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Compte d'épargne sans privilège de chèques
Compte d'épargne sans tirage de chèques
Compte d'épargne véritable
Exploitant réel
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable gérant
Vérité absolue
Vérité allant de soi
Vérité d'évidence

Vertaling van "faveur d’une véritable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérité allant de soi [ vérité d'évidence | vérité absolue ]

self evident truth [ truism ]


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


compte d'épargne véritable | compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques

non-chequing savings account | non-checking savings account




mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues

marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording


stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte

third party beneficiary contract


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'on examine le niveau d'ambition de l'action de l'UE dans des domaines tels que la protection des frontières extérieures de l'UE, le soutien en faveur d'une véritable Union européenne de la défense, la stimulation de la transformation numérique de l'Europe ou l'amélioration de l'efficacité de la politique agricole et de la politique de cohésion de l'UE, il est important que les dirigeants déterminent la portée concrète de leurs choix en termes de financements au niveau de l'UE.

When discussing about the level of ambition of EU action in areas like protecting the EU's external borders, supporting a true European Defence Union, boosting Europe's digital transformation or making the EU's cohesion and agricultural policies more efficient, it is important for the Leaders to ascertain what their choices would mean concretely in terms of funding at EU level.


Ils soutiendront la justice transitionnelle par des mesures adaptées aux différents contextes en faveur de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.

They will support transitional justice through context-specific measures promoting truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence.


Deuxièmement, lors de la consultation de 2017 sur l'examen à mi-parcours du plan d'action en faveur de l'UMC, de nombreux participants ont fait des déclarations similaires en faveur d’un véritable cadre juridique permettant d'exercer des activités de financement participatif dans toute l’UE, afin de créer un marché de taille suffisante.

Second, in the context of the 2017 consultation on the CMU Mid-term review, many respondents made similar statements arguing in favour of the development of a proper legal framework for crowdfunding across the EU, so as to create a market of sufficient size.


14. invite une nouvelle fois la Commission à formuler sans délai des propositions en faveur d'une Union économique et monétaire conformément à toutes ses précédentes orientations en faveur d'une véritable Union économique et monétaire; observe que la réalisation de cette dernière devrait être basée sur la méthode communautaire; réclame une nouvelle fois l'adoption de dispositions juridiques sur des "orientations de convergence" selon la procédure législative ordinaire, établissant, pendant une période définie, un nombre très limité ...[+++]

14. Calls again on the Commission to put forward proposals for the completion of the EMU without delay in accordance with all the guidelines in its blueprint on a deep and genuine EMU; notes that the completion of the EMU should be based on the community method; Reiterates once more its demand for a legal act on ‘convergence guidelines’ to be adopted under the ordinary legislative procedure, laying down, for a set period, a very limited number of targets for the most urgent reform measures and its request that the Member States ensure that the national reform programmes should be established on the basis of the aforementioned convergen ...[+++]


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14. invite une nouvelle fois la Commission à formuler sans délai des propositions en faveur d'une Union économique et monétaire conformément à toutes ses précédentes orientations en faveur d'une véritable Union économique et monétaire; observe que la réalisation de cette dernière devrait être basée sur la méthode communautaire; réclame une nouvelle fois l'adoption de dispositions juridiques sur des «orientations de convergence» selon la procédure législative ordinaire, établissant, pendant une période définie, un nombre très limité ...[+++]

14. Calls again on the Commission to put forward proposals for the completion of the EMU without delay in accordance with all the guidelines in its blueprint on a deep and genuine EMU; notes that the completion of the EMU should be based on the community method; Reiterates once more its demand for a legal act on ‘convergence guidelines’ to be adopted under the ordinary legislative procedure, laying down, for a set period, a very limited number of targets for the most urgent reform measures and its request that the Member States ensure that the national reform programmes should be established on the basis of the aforementioned convergen ...[+++]


Depuis lors, par son engagement constant et cohérent en faveur d’une véritable autonomie pour son peuple, le dalaï-lama a montré au monde qu’il était possible de militer en faveur de la démocratie par des moyens non violents.

Since then, through his consistent and persistent commitment to represent genuine autonomy for his people, the Dalai Lama has offered the world a model on how to pursue democracy through non-violent means.


Depuis lors, par son engagement constant et cohérent en faveur d’une véritable autonomie pour son peuple, le dalaï-lama a montré au monde qu’il était possible de militer en faveur de la démocratie par des moyens non violents.

Since then, through his consistent and persistent commitment to represent genuine autonomy for his people, the Dalai Lama has offered the world a model on how to pursue democracy through non-violent means.


Nous estimons néanmoins que le rapport Eurlings nécessite des amendements qui renforceront notre demande en faveur d’un véritable respect, par les autorités turques, des normes européennes, des amendements qui feront contrepoids à la pression inacceptable exercée par l’administration des États-Unis sur la présidence néerlandaise en faveur d’une adhésion à la carte - autrement dit, plus ou moins inconditionnelle - de la Turquie à l’Union européenne.

However, we believe that the Eurlings report requires amendments which will strengthen our demand for real compliance by the Turkish leadership with European standards; amendments which will counterbalance the unacceptable pressure of the United States administration on the Dutch Presidency for the 'à la carte' – in other words more or less unconditional – accession of Turkey to the European Union.


Il est aussi crucial d'obtenir la confiance et le soutien indispensables des opinions publiques en faveur d'un régime d'asile commun dont le besoin est grand, fondé sur les normes humanitaires les plus élevées, ainsi qu'en faveur d'une véritable politique en matière d'immigration, conforme à la tradition d'hospitalité et de solidarité de l'Europe, tenant compte des nouvelles dimensions du phénomène migratoire à l'échelle de la planète et veillant à une bonne intégration des immigrants légaux dans nos sociétés.

It is also crucial in building up the necessary confidence and support of public opinions for a much needed common asylum regime based on the highest humanitarian standards, as well as a genuine immigration policy, in line with Europe's tradition of hospitality and solidarity, taking into account the new dimensions of the migration phenomenon world-wide and ensuring a proper integration in our societies of legal migrants.


L'efficacité des contrôles douaniers sur l'exportation des biens culturels vers les pays tiers varie en fonction de l'attitude et du comportement des Etats membres vis-à-vis des différents aspects de la culture et de l'art. Il est donc évident que, si le règlement a réussi à uniformiser au niveau communautaire les formalités et la documentation nécessaires à l'exportation des biens culturels, il n'a pas été accompagné par un réel changement des comportements et des attitudes en faveur d'une véritable protection communautaire des biens culturels.

The effectiveness of customs controls on the export of cultural goods to a third country varies according to the Member State's attitude and behaviour as regards various aspects of culture and art. It is plain, therefore, that although the Regulation has successfully standardised the formalities and documentation needed at Community level for the export of cultural goods, this has not been matched by any real change in behaviour and attitudes on the question of genuine protection for cultural goods at Community level.




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faveur d’une véritable ->

Date index: 2025-06-04
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