Traduction de «favoriser une fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]
An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

Loi sur la condition physique et le sport amateur [ Loi favorisant la condition physique et la pratique du sport amateur | Loi favorisant la santé et la pratique du sport | Loi sur la santé et le sport amateur ]
Fitness and Amateur Sport Act [ FAS Act | An Act to encourage fitness and amateur sport ]

Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]
Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]

favoriser les relations avec divers types de transporteurs
develop relationships with various types of carrier | establish links with carriers operating in different areas of transportation | build relationships with various types of carrier | foster relationships with various types of carrier

favoriser les activités motrices
facilitate motor skill activity | support motor skill activities | assist motor skill activities | facilitate motor skill activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient également réfléchir aux possibilités d'utiliser la fiscalité des carburants et des véhicules pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, conformément à la proposition de la Commission sur la fiscalité des produits énergétiques[18].
Member States should also consider how fuel and vehicle taxation can be used to support greenhouse gas reductions in the transport sector in line with the Commission's proposal on the taxation of energy products[18].

- utiliser de manière cohérente la fiscalité pour favoriser une utilisation plus efficace de l'énergie.
- Coherent use of taxation to achieve more efficient use of energy.

30) Quelles sont les barrières autour de la fiscalité qu'il faudrait examiner en priorité pour favoriser une plus grande intégration des marchés des capitaux au sein de l’Union et une structure de financement plus solide au niveau de l’entreprise et au moyen de quels instruments?
30) What barriers are there around taxation that should be looked at as a matter of priority to contribute to more integrated capital markets within the EU and a more robust funding structure at company level and through which instruments?

En période de chômage élevé, il est capital de favoriser l’embauche par une réduction des coûts non salariaux de la main-d’œuvre (par exemple en reportant la fiscalité sur le travail sur la consommation d’énergie ou la pollution) étant donné que les coûts du maintien des systèmes d’assurance chômage dépasseront très probablement la perte de recettes pour le système de sécurité sociale.
Stimulating recruitment through a reduction of non-wage labour costs (e.g. with a shift from labour taxes to energy consumption or pollution) is paramount in times of high unemployment, since the costs of sustaining unemployment insurance systems will most probably outweigh the reduction of revenue for the social security system.

S'appuyant sur des informations en provenance de 12 États membres, l’étude relative aux possibilités de favoriser une fiscalité plus écologique révèle qu'un déplacement de la pression fiscale du travail vers la pollution (en taxant davantage les facteurs de pollution de l'air et de l'eau, par exemple) générerait des recettes de 35 milliards d'euros en termes réels en 2016 qui pourraient atteindre 101 milliards d'euros en 2025; ces chiffres pourraient être nettement supérieurs si des mesures visant à supprimer les subventions nuisibles à l'environnement venaient également à être prises.
The study on the potential for greener taxes, which pools data from 12 Member States, suggests that moving taxes away from labour and towards pollution (increasing taxes on the causes of air and water pollution, for example) would bring in revenues of EUR 35 billion in real terms in 2016, rising to EUR 101 billion in 2025, with far higher figures involved if steps were also taken to remove environmentally harmful subsidies.

La proposition de la Commission donne un signal de prix fort lié au CO2 pour les entreprises et les consommateurs; elle constitue également l’occasion de déplacer la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation, pour favoriser une fiscalité propice à la croissance».
This proposal sets a strong CO2-price signal for businesses and consumers, it is also an opportunity to shift the tax burden from labour to consumption, in order to favour growth enhancing taxation".

Pour réduire les émissions et améliorer l’efficacité énergétique, les États membres devraient exploiter au maximum les instruments fondés sur le marché, en soutenant le principe du recours à l’internalisation des coûts externes, y compris la fiscalité, ainsi qu’à d’autres instruments efficaces de soutien, afin de réduire les émissions et de mieux s’adapter au changement climatique, soutenir, d’une manière efficace et peu onéreuse, une croissance et des emplois durables et une utilisation efficace des ressource, inciter à l’utilisation des énergies renouvelables et des technologies à faibles émissions de CO et résistantes au changement climatique et au passage à des modes de transport plus respectueux de l’environnement et interconnectés et favoriser les économies d’énergie et l’éco-innovation.
In order to reduce emissions and improve energy efficiency, Member States should make extensive use of market-based instruments, supporting the principle of internalisation of external costs, including taxation, and other effective support instruments in order to reduce emissions and better adapt to climate change, support sustainable growth and jobs and resource efficiency in a cost-effective manner, incentivise the use of renewable energy and low-carbon climate-resilient technologies, a shift to more environmentally-friendly and interconnected modes of transport and promote energy savings and eco-innovation.

Elle est lourde à administrer et elle peut favoriser, d'une certaine façon, deux problèmes majeurs :celui de l'économie souterraine, l'absence de contrôle, et complexité équivaut à absence de contrôle; et, deuxièmement, si on conjugue cette fiscalité aux conventions fiscales signées avec certains pays considérés comme des paradis fiscaux, cette fiscalité peut même favoriser l'évitement fiscal et la fuite de capitaux.
It is unwieldy to administer, and in some ways encourages two major problems: first, the underground economy, and the lack of control over it-and complexity equals absence of control-and second, it can even encourage, through taxation agreements with certain countries considered to be tax havens, tax evasion and capital being drained out of the country.

La réalité, c'est que la politique du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs, qui favorise une fiscalité élevée, trahit le peuple canadien.
The reality is the high taxation policy of this and preceding governments is failing the Canadian people.

II LES PERSPECTIVES. A partir du 1er janvier 1993, l'approfondissement du marché intérieur et la réalisation de l'union économique et monétaire conduisent à retenir les priorités suivantes dans le domaine fiscal : - favoriser dans la Communauté une convergence accrue des régimes et des niveaux de la fiscalité indirecte et de la fiscalité directe (fiscalité des entreprises et fiscalité de l'épargne), - créer un environnement fiscal plus favorable au développement des entreprises, et notamment des PME, en stabilisant et, dans toute la mesure du possible, en diminuant les prélèvements obligatoires dans la Communauté, - favoriser une coopération et une convergence fiscales de la Communauté et de ses Etats membres avec les pays tiers (Etats-Unis, Japon, pays de l'A.E.L.E, pays d'Europe centrale et orientale).
II. PROSPECTS As from 1 January 1993, the further development of the internal market and the achievement of economic and monetary union will entail adoption of the following priorities in the tax sphere: - promotion in the Community of increased convergence of the systems and levels of indirect and direct taxation (company taxation and taxation of savings); - creation of a tax environment more favourable to the development of firms, and in particular SMEs, through the stabilization and, wherever possible, reduction of taxes and social security contributions in the Community; - encouragement of tax cooperation and convergence between the Community and its Member States, on the one hand, and third countries, on the other (United States, Japan, EFTA countries, countries of Central and Eastern Europe).