Traduction de «favorables que constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]
positive credit information [ positive information ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrièmement, le fait que le choix d'un pays analogue différent aurait été plus favorable à un producteur-exportateur chinois particulier ne constitue pas une base valable pour le choix ou le rejet d'un pays analogue.
Fourth, the fact that choosing a different analogue country would have been more favourable to a specific Chinese exporting producer was not a valid basis for the choice or rejection of an analogue country.

La promotion d'un marché du travail favorable à l'inclusion constitue l'un des trois objectifs généraux de la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi. Un marché du travail favorable à l'inclusion implique la possibilité pour tous les citoyens en âge de travailler et qui sont désireux et capables de travailler d'accéder au marché du travail et d'y rester.
The promotion of an inclusive labour market is one of the three overarching objectives of the new European Employment Strategy. An inclusive labour market implies that it is possible for all citizens of working age who are willing and capable of work to enter and remain on the labour market.

L'Espace de recherche européen (ERE) actuellement mis en oeuvre permettra aussi de créer les conditions favorables à l'émergence d'écotechnologies ayant de vastes applications commerciales et multipliera les possibilités de constituer des marchés pilotes pour des produits ou procédés "verts" innovants [5].
The ongoing implementation of the European Research Area (ERA) will also create favourable conditions for the emergence of environmental technologies with wide market applications and will enhance the possibility to develop lead markets for innovative "green" products or processes.

Dans son avis sur la question, le CESE réserve un accueil favorable à l’initiative prise par la Commission et fait valoir que la fertilité et la protection des sols constituent un aspect essentiel pour la révision du règlement
In its opinion the EESC welcomes the Commission’s initiative, pointing out that soil fertility and protection are key objectives for the review of the Regulation

Les mesures d'aide accordées par l'État sont considérées comme constituant ou pouvant constituer un avantage économique si elles sont susceptibles de mettre leurs bénéficiaires dans une position concurrentielle plus favorable par rapport aux entreprises qui leur font concurrence (106).
A measure granted by a State is considered to distort or to threaten to distort competition when it is liable to improve the competitive position of the recipient compared to other undertakings with which it competes (106).

6. Lorsque la législation douanière prévoit un traitement tarifaire favorable, une franchise ou une exonération totale ou partielle des droits à l'importation ou à l'exportation en vertu de l'article 56, paragraphe 2, points d) à g), et des articles 203, 204, 205 et 208 ou 259 à 262 du présent règlement, ou du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (15), ce traitement favorable, cette franchise ou cette exonération s'applique également en cas de naissance d'une dette douanière en vertu des articles 79 ou 82 du présent règlement, à condition que l'inobservation à l'origine de la naissance de la dette douanière ne constitue pas une tentative de manœuvre.
6. Where the customs legislation provides for a favourable tariff treatment of goods, or for relief or total or partial exemption from import or export duty pursuant to points (d) to (g) of Article 56(2), Articles 203, 204, 205 and 208 or Articles 259 to 262 of this Regulation or pursuant to Council Regulation (EC) No 1186/2009 of 16 November 2009 setting up a Community system of reliefs from customs duty (15) such favourable tariff treatment, relief or exemption shall also apply in cases where a customs debt is incurred pursuant to Articles 79 or 82 of this Regulation, on condition that the failure which led to the incurrence of a customs debt did not constitute an attempt at deception.

4. Lorsque la législation douanière prévoit un traitement tarifaire favorable, une franchise ou une exonération totale ou partielle des droits à l’importation ou à l’exportation en vertu de l’article 33, paragraphe 2, points d) à g), et des articles 130 à 133 et 171 à 174, ou du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (12), ce traitement favorable, cette franchise ou cette exonération s’applique également en cas de naissance d’une dette douanière en vertu des articles 46 à 49 du présent règlement, à condition que l’inobservation à l’origine de la naissance de la dette douanière ne constitue pas une tentative de manœuvre.
4. Where customs legislation provides for a favourable tariff treatment of goods, or for relief or total or partial exemption from import or export duties, pursuant to Article 33(2)(d) to (g), Articles 130 to 133 or Articles 171 to 174, or pursuant to Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty (12), such favourable tariff treatment, relief or exemption shall also apply in cases where a customs debt is incurred pursuant to Articles 46 or 49 of this Regulation, on condition that the failure which led to the incurrence of a customs debt did not constitute an attempt at deception.

La présente communication a pour objet de présenter une stratégie permettant de créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER et, ce faisant, de constituer, d'attirer et de conserver un réservoir de chercheurs qualifiés et de promouvoir l'innovation.
This Communication presents a strategy to create a favourable environment for the mobility of researchers in the ERA, in order to develop, attract and retain appropriate human resources in research and to promote innovation.