Vertaling van "faveur d’une harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réglage des rapports d'armure [ harmonisation des rapports d'armure | réglage de dessin | harmonisation de dessin ]
repeat setting

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

consolidation d'équipe | renforcement d'équipe | harmonisation fonctionnelle des groupes | team building | team development
team building | team-building | team development

mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording

fiducie en faveur d'une fiducie
stacked trust

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur
bargain purchase option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parce qu’il répond aux mêmes conditions d’octroi dans tous les pays de l’UE, l’agrément agit en faveur de l’harmonisation des règles régissant les entreprises d’investissement.
Since authorisation is subject to the same conditions in all EU countries, it promotes the harmonisation of rules governing investment firms.

contacts élargis et soutien ciblé plus particulièrement en faveur des organisations de base de la société civile; soutien aux entreprises et octroi de prêts en monnaies locales, en partenariat avec les grandes institutions financières internationales; amélioration de la capacité des pays partenaires à tirer parti des débouchés commerciaux avec l'UE et entre eux; engagements à réformer le secteur de l'efficacité énergétique et à y consentir des investissements spécifiques; élaboration de liaisons de transport meilleures et plus sûres d'ici 2030, dans le cadre d'investissements à long terme contribuant à relier les pays partenaires à l'UE et les uns aux autres; train de mesures numériques, comprenant des mesures concrètes en faveur de l'harmonisation de la tarification des frais d'itinérance et de la réduction de ceux-ci entre les pays partenaires, amélioration de l'accès à l'internet, et réduction du coût de celui-ci, au moyen du déploiement de stratégies nationales en matière de haut débit, et aide à la création d'emplois dans le secteur du numérique; nouveau train de mesures d'aide considérable en faveur des jeunes et de l'enseignement; nouvelle approche globale en matière de communication en ce qui concerne l'assistance aux pays du Partenariat oriental, et intensification de la communication stratégique.
Broadened outreach and targeted support in particular to grassroots civil society organisations; Supporting businesses and providing loans in local currencies, in partnership with key International Financial Institutions; Improving the capacity of partner countries to take advantage of the trade opportunities with the EU and with each other; Reform commitments and specific investments in the area of energy efficiency; Developing better and safer transport links by 2030 with a long-term investment contributing to connecting the partner countries with the EU and amongst themselves; A digital package, including concrete steps towards harmonised roaming pricing and reduced roaming tariffs among the partner countries, easier and cheaper access to internet through the roll out of national broadband strategies, and support for job creation in digital industries; A substantial new support package to youth and education; A comprehensive new communication approach on assistance for the Eastern Partnership, and a stepping-up of strategic communication.

Par souci de sécurité juridique et de simplicité, il convient de préciser et d'harmoniser les dispositions concernant la non-application des articles 87, 88 et 89 du traité aux paiements effectués par les États membres conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1234/2007 et du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union , du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté , du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée , du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers , ainsi que du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole .
In the interests of legal certainty, and simplicity it is appropriate to clarify and harmonise the provisions on the non-application of Articles 87, 88 and 89 of the Treaty to payments made by Member States in conformity with Regulation (EC) No 1234/2007 or Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union , Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community , Council Regulation (EC) No 1405/2006 of 18 September 2006 laying down specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands , Council Regulation (EC) No 3/2008 of 17 December 2007 on information provision and promotion measures for agricultural products on the internal market and in third countries and Council Regulation (EC) No 479/2008 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine .

7. estime qu'il convient d'accorder au marché des pièces détachées la même attention qu'à celui des produits automobiles finis; souligne que ces deux marchés devraient être placés sur un pied d'égalité, en particulier en termes de partage et de gestion des informations relatives aux produits; observe que l'absence d'harmonisation des dispositions nationales rend ardue la création d'un marché intérieur des accessoires et des pièces détachées; prie instamment la Commission, par conséquent, de présenter des propositions en faveur de l'harmonisation et de l'essor continu de ce secteur, ainsi que d'élargir les normes européennes sur la base de la production de pièces détachées et de composants approuvés au sein de l'Union;
7. Believes that the spare parts market merits as much attention as the finished vehicles market; stresses that it should be treated on an equal footing, in particular with regard to the pooling and managing of product information; notes that the creation of a common market for tuning and spare parts is rendered very difficult by diverging national regulations; urges, therefore, the Commission to bring forward proposals for harmonising and further developing this sector and to widen European standards based on the production of certified spare parts and components approved within the EU;

16. renouvelle son appel en faveur d'une harmonisation systématique des besoins militaires et d'un processus harmonisé de l'Union en matière de planification et d'acquisition dans le domaine de la défense, à la hauteur des ambitions de l'Union et en coordination avec le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN; encourage les États membres à envisager, compte tenu du niveau accru de garanties de sécurité fourni par la clause de défense mutuelle, d'ériger la coopération multinationale en matière de développement des capacités et, le cas échéant, la spécialisation en principes fondamentaux de leur planification de la défense;
16. Reiterates its call for the systematic harmonisation of military requirements and for a harmonised EU defence planning and acquisition process, matching up to the Union’s level of ambition and coordinated with the NATO Defence Planning Process; taking into account the increased level of security guarantees provided by the mutual defence clause, encourages the Member States to consider multinational cooperation in the area of capability development, and, where appropriate, specialisation, as core principles of their defence planning;

10. renouvelle son appel en faveur d'une harmonisation systématique des besoins militaires et d'un processus harmonisé de l'Union en matière de planification et d'acquisition dans le domaine de la défense, à la hauteur des ambitions de l'Union et en coordination avec le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN; encourage les États membres à envisager, au regard du niveau accru de garanties de sécurité fourni par la clause de défense mutuelle, d'ériger la coopération multinationale en matière de développement des capacités et, le cas échéant, la spécialisation au rang de principes fondamentaux de leur planification de la défense;
10. Reiterates its call for systematic harmonisation of military requirements and a harmonised EU defence planning and acquisition process, matching up to the EU’s level of ambition and coordinated with the NATO Defence Planning Process; taking into account the increased level of security guarantees provided by the mutual defence clause, encourages the Member States to consider multinational cooperation on capability development and, where appropriate, specialisation as core principles of their defence planning;

10. renouvelle son appel en faveur d'une harmonisation systématique des besoins militaires et d'un processus harmonisé de l'Union en matière de planification et d'acquisition dans le domaine de la défense, à la hauteur des ambitions de l'Union et en coordination avec le processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN; encourage les États membres à envisager, au regard du niveau accru de garanties de sécurité fourni par la clause de défense mutuelle, d'ériger la coopération multinationale en matière de développement des capacités et, le cas échéant, la spécialisation géographique et des tâches au rang de principes fondamentaux de leur planification de la défense;
10. Reiterates its call for systematic harmonisation of military requirements and a harmonised EU defence planning and acquisition process, matching up to the EU’s level of ambition and coordinated with the NATO Defence Planning Process; taking into account the increased level of security guarantees provided by the mutual defence clause, encourages the Member States to consider multinational cooperation on capability development and, where appropriate, geographical and role specialisation as core principles of their defence planning;

La Commission doit faire campagne en faveur d'une harmonisation internationale d'un format normalisé ISO pour l'accès aux informations sur la réparation afin de garantir une harmonisation internationale croissante de la réglementation sur les véhicules à moteur et d'étendre l'harmonisation aux domaines qui ne sont pas encore couverts.
The Commission shall push for an internationally harmonised ISO-standard format for the access to repair information, to ensure the development of an international harmonisation of motor vehicle regulation and to extend harmonisation to areas not yet covered

La Commission estime que l'harmonisation est encore à un niveau expérimental et juge par conséquent appropriée une approche coordonnée des régimes d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables reposant sur:
In the view of the Commission, harmonisation is still at an experimental stage and it consequently advocates a coordinated approach to support schemes benefiting renewable energy sources, based on the following:

Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JO L 242 du 20.9.2017, p. 6).
Directive (EU) 2017/1564 of the European Parliament and of the Council of 13 September 2017 on certain permitted uses of certain works and other subject matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print-disabled and amending Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (OJ L 242, 20.9.2017, p. 6).