charges which are levied on horse race betting) - exemption from the usual one-month delay rule for VAT payment - exemption from the social housing levy paid by employers The Commission has decided to require the French authorities to immediately suspend payment of these three aid measures and to inform it within 15 days of the measures taken to comply with this request.

3. L'interdiction de la publicité sur le tabac fait reculer le tabagisme, en particulier chez les enfants. En Norvège, le pourcentage de jeunes âgés de 13 à 15 ans fumant au moins une cigarette par jour augmentait de façon alarmante. Il atteignait 17 % en 1975, année où la publicité sur le tabac a été interdite.
3. A tobacco advertising ban reduces smoking, especially among children In Norway, smoking of a least one cigarette a day by 13-15 year old was rising alarmingly, reaching 17% by 1975, when the ban was brought into effect.