Traduction de «favorable du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission salue l'accord politique conclu aujourd'hui entre les États membres en ce qui concerne l'échange automatique d'informations financières de nature fiscale sur les entreprises multinationales, connues sous le nom de «déclaration pays par pays», sous réserve de l'examen favorable du Parlement britannique.
The Commission welcomes today's political agreement by Member States on the automatic exchange of tax-related financial information of multinational companies, known as country-by-country reporting, subject to UK parliamentary scrutiny.

Il y a eu un vote favorable au Parlement.
We had a vote in Parliament, which was successful.

Depuis sa création, le FSUE a mené, en beaucoup de circonstances, des actions qui ont donné satisfaction mais on a également pu y relever un certain nombre de dysfonctionnements, structurels ou d'ordre bureaucratique, que la Commission s'est efforcée de corriger en présentant, en 2005, une proposition de règlement, laquelle, bien qu'ayant reçu un avis favorable du Parlement européen, devait toutefois se heurter à un refus de la part du Conseil.
Since its establishment, the EUSF has worked satisfactorily in many situations, but there have been a number of instances of organisational and administrative malfunction. The Commission attempted to resolve these with its 2005 proposal for a regulation, which, although welcomed by the European Parliament, was rejected by the Council.

Refonte du règlement financier - Mme Schreyer, membre de la Commission en charge du budget, se félicite de l'avis favorable du Parlement européen.
Recasting of the Financial Regulation - Budget Commissioner Schreyer hails Parliament's opinion

Loyola de Palacio salue les votes favorables du Parlement européen pour plus de sécurité dans le transport aérien et le transport maritime
Loyola de Palacio welcomes vote by European Parliament in favour of greater safety in air and sea transport

Cette proposition de règlement-cadre se trouve déjà à un stade avancé d'examen devant le Conseil, après avoir recueilli l'avis favorable du Parlement européen.
This proposal for a framework regulation is already at an advanced stage of examination by the Council after having elicited a favourable opinion from the European Parliament.

En raison de l'adhésion des 10 nouveaux États membres en 2004, ce budget a eu l'avis favorable du Parlement européen pour une augmentation couvrant la période 2004-2006.
Because of the accession of the ten new Member States in 2004, this budget has received the favourable opinion of the European Parliament for an increase covering the period 2004-2006.

Malgré un accueil favorable du Parlement européen, cette proposition n'a jamais pu faire l'objet d'un accord politique définitif au Conseil.
Despite having been welcomed by the European Parliament, the Council failed to reach agreement on this proposal.

URBAN II : Après l'avis favorable du Parlement européen, la Commission a adopté, à la fin du mois d'avril 2000 les orientations de la nouvelle initiative communautaire URBAN II (2000-2006), qui ont été publiées au JO C 141 du 19 mai 2000.
Urban II: Following the favourable opinion of the European Parliament, at the end of April the Commission adopted the guidelines on the new Urban II (2000-06) Community Initiative, which were published in OJ C 141 of 19 May 2000.

Poutine a fait preuve d'initiative dans certains domaines comme la réforme de la fiscalité et certaines initiatives de politique étrangère, mais comme il a commencé l'année avec une économie mondiale favorable, un parlement qui l'appuyait et un appui impressionnant de la part du public, on doit dire qu'il n'a pas fait grand chose pour réformer l'économie, combattre la corruption ou mettre fin à la guerre en Tchétchénie.
Putin has demonstrated initiative in certain areas such as domestic tax reform and some foreign policy initiatives, but given that he started the year with a favourable global economy, a parliament that was behind him, and impressive public support, Putin has done surprisingly little toward reforming the economy, fighting corruption or ending the war in Chechnya.