Vertaling van "favorablement le règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

examiner favorablement les demandes de déplacement
favourably consider applications for travel

examiner une demande aussi favorablement que possible
to examine a request as favourably as possible

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

testé favorablement [ éprouvé | améliorateur | confirmé ]
proven [ superior proven ]

accueilli favorablement
favorably considered

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]
Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre des travaux de révision du règlement financier de l’UE, la Commission a déjà proposé que les créances détenues par l’Union ne soient pas traitées moins favorablement que les celles détenues par les organismes publics des États membres dans lesquels la procédure de recouvrement a été menée[27].
The Commission has already proposed, under the review of the EU Financial Regulation, that amounts receivable by the Union shall not be treated less favourably than entitlements belonging to public bodies in the Member States where the recovery proceeding has been conducted [27].

– (HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, compte tenu des chaînes de dettes qui affectent et entravent également l’économie de la Hongrie, il est clair que nous devrions accueillir favorablement un règlement qui facilite le renforcement d’une discipline de paiement plus stricte et la prévisibilité des processus financiers, contribuant ainsi à améliorer la situation des opérateurs financiers.
– (HU) Madam President, ladies and gentlemen, in view of the chains of debts which also affect and shackle the economy of Hungary, we should definitely welcome a regulation that facilitates the reinforcement of a stronger payment discipline and the predictability of financial processes, thereby contributing to an improvement in the situation of financial operators.

18. accueille favorablement le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves ainsi que la consultation relative à l'extension de la réglementation concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique spécifique aux véhicules automobiles; souligne l'importance de fixer dans les meilleurs délais des objectifs draconiens pour les émissions à venir dans un souci de sécurité pour les entreprises; fait part de la déception que lui inspire le fait que la limite de 95 g de CO2 que le Parlement appelle de ses vœux d'ici à 2020 n'ait toujours pas été confirmée; note cependant avec inquiétude que la nouvelle réglementation ne permettra pas de compenser la demande énergétique de plus en plus élevée dans les transports;
18. Welcomes Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles and the consultation on further legislation to improve the specific energy efficiency of vehicles; underlines the importance of stringent future emissions targets to be set as soon as possible in the interests of industry certainty; expresses disappointment that the 95g CO2 limit for 2020 called for by Parliament is not yet confirmed; notes, however, with concern that the new legislation will not offset the increasing energy demand for transport;

18. accueille favorablement le règlement 2008/xx/CE concernant les critères d'émission de dioxyde de carbone pour les voitures particulières ainsi que la consultation relative à l'extension de la réglementation concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique spécifique aux véhicules automobiles; souligne l'importance de fixer dans les meilleurs délais des objectifs draconiens pour les émissions à venir dans un souci de visibilité pour les entreprises; fait part de la déception que lui inspire le fait que la limite de 95 g de CO2 que le Parlement appelle de ses vœux d'ici à 2020 n'ait toujours pas été confirmée; note cependant avec inquiétude que la nouvelle réglementation ne va pas permettre de compenser la demande énergétique de plus en plus élevée dans les transports;
18. Welcomes regulation 2008/xx/EC on the conditions governing carbon dioxide emissions from cars and consultation on further legislation to improve the specific energy efficiency of vehicles; underlines the importance of stringent future emissions targets to be set as soon as possible in the interests of industry certainty; expresses disappointment that the 95g CO2 limit for 2020 called for by Parliament is not yet confirmed; notes, however, with concern that the new legislation will not offset the increasing energy demand for transport;

démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007.
proving that the control body or control authority has been satisfactorily assessed on its ability to meet the conditions set out in Article 33(1) and (3) of Regulation (EC) No 834/2007.

démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007.
proving that the control body or control authority has been satisfactorily assessed on its ability to meet the conditions set out in Article 32(1) and (2) of Regulation (EC) No 834/2007.

La BCE accueille favorablement le règlement proposé.
The ECB welcomes the proposed regulation.

3. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen accueille favorablement le règlement (CE) n° 2211/2003 du Conseil, du 15 décembre 2003, qui proroge jusqu'au 31 décembre 2005, le SPG drogue et demande de n'exclure aucun des bénéficiaires actuels, même dans le cas où l'un d'entre eux ne respecterait pas les paramètres qui ont décidé de son inclusion.
3. The European Parliament's Committee on Industry, External Trade, Research and Energy welcomes Council Regulation (EC) No 2211/2003 of 15 December 2003, which extends the GSP drugs regime until 31 December 2005, and requests that none of its beneficiaries should be excluded from it, even if they have exceeded the criteria on which their inclusion was based.

Le Conseil et le Parlement européen ont accueilli favorablement la communication de la Commission à leur intention, relative à un plan d’action de l’Union européenne relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), qui constitue une première étape dans la lutte contre le problème urgent de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé.
The Council and the European Parliament welcomed the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on an EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) as a first step towards tackling the urgent issue of illegal logging and associated trade.