Vertaling van "favorable au demandeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

venir à une conclusion favorable au demandeur
find in favour of plaintiff

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres possibilités d'assouplissement des procédures de délivrance de visas autorisées par le droit national de la République d'Azerbaïdjan restent applicables si elles établissent un régime plus favorable aux demandeurs.
Other flexibilities in the issuing of visas allowed for by the national law of the Republic of Azerbaijan continue to apply if they set a more favourable regime for the applicant.

Mais ce qui est tout aussi important, c'est que de nombreuses dispositions du projet de loi sont plus favorables aux demandeurs de la catégorie du regroupement familial, aux travailleurs qualifiés, aux demandeurs d'asile et aux réfugiés demandant la réinstallation.
Just as importantly, however, many of the provisions in this bill are more favourable toward family class applications, skilled worker immigrants, refugee claimants, and refugees seeking resettlement.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu’ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for asylum seekers and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or for humanitarian reasons insofar as these provisions are compatible with this Directive.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d’accueil des demandeurs et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu’ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for applicants and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or her, or for humanitarian reasons, insofar as these provisions are compatible with this Directive.

Si les valeurs devaient être modifiées ultérieurement d'une manière favorable au demandeur, ce dernier pourra en recevoir le bénéfice.
Should a subsequent change in the values occur which would be to the applicant's advantage, the applicant may receive the benefit of the additional points of assessment.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu'ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for asylum seekers and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or for humanitarian reasons insofar as these provisions are compatible with this Directive.

Les États membres resteront libres d’appliquer des conditions plus favorables en matière de conditions d’accueil et ils pourront appliquer les mêmes conditions aux demandeurs de formes de protection autres que celles qui sont prévues par la convention de Genève.
Member States will be free to apply more favourable conditions of reception and they may apply the same conditions to applicants for forms of protection other than those provided for by the Geneva Convention.

Des griefs qui sont reçus au QGDN, les pourcentages trimestriels où une décision favorable au demandeur a été rendue, partiellement ou complètement, pour les cinq dernières années sont comme suit:
Of those received at NDHQ, the aurterly percentage granted in favour of the applicant, in whole or in part, during the last five years, was as follows:

Harper (Calgary-Ouest): Au cours des cinq dernières années, a) combien de membres des Forces canadiennes ont présenté une demande de redressement de grief, b) quel est le délai moyen de traitement d'un grief, de la date de présentation au règlement définitif, et c) quel est le pourcentage des décisions favorables au demandeur?
Harper: For the last five years, (a) how many Canadian Forces members have filed an application for a redress of grievance, (b) what is the mean length of time to process a redress from date of filing to final resolution, and (c) what percentage of redresses are decided in favour of the applicant?

Il a reçu 15 422 lettres favorables aux demandeurs de permis.
It received 15,422 letters in support of licence applicants.