Vertaling van "faveur d’une modification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording

dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours
channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting

fiducie en faveur d'une fiducie
stacked trust

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés, quelle que soit leur religion, qu'ils aient eu une opinion ou non, ont tous voté en faveur de la modification. En tout, 47 des 48 circonscriptions de la province de Terre-Neuve et du Labrador ont voté en faveur de cette modification.
Members of particular denominations, who may or may not have had a particular opinion, voted in favour of this amendment; 47 of 48 districts within the province of Newfoundland and Labrador voted in favour of this particular amendment.

D'après les témoignages que nous avons reçus, non seulement une majorité de 73 p. 100 a voté en faveur de la modification lors du référendum, mais—et personne n'a contesté cela à ma connaissance—la très grande partie des gens dans les districts où les catholiques sont en majorité a également voté en faveur de la proposition.
The testimony we had was that not only a majority of the vote, 73%, voted in favour of the amendment in the referendum but also—and I haven't seen this refuted—that a majority of people in districts where there are Catholic majorities, those political districts, also voted yes in a majority in the referendum.

Au plus tard le 2 mars 2018 et compte tenu du rapport d'évaluation visé à l'article 22, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, un rapport indiquant de quelle manière l'Agence s'est acquittée des missions supplémentaires qui lui ont été confiées en vertu du présent règlement, afin d'identifier les moyens de gagner encore en efficacité ainsi que, s'il y a lieu, les arguments plaidant en faveur d'une modification de ses objectifs ou de ses tâches».
By 2 March 2018, and taking into account the evaluation report referred to in Article 22, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council setting out how the Agency has undertaken the additional responsibilities assigned by this Regulation with a view to identifying further efficiency gains and, if necessary, the case for modifying its objectives and tasks’.

Le sénateur Carstairs : Je rappelle aux sénateurs qui ont l'intention de voter en faveur de ces modifications, donc en faveur du projet de loi, que, s'il est adopté, il abolirait la disposition de la dernière chance pour quiconque est reconnu coupable de meurtre.
Senator Carstairs: I remind honourable senators who intend to vote for these amendments, and thus for the bill, that once passed, the bill will do away entirely with the faint hope clause for anyone convicted of murder.

Face à ces défis, certains arguments plaident en faveur d’une modification du régime de taxation des activités du secteur financier.
To address the above challenges, there are arguments for revisiting the taxation of financial sector activities.

La grande majorité des États membres (dont, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, Chypre, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) sont également en faveur d’une modification de l’annexe de la directive soit pour y ajouter de nouvelles catégories de biens comme certaines œuvres d’art contemporain, pour modifier les seuils financiers existants[9] ou même la périodicité des rapports.
The vast majority of the Member States (including Belgium, Germany, Spain, Cyprus, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia) are also in favour of amending the Annex to the Directive, either to include new categories of goods such as certain contemporary works of art, or to amend the current financial thresholds[9] or the frequency of the reports.

La Commission est autorisée à adopter, au nom de la Communauté, une position en faveur de la modification des tableaux I et II de l'annexe de la convention des Nations unies qui soit compatible avec l'annexe du présent règlement.
The Commission is hereby authorised to adopt a position, on behalf of the Community, in favour of amendments to tables I and II of the Annex to the United Nations Convention which conform to the Annex to this Regulation.

Le 21 avril 2004, le groupe scientifique sur les risques biologiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis dans lequel il précise, à titre de conclusion, qu'il n'existe pas suffisamment d'arguments additionnels en faveur d'une modification de l'avis du CSD.
On 21 April 2004, the Biological Hazards panel of the European Food Safety Authority adopted an opinion in which it concludes that insufficient additional argument exists to modify the SSC opinion.

Je pense qu'il faut voter en faveur de la modification de la députée de Québec, puisqu'elle vient combler un manque frappant dans la rédaction apportée par le gouvernement libéral. Dans le projet de loi C-27, comme dans plusieurs autres projets de loi, on se rend compte que le gouvernement dépose une série de modifications, il dépose un projet de loi et, à la suite d'une série de témoignages de personnes qui se présentent devant le comité, il propose d'amener plusieurs modifications.
C-27, as in the case of several other bills, we see that the government has tabled a series of amendments and a bill, and following the testimony of a number of people before the committee, the government intends to make further amendments.

Nous avons entendu aujourd'hui, durant ce débat, de très bons arguments en faveur de cet ouvrage de franchissement et en faveur de cette modification constitutionnelle.
What we have heard today in the debate reflects a very good argument for the fixed link and for the constitutional amendment.