Traduction de «favoriser le financement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]
An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]

environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle
enabling environment for women

Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

obésité selon les facteurs favorisants
Obesity by contributing factors

Initiatives qui favorisent l'emploi dans les domaines des politiques et du financement
Policy and Funding Initiatives Promoting Employment

Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]
Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]

règle favorisant l'admission en preuve
inclusionary rule

pays les moins favorisés
least-favoured countries

essence à favoriser
target tree species

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. invite les États membres, dans ce contexte, à veiller à ce que la réglementation nationale en matière d'imposition des successions, des donations, des capitaux d'emprunt et des fonds propres ainsi que des sociétés favorise le financement en fonds propres, si important pour les entreprises familiales, plutôt que de l'entraver; rappelle que la législation en matière de fiscalité directe et de succession relève de la compétence des États membres; demande par conséquent aux États membres d'examiner le traitement de la dette dans leur code fiscal et d'évaluer son incidence sur la structure de financement des entreprises et sur le niveau d'investissement, ainsi que de veiller à l'égalité de traitement du financement en fonds propres et du financement par emprunt de sorte à ne pas porter préjudice à la transmission par succession ni aux perspectives à long terme des entreprises familiales; invite la Commission et les États membres à examiner les discriminations fiscales éventuelles à l'égard du financement en fonds propres dans une perspective de concurrence loyale;
9. Calls on the Member States, with this in mind, to ensure that national rules on the taxation of inheritance and gifts, on debt and equity and on corporate taxation support, rather than discriminate against, equity financing, which is so vital for family businesses; recalls that direct taxation and succession law are Member State competences; calls on the Member States, therefore, to examine the debt bias within their tax codes by assessing its impact on the financing structure of companies and the level of investment, and to ensure equal treatment of equity financing as compared to debt financing in order not to impede the succession of ownership and the long-term prospects of family businesses; calls on the Commission and the Member States to examine any tax-driven discrimination vis-à-vis equity financing against the background of fair competition;

38. rappelle que le morcellement des marchés financiers se traduit par un manque de financement et l'augmentation des coûts de financement, notamment pour les PME, ce qui constitue le principal problème de plusieurs États membres; estime que la BCE devrait continuer à agir de manière volontariste contre la fragmentation et estime que la BEI pourrait davantage favoriser le financement des PME, l'entreprenariat, les exportations et l'innovation, autant d'éléments essentiels à la reprise économique;
38. Points out that the main problem in a number of Member States is that the fragmentation of financial markets results in a shortage of funding and increased funding costs, especially for SMEs; considers that the ECB should maintain its pro-active role in favour of defragmentation and considers that the EIB can further promote funding for SMEs, entrepreneurship, exports and innovation, which are vital for economic recovery;

La coordination de l'aide octroyée au titre du FEAMP et au titre du programme-cadre LIFE sera réalisée en particulier en favorisant le financement d'activités complémentaires aux projets intégrés financés par le programme-cadre LIFE et le recours à des solutions, méthodes et approches validées dans le cadre de LIFE .
Coordination between assistance from the EMFF and LIFE Framework Programme shall be achieved in particular, by promoting the funding of activities that complement integrated projects funded under LIFE Framework Programme, as well as by promoting the use of solutions, methods and approaches validated under LIFE Framework Programme .

- accueillir favorablement l'intention de la Commission et de la BEI d'évaluer les montages financiers optimaux pour des grands projets de démonstration ou de première application commerciale, mettre au point un instrument conjoint pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en vue de financer le lancement initial des technologies à faible intensité carbonique sur le marché, et à accueillir favorablement les idées de la Commission à moyen terme pour favoriser le financement des technologies à faible intensité carbonique;
- Welcome the intention of the Commission and the EIB to assess the optimal financial packages for large demonstrations and market replication projects; and to develop a dedicated joint energy efficiency and renewable energy instrument to finance the initial market take-up of low carbon technologies; and welcome the Commission's ideas for the medium term to drive forward the financing of low carbon technologies.

Outre qu’elle clarifie les conditions permettant d'établir l’existence ou l’absence d’aides sous forme de garanties, la communication introduit pour la première fois des primes refuges spécifiques en faveur des PME, permettant une utilisation plus aisée mais aussi neutre des garanties, afin de favoriser le financement des PME.
Besides clarifying the conditions which determine whether or not aid in the form of guarantees is present, the Notice also introduces, for the first time, specific safe-harbour premiums for SMEs, allowing easier but safe use of guarantees in order to foster the financing of SMEs.

3.3. Favoriser le financement philanthropique de la recherche 12
3.3. Promoting philanthropic funding of research 10

3.3. Favoriser le financement philanthropique de la recherche
3.3. Promoting philanthropic funding of research

Il ne saurait être contesté que le régime en cause vise à favoriser le financement de navires sous pavillon français et tend au développement du secteur maritime et de son emploi.
It cannot be denied that the scheme at issue seeks to promote the financing of ships under the French flag and to develop maritime transport and employment.