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Clause NPF
Clause NPF inconditionnelle
Clause de la nation la plus favorisée
Clause impérative de la nation la plus favorisée
Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée
Dispositions de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Région moins favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «favorisées puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favored nation clause | MFN clause




nation la plus favorisée | NPF

most-favoured nation | MFN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, les acteurs du marché et du secteur qui bénéficient le plus directement de la convergence en matière de surveillance favorisée par les AES devraient jouer un rôle plus important dans le financement de celles-ci, puisqu'ils profitent d'un marché stable et compétitif pour mener leurs activités.

Instead, industry and market participants that benefit most directly from the supervisory convergence fostered by the ESAs should play a stronger role in the financing of the ESAs for the benefit of doing business in a stable and competitive market.


reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;


v. reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

v. to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;


En vertu des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE peuvent bénéficier en priorité des aides à l’investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif de ces aides est de stimuler le développement des régions moins favorisées d’Europe.

Under the regional aid guidelines 2014-20, areas with a GDP per capita below 75% of the EU average are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.


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En vertu des lignes directrices, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE peuvent bénéficier en priorité des aides à l’investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif de celles-ci est de favoriser le développement des régions moins favorisées d’Europe.

Under the regional guidelines, areas which have a GDP per capital below 75% of the EU average are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.


En vertu des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE peuvent bénéficier en priorité des aides à l’investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif de ces aides est de stimuler le développement des régions les moins favorisées d’Europe.

Under the regional guidelines, areas with a GDP per capita below 75% of the EU average are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.


En vertu des lignes directrices, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE peuvent bénéficier en priorité des aides à l’investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif de ces aides est de stimuler le développement des régions les moins favorisées d’Europe.

Under the regional guidelines, areas which have a GDP per capita below 75% of the EU average are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.


En vertu des lignes directrices régionales, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE peuvent bénéficier en priorité des aides à l’investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif des aides régionales est de favoriser le développement des régions moins favorisées d’Europe.

Under the regional guidelines, areas which have a GDP per capital below 75% of the EU average are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.


Par conséquent, le développement du système des régions les moins favorisées, par exemple, est plus d’actualité que jamais puisque l’aide versée au titre de la politique agricole commune se concentre essentiellement sur les meilleures régions agricoles.

For this reason, the development of the Least Favoured Areas scheme, for example, is more relevant than ever, as aid under the common agricultural policy mainly focuses on the EU’s best farming regions.


En fin de compte, ce sont de nouveau les régions riches qui sont favorisées, puisqu’elles absorbent une grande partie des aides des Fonds structurels, qui sont de toutes façons maigres et insuffisants.

Finally, it is again the rich countries which benefit, gobbling up a large slice of what are already miserly and insufficient appropriations from the Structural Funds.




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Date index: 2022-12-06
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