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Examiner favorablement les demandes de déplacement
Examiner une demande aussi favorablement que possible
Faire droit à
Faire sienne
Fertilisation
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Partager l'opinion
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
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Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Se montrer d'accord pour
Testé favorablement
Tomber d'accord sur
épandage
éprouvé
être d'accord pour

Traduction de «favorablement les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


examiner favorablement les demandes de déplacement

favourably consider applications for travel


examiner une demande aussi favorablement que possible

to examine a request as favourably as possible


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]




testé favorablement [ éprouvé | améliorateur | confirmé ]

proven [ superior proven ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement est identique sous tous ses autres aspects et j'accueille favorablement l'amendement proposé par Mme Duncan pour que l'on remplace dans les paragraphes 21.7(1) et (2) proposés le terme « peut » par l'expression « a le droit de ».

In all other respects it's the same, and I accept the friendly amendment by Ms. Duncan to proposed subsections 21.7(1) and (2) to replace the word “may” with the words “is entitled to”.


Si la Commission est en principe disposée à accueillir favorablement certains amendements, comme ceux portant sur les produits dérivés, nous ne modifierons pas pour autant formellement notre proposition.

While the Commission could in principle look favourably at some of the amendments, such as those on derivatives, we will not formally amend our proposal.


D’une façon ou d’une autre, le CCAA est d’avis que le projet de loi C-27 devrait être adopté et, même si nous accueillons favorablement les amendements qui peuvent renforcer le projet de loi, cela ne devrait pas retarder son adoption ou compromettre son intégrité par l’ajout des amendements de déclenchement discutés pour remplacer l’amendement actuel concernant le renversement du fardeau de la preuve.

Either way, it is the position of the CCAA that Bill C-27 should pass, and although we welcome amendments that strengthen the bill, they shouldn't slow its passage or compromise its integrity by inserting the discussed triggering amendment to replace the current reverse onus amendment.


Bien que la Commission accueille favorablement ces amendements, je voudrais vous rappeler qu’elle approuvera à la fin du mois d’octobre une lettre rectificative à l’avant-projet de budget, en ce qui concerne le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, afin d’actualiser les besoins de financement.

Although the Commission welcomes these amendments, I would like to remind you that, at the end of October, the Commission will be approving a letter of amendment to the preliminary draft Budget in respect of the European Agriculture Guidance and Guarantee Fund, in order to update the resources required.


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L'impasse a été dénouée lorsque le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a accepté de considérer favorablement un amendement proposé au Sénat par le caucus rural, amendement qui offrirait des garanties limitées à ceux qui utilisent des animaux de manière responsable.

The breakthrough came when Justice Minister Martin Cauchon agreed that he would look favourably on a rural-caucus-initiated amendment in the Senate that would offer limited assurances to responsible animal users.


En général, la Commission accueille favorablement les amendements présentés qui sont en majorité acceptables, soit totalement (avec quelques modifications dans leur rédaction), soit partiellement.

In general terms, the Commission is in favour of the amendments that have been tabled, the majority of which are acceptable, either totally – with some changes to their wording – or partially.


Enfin, la Commission accueille favorablement l'amendement qui a été déposé en séance par le rapporteur, qui consiste à envisager la création d'une agence d'exécution.

Lastly, the Commission welcomes the amendment, which was tabled in plenary by the rapporteur, to set up an implementing agency.


Pour ce qui est du calendrier d'application de la directive proposée, nous accueillons favorablement les amendements 10, 13, 17, 18, 19, 21, 23 et 25, qui proposent le rétablissement des dates figurant dans la proposition originale de la Commission, et, dans la droite ligne de ces amendements, nous pouvons accepter, sur le fond, les amendements 15 et 16, qui visent à rétablir des échéances plus rapprochées, encore que nous ayons davantage de réserves à propos de la suppression de l'approche en deux phases pour les axes routiers et ferroviaires.

As for the timetable for implementation of the proposed directive, we welcome Amendments Nos 10, 13, 17, 18, 19, 21, 23 and 25, which propose restoring the dates of the original Commission proposal, and in line with these amendments we can also accept in principle Amendments Nos 15 and 16, which seek to reinstate tighter deadlines, although we would have more reservations on the deletion of the two-phase approach for roads and railways.


Il a déposé une centaine d'amendements à la proposition de la Commission, dont beaucoup ont été accueillis favorablement par cette dernière.

It put forward approximately one hundred amendments to the Commission’s proposal.


L'impasse a été dénouée lorsque le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a accepté de considérer favorablement un amendement proposé au Sénat par le caucus rural, amendement qui offrirait des garanties limitées à ceux qui utilisent des animaux de manière responsable».

The breakthrough came when Justice Minister Cauchon agreed that he would look favourably on a rural caucus initiated amendment in the Senate that would offer limited assurances to responsible animal owners'. '




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favorablement les amendements ->

Date index: 2025-06-26
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