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Acte
Actions avec droit de participation
Actions de participation
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Actions participatives
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Celui-ci
Environnement favorisant l'action
Environnement favorisant le contrôle
Environnement favorisant le pouvoir
Environnement habilitant
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Favoriser l'accessibilité
Le présent
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Obésité selon les facteurs favorisants

Vertaling van "favorisant la participation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favoriser une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision

to promote a gender balance in decision-making


Séminaire sur la participation à l'administration locale comme un moyen de favoriser les droits de l'homme

Seminar on Participation in Local Administration as a Means of Human Rights


Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle

enabling environment for women


obésité selon les facteurs favorisants

Obesity by contributing factors


Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]

Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]


actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation

participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le fait de favoriser la participation d'un enfant ou de le recruter pour qu'il participe à des spectacles pornographiques, ou de tirer profit de cette participation ou d'exploiter un enfant de toute autre manière à de telles fins, si l'enfant a atteint la majorité sexuelle, tel que prévu à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2011/93/UE; la distribution, la diffusion ou la transmission de pédopornographie, telles que prévues à l'article 5, paragraphe 4, de ladite directive; le fait d'offrir, de fournir ou de mettre à disposition de la pédopornogra ...[+++]

causing or recruiting a child to participate in pornographic performances, or profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes if the child is over the age of sexual consent, as provided for in Article 4(2) of Directive 2011/93/EU; distribution, dissemination or transmission of child pornography, as provided for in Article 5(4) of that Directive; offering, supplying or making available child pornography, as provided for in Article 5(5) of that Directive; production of child pornography, as provided for in Article 5(6) of that Directive;


le fait de favoriser la participation d'un enfant ou de le recruter pour qu'il participe à des spectacles pornographiques, ou de tirer profit de cette participation ou d'exploiter un enfant de toute autre manière à de telles fins, si l'enfant a atteint la majorité sexuelle, tel que prévu à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2011/93/UE; la distribution, la diffusion ou la transmission de pédopornographie, telles que prévues à l'article 5, paragraphe 4, de ladite directive; le fait d'offrir, de fournir ou de mettre à disposition de la pédopornogra ...[+++]

causing or recruiting a child to participate in pornographic performances, or profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes if the child is over the age of sexual consent, as provided for in Article 4(2) of Directive 2011/93/EU; distribution, dissemination or transmission of child pornography, as provided for in Article 5(4) of that Directive; offering, supplying or making available child pornography, as provided for in Article 5(5) of that Directive; production of child pornography, as provided for in Article 5(6) of that Directive;


4. soutient pleinement l'engagement de l'Union européenne d'incorporer et d'intégrer dans ses politiques de développement le concept de l'appropriation démocratique, à savoir la participation pleine et effective des citoyens à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies et politiques de développement des donateurs et des gouvernements partenaires; est d'avis que cette politique favorise la participation des bénéficiaires de programmes et contribue dès lors à un contrôle et à une responsabilisation accrus dans la lutt ...[+++]

4. Fully supports the EU’s commitment to embrace and mainstream throughout its development policies the concept of democratic ownership, that is, the effective and full participation of people in the design, implementation and monitoring of development strategies and policies of donors and partner governments; is of the opinion that such policy fosters involvement of programme beneficiaries and therefore contributes to greater monitoring and accountability in the fight against corruption; encourages the Commission and the Member States to apply the principle that their development aid programmes should be conditional on observance of i ...[+++]


8. souligne qu'il importe d'encourager les coopératives locales d'énergies renouvelables dans les zones rurales et urbaines afin d'améliorer le soutien public aux énergies renouvelables, de sensibiliser les citoyens à la production d'énergie à petite échelle, de les inciter à y participer, d'améliorer l'accès aux énergies renouvelables et de favoriser les investissements; souligne qu'il importe d'encourager les groupements locaux et régionaux qui favorisent la participation sûre et efficace des citoyens au sein du marché de l'électricité en garantissant des prix équitables au "prosommateur" en contrepartie des services fournis à la prod ...[+++]

8. Notes the importance of promoting local renewable energy cooperatives in both rural and urban areas in order to increase public support for renewable energy and citizens’ awareness of and participation in energy production on a small scale, improve access to renewable energy, and generate investment; notes the importance of promoting local and regional aggregators that would enable secure and efficient citizen participation in the electricity market, guaranteeing fair prices to the prosumer for the services provided to the power system; notes that local authorities have an important ...[+++]


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Favoriser la participation des parents au marché du travail – Reconnaître le lien étroit entre la participation des parents au marché du travail et les conditions de vie de leurs enfants et, conformément aux principes établis dans la recommandation de la Commission relative à l’inclusion active (6) et dans les objectifs de Barcelone (7), prendre toutes les mesures possibles pour favoriser cette participation, notamment pour les personnes éloignées du marché du travail ou issues des ménages particulièrement exposés.

Support parents’ participation in the labour market — Acknowledge the strong link between parents’ participation in the labour market and children’s living conditions, and in accordance with the principles outlined in the Commission Recommendation on Active Inclusion (6) and the Barcelona targets (7), take all possible measures to support parents’ participation in the labour market, in particular for those at a distance from the labour market and in households at particular risk:


23. soutient la proposition de la Commission visant à favoriser la participation des personnes âgées aux prises de décisions et à l'élaboration des politiques et à renforcer la gouvernance régionale et locale; souligne toutefois que, parallèlement à leur participation continue à la vie sociale et culturelle, une approche participative ascendante requiert davantage d'évaluations approfondies de référence et une surveillance régulière des besoins et demandes actuels et futurs des personnes âgées et de leurs prestataires de soins inform ...[+++]

23. Endorses the Commission’s proposal to increase older people’s participation in decision- and policy-making and to stimulate regional and local governance; stresses, however, that a bottom-up participatory approach in addition to their ongoing participation in social and cultural life requires more in-depth baseline assessments and regular monitoring of the actual and future needs and demands of older people and their informal and formal care providers;


La recommandation du Conseil de l'Europe sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique adoptée le 12 mars 2003 présente un ensemble de mesures, notamment des mesures d'action positive, destinées à favoriser une participation plus équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.

The Council of Europe recommendation on balanced participation of women and men in political and public decision-making adopted on 12 March 2003 puts forward a set of measures, including positive action measures to facilitate a more balanced participation of women and men in political and public decision-making.


2. Le fait de favoriser la participation d’un enfant ou de le recruter pour qu’il participe à des spectacles pornographiques, ou de tirer profit de cette participation ou d’exploiter l’enfant de toute autre manière à de telles fins, est passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins deux ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

2. Causing or recruiting a child to participate in pornographic performances, or profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 5 years if the child has not reached the age of sexual consent and of at least 2 years of imprisonment if the child is over that age.


En outre, un «pacte pour l'immigration» a été conclu entre le gouvernement régional, les syndicats et l'organisation patronale en vue de gérer la diversité sur le lieu de travail et de favoriser la participation active des travailleurs immigrés, et un «pacte local pour l'intégration» réunissant les autorités publiques locales, provinciales et régionales vise à stimuler la coopération et à garantir la cohérence des actions mises en place dans différents domaines pour favoriser l'intégration.

In addition, a 'Pact for Immigration' has been signed between the regional government, trade unions and the employers' association to manage diversity in the workplace and encourage the active participation of migrant workers, and a 'Local Pact for Integration' brings together public authorities from the local, provincial and regional level to boost cooperation and ensure coherence of the actions developed in different areas to support integration.


Objectif de l'aide: Les aides auront pour objectif de favoriser les actions de promotion et d'information sur les produits, de diffuser des connaissances sur les productions, de vulgariser des connaissances scientifiques, de faciliter des campagnes d'information sur des systèmes de production de qualité, de permettre d'organiser des foires commerciales, des expositions, des salons, des forums, de favoriser la participation des professionnels à ces salons, de développer des opérations de relations publiques ou des activités de cet ordr ...[+++]

Objective of the aid: The objective of the aid is to support information and promotional campaigns for the products in question, to raise awareness of these products, to make scientific knowledge accessible to the general public, to facilitate information campaigns on high-quality production systems, to facilitate the organisation of trade fairs, exhibitions and forums, to encourage professionals to attend these fairs, and to develop public relations and related activities.


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