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COVID-19 exclue
Clause NPF
Clause de la nation la plus favorisée
Droit NPF
Loi du tiers exclu
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principe du tiers exclu
Régime de la nation la plus favorisée
Région moins favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Tiers exclu
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée
Trouble exclu

Traduction de «favorisée est exclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)

Open wound of hand, excluding finger(s)


tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle






principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favored nation clause | MFN clause


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qu'on a fait essentiellement dans le cas du secteur des pêches, c'est qu'on a exclu notre pays des règles de non-discrimination de l'AMI. Nous avons fait valoir que les dispositions relatives au traitement national et au régime de la nation la plus favorisée ne devraient pas s'appliquer au Canada dans le secteur des pêches.

Basically what you've done in the fisheries sector is that you've carved out the non-discriminatory procedures of the MAI. You've said that these provisions of national treatment and most favoured nation treatment do not apply to Canada in the fisheries sector.


Les tarifs actuels selon la clause de la nation la plus favorisée vont de 20 p. 100 à 29 p. 100. Ces lignes liées à des produits de la volaille ont été exclues par la Jordanie et ne représentaient pas d'intérêt pour nous du point de vue des exportations.

The current tariffs on a most-favoured-nation basis are from 20% to 29%. They didn't represent export interest to us, so those are the poultry-related tariff lines that were excluded by Jordan.


L'excédent de contingent de lait, de volaille et d'oeufs exporté au taux de la nation la plus favorisée est exclu de la disposition prévoyant l'élimination des droits de douane, et ces taux seront donc protégés.

Canada's over quota most favoured nation tariffs for dairy, poultry and eggs are excluded from tariff elimination and will continue to be protected.




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favorisée est exclu ->

Date index: 2023-12-17
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