Vertaling van "favoriseront le recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces techniques favoriseront le recours à l'analyse des «mégadonnées», qui peut se faire à l'aide de données anonymisées ou pseudonymisées.
This will encourage the use of "big data" analytics, which can be done using anonymised or pseudonymised data.

Cette méthode constitue un nouveau modèle de collaboration passant par des clusters et des réseaux qui permettent aux entreprises de conjuguer leurs efforts et favoriseront le recours à une démarche cohérente et coordonnée pour atteindre un objectif commun sans perdre leur indépendance.
This represents of a new model of collaboration through clusters and business networks, which enable enterprises to join forces and will stimulate a coherent and coordinated approach to achieve a common objective without losing their independence.

Les consommateurs et les investisseurs pourront ainsi bénéficier d'informations claires sur l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments et les signaux adressés au marché favoriseront le recours à ce type d'énergie dans les bâtiments.
This will allow providing clear information for consumers and investors in the use of renewable energy in buildings and create market signals for a more wide-spread use of renewable energy in the buildings.

Ces techniques favoriseront le recours à l'analyse des «mégadonnées», qui peut se faire à l’aide de données anonymisées ou pseudonymisées.
This will encourage the use of "big data" analytics, which can done using anonymised or pseudonymised data.

En 2015, le Parlement et le Conseil ont donné leur accord aux directives portant sur la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès et sur des garanties spéciales en faveur des enfants dans le cadre des procédures pénales Ces directives favoriseront les droits fondamentaux à un recours effectif et à un jugement équitable, à la présomption d’innocence et aux droits de la défense (articles 47 et 48 de la Charte).
In 2015, Parliament and Council agreed directives on the presumption of innocence and the right to be present at trial and on special safeguards for children in criminal proceedings These will promote the fundamental rights to an effective remedy and a fair trial, and to the presumption of innocence and rights of defence (Articles 47 and 48 of the Charter).

La Couronne n'a pas la même obligation que la police face à un accusé en état d'arrestation. Dans la réalité, je suppose que la plupart des avocats de la Couronne favoriseront le recours à un avocat par un plaignant dans le contexte de l'article 278 puisque cela figure dans la loi.
In reality, I would suspect that most Crown counsel will turn their mind to the issue of a complainant getting counsel in the context of section 278 because it is in the legislation.

Nous avons le mandat de promouvoir la compréhension du milieu marin et de fournir les occasions de recherche et de surveillance qui favoriseront le recours aux pratiques exemplaires en matière de gestion durable des océans.
We have a mandate to promote understanding of the marine environment and to provide opportunities for research and monitoring that will encourage best practices in sustainable ocean management.

Selon toute probabilité, des frais établis à un niveau équivalent ou inférieur favoriseront le recours à la procédure européenne simplifiée, notamment en la positionnant comme un instrument économiquement avantageux, comparable aux procédures nationales plus familières.
It is expected that fees charged at an equal or lower level will encourage use of the European Simplified Procedure, in part by positioning it as a cost-effective and comparable instrument to more familiar domestic procedures.

D'autres réformes sont destinées à faciliter le démarrage et la gestion des entreprises et favoriseront le recours aux TIC.
Other reforms are intended to make it easier to start up and run businesses and promote the use of ICTs.