Vertaling van "favorables à l’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]
Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]

organisme d'établissement des immigrants [ organisme d'aide à l'établissement | association d'aide à l'établissement ]
immigrant settlement agency [ settlement assistance organization | immigrant settlement association ]

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

directeur à l'établissement des prix | directrice à l'établissement des prix
director of pricing policies

favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)
ecologically beneficial | favourable to the environment

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

garantissent que les établissements de crédit de l’État membre qui a notifié son désaccord motivé conformément à l’alinéa précédent ne font pas l’objet d’un traitement plus favorable que les établissements de crédit des autres États membres participants, et
ensure that credit institutions in the Member State which notified its reasoned disagreement pursuant to the previous subparagraph are not subject to a more favourable treatment than credit institutions in the other participating Member States, and

1. Pour le démarrage de l'activité et la continuation de son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur administration centrale dans un pays tiers des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui appliqué aux succursales d'établissements de crédit ayant leur administration centrale dans l'Union.
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office in a third country, when commencing or continuing to carry out their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Union.

serait favorable à l’établissement de projets de recherche communs menés par des établissements de recherche dans l’Union et dans les pays de l’ANASE et demande instamment à la Commission de prendre des mesures propres à faciliter de tels projets;
Would welcome the development of joint research projects conducted by research establishments in the Union and in ASEAN countries and urges the Commission to take steps to facilitate such arrangements;

1. Les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de monnaie électronique ayant leur siège hors de la Communauté, pour l’accès à leur activité et pour l’exercice de cette activité, des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumis les établissements de monnaie électronique ayant leur siège dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to a branch of an electronic money institution having its head office outside the Community, when taking up or pursuing its business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to an electronic money institution having its head office within the Community.

Un problème horizontal se pose avec deux États membres (CY, MT) qui n’ont pas introduit ces dispositions plus favorables et n’établissent pas de distinction entre les réfugiés et les autres ressortissants de pays tiers.
There is a horizontal problem with two Member States (CY, MT) as they have not introduced these more favourable provisions and the latter do not distinguish between refugees and other third-country nationals.

74. En ce qui concerne le critère déterminant le renvoi des opérations de concentration (article 9, paragraphe 2, du Règlement), la plupart des répondants seraient favorables à l'établissement de critères "prévisibles", "simples", voire "automatiques".
74. As regards the test for the definition of concentrations to be referred (Article 9(2) of the Merger Regulation), most respondents would favour the establishment of "predictable", "simple" or even "automatic" criteria.

- dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans la présente directive, établis dans une ou plusieurs parties de la Communtauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement,
- in which one or more harmful organisms referred to in this Directive, which are established in one or more parts of the Community, are not endemic or established despite favorable conditions for them to establish themselves there,

(19) Le régime appliqué aux succursales des établissements de crédit ayant leur siège en dehors de la Communauté devrait être analogue dans tous les États membres; il importe de prévoir que ce régime ne peut pas être plus favorable que celui des succursales des établissements provenant d'un État membre.
(19) The rules governing branches of credit institutions having their head office outside the Community should be analogous in all Member States. It is important at the present time to provide that such rules may not be more favourable than those for branches of institutions from another Member State.