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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Environnement favorisant l'action
Environnement favorisant le contrôle
Environnement favorisant le pouvoir
Environnement habilitant
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Vertaling van "favorise la poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi favorisant la poursuite des objets de LA LIGUE DE TAXIS DE MONTRÉAL INC.

An Act to favour the pursuit of the objects of LA LIGUE DE TAXIS DE MONTRÉAL INC.


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle

enabling environment for women


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Union européenne doit intensifier les efforts qu'elle déploie pour encourager l'adoption des services à large bande et favoriser la poursuite du déploiement, notamment dans les régions moins bien desservies de l'Union.

The European Union must step up its efforts to encourage take-up of broadband services and stimulate further deployment, in particular in the less developed areas of the Union.


Au-delà des conditions sectorielles susceptibles de favoriser la poursuite du développement de cette industrie, l’environnement des entreprises d’une manière plus générale et, en particulier, la réglementation du marché et le système d’innovation, sont fondamentaux pour faciliter l’adaptation au changement.

Besides the sector specific policy conditions that may facilitate the further development of the sector, the more general business environment and, especially, market regulation and the innovation system are of primary importance in making adaptation to change easier.


De plus, les entreprises devraient favoriser la poursuite de la formation des jeunes une fois qu’ils sont entrés dans le monde du travail: l’éducation est en effet un processus continu et ne peut répondre à tous les besoins si elle est limitée à un nombre restreint d’années d’enseignement formel.

Businesses should also support young people in pursuing training once they enter the world of work: education is a continuous process that cannot satisfy every need in the limited number of years of formal education.


Je vous demande aussi de bien vouloir encourager la poursuite du travail sur les lignes directrices du CEPMB sur les prix, favorisant la poursuite de l'examen du lien entre valeur et prix.

And please, I would also ask that you encourage the continuation of the work on the Patented Medicine Prices Review Board's pricing guidelines, where they are continuing to examine the link between value and price.


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Cependant, si on parle de favoriser des poursuites judiciaires qui n'auraient pas nécessairement comme but de clarifier ou de faire avancer les droits linguistiques, je crois que le gouvernement fédéral se trouverait, s'il appuyait des causes comme celles-là, à aller à l'encontre de sa propre Loi sur les langues officielles, dans laquelle on dit, à la partie V, que le gouvernement doit avoir des programmes d'actions positives pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones.

However, if you are referring to the promotion of legal proceedings whose objective is not necessarily to clarify or advance language rights, I believe that the federal government would find itself, should it support such cases, in a situation where it would be in violation of its own Official Languages Act, which states, in Part V, that the government must have affirmative action programs to promote the development of francophone minorities.


* favoriser la poursuite du bon fonctionnement et du développement du marché intérieur en permettant aux États membres, avant et après l'élargissement, d'opérer dans des conditions de concurrence identiques et de bénéficier de tous les avantages découlant de ce marché.

* support the continued success and development of the Internal Market by allowing, both before and after enlargement, all EU Member States to compete on a level playing field and extract the full benefits of the Internal Market.


En plus de poursuivre la lutte importante contre la concurrence fiscale dommageable, la Communauté doit veiller à ce que la politique fiscale soutienne la concrétisation des objectifs de Lisbonne, favorise la poursuite du bon fonctionnement et du développement du marché intérieur, contribue à la réduction durable de la pression fiscale globale, renforce d'autres politiques de l'UE et soutienne la modernisation du modèle social européen.

The Community must, in addition to continuing the important fight against harmful tax competition, ensure that tax policy underpins the Lisbon goals, supports the continued success and development of the Internal Market, contributes to a durable reduction in the overall tax burden, reinforces other agreed EU policies and supports the modernisation of the European Social Model.


En vue d'atteindre le maximum d'efficacité et de la cohérence à la réponse de l'Union Européenne dans son ensemble au fléau du SIDA, les principes fondamentaux à respecter devront être d'éviter la lourdeur des procédures, de favoriser la poursuite des travaux au niveau des experts et de renforcer la coordination sur place dans les pays bénéficiaires.

In order to achieve maximum effectiveness as well as consistency in the response of the European Union as a whole to the AIDS scourge, the basic principles to be observed should be to avoid cumbersome procedures, encourage the conduct of work at expert level and improve on-the-spot co-ordination in beneficiary countries.


Il constate que la mise en oeuvre d'une action commune dans le domaine de l'asile - favorisant la poursuite du rapprochement des politiques des Etats membres en particulier en ce qui concerne la procédure d'examen des demandes d'asile - est étroitement liée à cette question.

It notes that the implementation of common action in the field of asylum - conducive to further alignment of Member States' policies, particularly as regards the procedure for examining applications for asylum - is closely bound up with this issue.


Outre les mesures existantes, de nouvelles mesures figurent pour favoriser la poursuite de cet objectif dans le paquet prix 1990/91.

In addition to the existing measures, there are new measures in pursuit of this objective contained in the 1990/91 price package.


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