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Acompte
Avis de versement
Compatible avec l'environnement
Créer des conditions favorables
Dialogue Versements-Commencer
Favorable à l'environnement
Notification de versement
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Politique favorable à l'économie de marché
Remboursement échelonné
Renseignement favorable
Renseignement favorable de solvabilité
Renseignement favorable sur le crédit
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "favorables au versement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]

positive credit information [ positive information ]


avis de versement | notification de versement

advice of transfer | notice of transfer | transfer advice


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché

market-friendly policy | market-oriented policy


favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)

ecologically beneficial | favourable to the environment


créer des conditions favorables

create favourable conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seules les personnes véritablement incapables de gagner leur vie ou favorables à une diminution actuarielle de leur pension doivent pouvoir bénéficier de son versement anticipé, c’est-à-dire avant l’âge habituel de départ à la retraite ou l’échéance d’une carrière professionnelle normale.

It is important that pensions are only paid before the standard retirement age or before having fulfilled the standard working career to people who are genuinely unable to earn a living or who accept an actuarial reduction of their pension.


le compte bénéficie d'un traitement fiscal favorable (les versements qui seraient normalement soumis à l'impôt sont déductibles ou exclus du revenu brut du Titulaire du compte ou sont imposés à taux réduit, ou l'imposition du revenu d'investissement généré par le compte est différée ou minorée);

the account is tax-favoured (i.e., contributions to the account that would otherwise be subject to tax are deductible or excluded from the gross income of the Account Holder or taxed at a reduced rate, or taxation of investment income from the account is deferred or taxed at a reduced rate);


Votre rapporteur pour avis est favorable à l'introduction du nouveau critère unique et simple pour la mobilisation exceptionnelle du FSUE en cas de "catastrophes régionales hors du commun", reposant sur un seuil lié au PIB, ce qui devrait conduire à une simplification et contribuer dans une large mesure à accélérer la prise de décisions et le versement des aides.

The rapporteur agrees with the introduction of the new and simple single criterion for the exceptional mobilisation of the EUSF for so-called 'extraordinary regional disasters' based on a GDP-related threshold, which should lead to simplification and considerably help speeding up decision-making and paying out grants.


dans l’hypothèse d’une réussite allant au-delà de l’issue favorable définie, l’État membre concerné doit exiger des versements au-delà du remboursement du montant de l’avance, y compris des intérêts au taux d’actualisation applicable;

in case of a success exceeding the outcome defined as successful, the Member State concerned should request payments beyond repayment of the advance amount including interest according to the applicable discount rate;


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34. juge particulièrement important de soutenir les femmes qui vont devenir mères, tant par le versement d'allocations correspondant à la période de l'éducation de leurs enfants que par la création d'un cadre favorable à leur réintégration sur le marché du travail, une attention accrue devant être accordée aux mères qui élèvent leurs enfants seules, ces dernières représentant une catégorie vulnérable;

34. Stresses the vital need to support mothers, by means of family allowances during infancy and the creation of a suitable framework for their return to the labour market, paying particular attention to single mothers in view of their vulnerability;


Premièrement, la Grèce fait valoir que le fait qu’ETVA, compte tenu du risque existant de non-versement de l’aide à l’investissement, ait décidé de ne pas procéder au versement du prêt à HSY prouve qu’ETVA a agi en créancier privé normal, sans réserver de traitement favorable à HSY.

First, Greece claims that the fact that ETVA, because there was a risk that the investment aid would not be paid, decided not to disburse the loan to HSY illustrates that ETVA acted as a normal private lender and did not offer to HSY a favourable treatment.


Je ne suis donc pas favorable au versement de ces 200 millions d’euros au stade actuel, mais je suis d’accord de donner davantage plus tard.

I am therefore not advocating that this EUR 200 million should be paid now, but I am in favour of a larger amount at a later stage.


Compte tenu des répercussions catastrophiques du règlement incriminé sur les revenus des producteurs et sur l'avenir des campagnes, la Commission persiste-t-elle à tenir pour "logique" une telle décision ? Envisage-t-elle de la reconsidérer en adoptant des propositions favorables à l'exemption des petites et moyennes entreprises familiales des sanctions au titre de la responsabilité partagée et au versement direct des subventions aux producteurs ?

Given the catastrophic consequences of this regulation on producers’ income and the future of the countryside, does the Commission still consider the decision to be ‘reasonable’, or does it intend to reconsider it, adopting the proposals for the exemption of small and medium-sized family holdings from the co-responsibility penalty and for the restoration of direct subsidies to the producers?


Compte tenu des répercussions catastrophiques du règlement incriminé sur les revenus des producteurs et sur l'avenir des campagnes, la Commission persiste-t-elle à tenir pour "logique" une telle décision? Envisage-t-elle de la reconsidérer en adoptant des propositions favorables à l'exemption des petites et moyennes entreprises familiales des sanctions au titre de la responsabilité partagée et au versement direct des subventions aux producteurs?

Given the catastrophic consequences of this regulation on producers’ income and the future of the countryside, does the Commission still consider the decision to be ‘reasonable’, or does it intend to reconsider it, adopting the proposals for the exemption of small and medium-sized family holdings from the co-responsibility penalty and for the restoration of direct subsidies to the producers?


Est-il favorable au versement de la subvention aux producteurs ou préconise-t-il une autre méthode?

Would he favour paying that transportation subsidy to producers?


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